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Il est aujourd'hui difficile pour un étudiant ou un jeune fraîchement entré dans la vie active de présenter des garanties suffisantes pour devenir locataire dans le parc privé ou d'acheter. Les parents sont donc tentés de réaliser ce type d'investissement pour, d'une part, donner un coup de main à leur progéniture et, d'autre part, réaliser un investissement rentable. Mais, attention, vous pouvez vite vous retrouver en délicatesse avec le fisc si vous décidez de louer à un membre de votre famille.
Même si vous signez un bail avec votre enfant comme pour n'importe quel locataire, vous pouvez être « tentés » de lui accorder une petite ristourne sur le loyer. Méfiance : il ne faut pas pousser le bouchon trop loin !. Si le loyer est manifestement plus bas que celui constaté sur le marché, il est fort à parier que vous aurez à faire avec le fisc...
Baisse de votre imposition
Rappelons le cadre légal : en tant que propriétaire et pour une location vide, vous pouvez déduire des loyers, lorsque vous les déclarez, les frais, charges et autres travaux liés au logement loué. Si après avoir défalqué tous ces frais, un déficit foncier vient à montrer le bout de son nez, il est déductible de vos revenus globaux et fait ainsi baisser votre imposition. Il est donc plus que tentant de fixer un loyer faible pour creuser davantage ce déficit.
À noter que la location meublée est également concernée si vous optez pour le régime réel. Aussi, les enfants qui louent un appartement détenu par leurs parents ne peuvent pas bénéficier des aides au logement.
Si vous avez déjà investi en loi Scellier classique, vous êtes parfaitement autorisé à louer le logement à l'un de vos enfants à la condition que ce dernier soit détaché de votre foyer fiscal. Les mêmes règles prévalant dans l'ancien s'appliquent dans le cadre d'une location sous le dispositif Scellier. Mais pour le Scellier intermédiaire, la location familiale est purement et simplement interdite.
Hébergement à titre gracieux ou donation ?
Il n'est pas interdit pour un parent d'acquérir un bien immobilier en vue d'héberger gratuitement l'un des enfants. Toutefois, vous ne pourrez pas déduire de vos revenus imposables les frais et les charges engendrés par le logement (réparation, intérêts d'emprunts...) puisque vous hébergez à titre gratuit. Attention, toutefois, si vous avez plusieurs enfants. L'hébergement à titre gratuit se doit être ponctuel. S'il s'inscrit trop dans la durée, un des enfants peut s'estimer lésé et l'administration pourrait requalifier cet avantage comme une donation déguisée.
Dans tous les cas de figures présentés ci-dessus, seul le propriétaire est redevable de la taxe foncière. La taxe d'habitation sera payée par l'occupant, même s'il est logé à titre gratuit.
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