L'association des victimes de l'affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d'appel d'Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l'avocat de l'association, Me Jacques Gobert.
"Le notariat devrait enfin prendre ses responsabilités et indemniser rapidement les victimes, en attendant que la justice pénale tranche", a ainsi indiqué l'avocat marseillais.
Fin 2013, la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires de la cour d'appel d'Aix a prononcé des sanctions disciplinaires à l'encontre de trois notaires. Deux officiers ministériels aixois et un marseillais, ont ainsi été condamnés -l'un à une simple injonction et les deux autres à des suspensions de 10 mois et un an- notamment "pour des manquements à leurs obligations de conseils, de renseignements, de prudence, de probité et d'impartialité", a précisé Me Gobert.
"Les acheteurs cédaient sous la pression des vendeurs"
"Ces professionnels ont fait signer systématiquement des procurations dans lesquelles le consentement des gens était arraché. Les acheteurs cédaient sous la pression des vendeurs", souligne Me Gobert, expliquant qu'il y a "une articulation entre le volet déontologique et le volet pénal".
De son côté le président de l'association des victimes, Claude Michel, souligne dans un communiqué que "la procédure reste en cours. Les trois officiers ministériels demeurent mis en examen quant à l'affaire elle-même pour faux en écritures publiques, après avoir été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d'arrêt des Baumettes".
A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans le cadre de l'instruction judiciaire par un juge marseillais, à l'encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers.
700 foyers escroqués
La société Apollonia est soupçonnée d'avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d'euros d'appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l'interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque.
Les clients d'Apollonia se sont retrouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.
Fin 2013, les victimes avaient dénoncé la clémence de la justice à l'égard des banques, les cinq banques qui avaient été initialement mises en examen ayant ensuite été placées sous le statut de témoins assistés.
et pis bon.. faut leur pardonner, tout le monde a son moment de faiblesse, hein? On va dire cela!
Il est plus que temps que la justice se réveille et continue à s'ocupper des autres protagonistes de cette 'Escroquerie en Bande organisée. Ce dossier gêne car il implique de très grandes banques Françaises. Le dossier pénal de 70000 pages démontre sans aucune ambiguité le rôle actif joué par ces banques sans lesquelles l'escroquerie n'aurait pas pu avoir lieu.
Vous ferez mieux de vous renseigner.
Une escroquerie en bande organisée avec la complicité de grandes banques, de notaires ... n'est pas une affaire d'investissement miracle qui aurait mal tourné.
jamais du gogo qui a voulu faire une bonne affaire, qui a joué et qui a perdu...
Oui dans cette affaire c'est aussi la faute du banquier.
Les 70000 pages du dossier pénal le démontrent.