Comment Paris compte lutter contre la location de meublés touristiques

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Le Conseil de Paris a décidé d'encadrer davantage les locations touristiques.
Le Conseil de Paris a décidé d'encadrer davantage les locations touristiques. (Crédits : Décideurs en région)
Le propriétaire qui possède plusieurs biens immobiliers à Paris devra rendre davantage de comptes à la municipalité s’il veut louer ces biens à des touristes.

Les logements manquent cruellement à Paris. Près de 100.000 Parisiens sont dans l'attente d'un logement social, et le déséquilibre entre l'offre et la demande de logements dans le secteur privé est tel que les prix, à l'achat comme à la location, y sont plus de deux fois supérieurs aux plus grandes villes de province.

Cette situation imposerait presque un devoir moral à la collectivité de mobiliser toutes les surfaces possibles pour loger ses habitants. Dans cet esprit, le dernier Conseil de Paris vient de durcir la réglementation des locations meublées touristiques pour les « multipropriétaires » qui achètent des logements pour les louer à des touristes sur des courtes durées. Une pratique plus rentable que la location longue durée et qui s'apparente parfois à de la spéculation.

Limiter le développement des meublés touristiques

"Notre objectif est de limiter le développement exponentiel des meublés touristiques dans les arrondissements du centre de Paris qui sont les plus visités", explique Ian Brossat, adjoint au maire chargé du Logement à Paris. En un peu plus de 5 ans, le nombre de locations meublées touristiques serait en effet passé de 20.000 à 30.000, explique Ian Brossat.

Pour tempérer cet engouement qui, de fait, réduit l'offre de résidences principales à Paris, la collectivité a décidé de modifier le règlement municipal : désormais, un propriétaire qui souhaite louer un logement inoccupé à des touristes devra, en contrepartie, mettre un autre logement sur le marché de la même dimension dans le même arrondissement si celui-ci est social, et deux fois plus grand, toujours dans le même arrondissement, si celui-ci est privé.

S'il ne possède pas d'autres logements dans le même arrondissement, le propriétaire devra acquérir des titres de compensation "cédés à titre onéreux ou gratuit par un autre opérateur [qui transforme] en logements des surfaces qui étaient affectées à un autre usage que l'habitation", explique la mairie de Paris sur son site.

Lutter contre la spéculation

Pour traquer les abus, la mairie s'appuiera sur des plaintes de voisins, parfois gênés par la nuisance sonore de ces occupants éphémères. Il faut dire que "les touristes qui viennent à Paris n'ont pas les mêmes horaires que les gens qui y résident à l'année", explique Ian Brossat.

Les inspecteurs de la municipalité scrutent aussi les sites Internet de locations touristiques, dont le plus connu est Airbnb. Il y a en effet de fortes chances qu'un appartement en location sur ce type de site plusieurs mois durant ne soit pas occupé par son propriétaire.

Ces veilles ont permis de débusquer plusieurs situations illégales : l'année passée, 15 condamnations de propriétaires pour un total de 46 logements ont été prononcées par la justice. Et les propriétaires de ces logements ont été sommés de payer jusqu'à 25.000 euros d'amende.

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Commentaires
a écrit le 08/12/2014 à 14:32 :
ça devient grotesque ou alarmant.
certains réussissent mieux dans ce qu'ils entreprennent que les politiques français. et quand cela marche, la force publique vient leur dire "non", "vous ne pouvez pas"... ces gens feraient mieux de partir dans des pays où on les laisse en paix.
a écrit le 28/11/2014 à 17:03 :
Vivement que ces "inconscients" dégagent en 2016
a écrit le 28/11/2014 à 15:38 :
Au fait, pourquoi ne faites vous pas de PARIS
une ville de logements EXCLUSIVEMENT SOCIAUX...
Vous payerez les dépenses de la CAPITALE avec leurs impôts ....
essayer, on en reparle !
a écrit le 28/11/2014 à 15:32 :
Les Socialistes ...l'art de faire...avec l'argent des autres, un vrai concept ! vous en conviendrez...
les adjoints municipaux eux ont déja leur logement social rue du Louvre ou le centre de Paris .. (qu'ils louent certainement aussi aux touristes...d'ailleurs ...)
Une enorme Blague aussi grosse que la présidence acutelle socialiste....
Bref, après Cahuzac, Aquilino Morel, Thevenout ..Kader Arif ...et autres adjoints au maire...
a écrit le 28/11/2014 à 11:52 :
J'ai utilisé à ROME la location de 5 jours d'un appartement pour ma famille à Noël 2014. Nous étions 12 dont deux bébés.
L'appartement était près de la place Navone. C'était parfait. P.
a écrit le 27/11/2014 à 16:23 :
- 46 % du PIB qui part en prélèvements obligatoires - interdiction de faire fructifier son patrimoine comme on l'entend. Que reste-t-il de la liberté individuelle dans le pays des droits de l'homme ?
Réponse de le 05/12/2014 à 8:39 :
"Que reste-t-il de la liberté individuelle dans le pays des droits de l'homme ? " : Au pays des droits de l'homme, on loue des caves à 600 euros à des familles d'ouvrier et on autorise papi à garder un logement vide car il a peur de ne pas être payé par les locataires qui payent sa retraite.
Au pays des droits de l'homme, on paye bien plus de taxe quand on monte une entreprise et que l'on produit que lorsqu'on a pour seul mérite d'avoir acheté des cailloux quand c'était 5 fois moins cher.
a écrit le 27/11/2014 à 8:59 :
limiter le développement "exponentiel" des meublés touristiques ?
Ian Brossat, adjoint au maire chargé du Logement à Paris devrait relire ses cours de mathématiques.
En un peu plus de 5 ans, le nombre de locations meublées touristiques serait passé de 20.000 à 30.000 , si cette croissance est "exponentielle", il lui reste pas mal de temps pour prendre des mesures.
Réponse de le 27/11/2014 à 12:54 :
Combien de temps ? Pouvez vous nous donner la formule mathématique de la courbe exponentielle citée ? Car vous dites des choses en l'air, sans preuves.
Réponse de le 28/11/2014 à 15:54 :
relis tes cours de math :
+50% en 5ans c'est LOIN d'une courbe exponentielle
pas besoin de "preuves" .... prends des cours de math c'est tou !
a écrit le 26/11/2014 à 18:30 :
Au USA aussi on dénonce pour les mêmes raisons , mais ils n'ont pas connu les dénonciations de la 2 eme guerre mondiale , le débat reste ouvert .
a écrit le 26/11/2014 à 18:13 :
"Pour traquer les abus, la mairie s'appuiera sur des plaintes de voisins" Cela marche comme cela aussi a Cuba :une personne dans chaque quartier chargée de remonter aux autoritees les comportements contraires aux principes de la Revolution Castriste.Normal: l'adjoint aux maire de paris charge du logement est un jeune coco!
a écrit le 26/11/2014 à 16:05 :
MAUVAIS POLITIQUE = MAUVAIS GESTIONNAIRE
Ces politiciens, qui sont incapables de gérer un budget sans faire de dettes, qui dilapident notre argent et "le" critique en permanence en nous le prenant, ne sachant pas faire de prévisions sur les besoins immobiliers et infrastructures touristiques se permettent de faire de l'inquisition. A quand un agent du gouvernement (pour occuper les fonctionnaires et syndicalistes) dans chaque immeuble, dans chaque quartier pour "espionner" et ce sera ensuite des séances d'autocritique ??
Ils sont vraiment FOUS ces fonctionnaires et ils nous tuent la LIBERTÉ, ÉGALITÉ et FRATERNITÉ. Et les prochains continueront à nous emprisonner dans un système hyper bureaucratique non géré avec que des fonctionnaires qui travaillent au noir et qui ne savent pas grand chose en économie
a écrit le 26/11/2014 à 15:53 :
Le droit de propriété n'existe plus en France, cad la Liberté. Il faut donc accepter son corollaire : la misère généralisée pour tout le monde sauf certains hiérarques au pouvoir ...
Réponse de le 26/11/2014 à 18:09 :
"Le droit de propriété n'existe plus en France, cad la Liberté." : Le droit d'abuser d'une position de force n'existe pas et ça vous arrange bien quand vous êtes client.
a écrit le 26/11/2014 à 15:51 :
Ils n’arrivent déjà pas à gérer les multiples plaintes de voisinage permanent, alors pour des touristes qui restent quelques jours...
a écrit le 26/11/2014 à 15:42 :
15 condamnations pour 20.000 logements. Une loi aussi efficace que Hadopi. Bouuuuhhhh j'ai peur !!!
a écrit le 26/11/2014 à 15:37 :
les libéraux pestent parce qu'on les empeche de faire du travail au noir!lol!je souhaite que toutes les transactions effectuées sur ebay ou le bon coin soient obligatoirement couchées sur les déclarations de revenus.pas normal que certains travaillent au noir alors que ceux déclarés remplissent les caisses sociales pour les autres.le gouvernement devra supprimer les éspèces et imposer le paiement électronique!
Réponse de le 26/11/2014 à 16:08 :
Travail au noir est de connotation raciste. Par ailleurs, pas d’accent sur le e à espèce SVP.
Réponse de le 26/11/2014 à 16:44 :
sont les fonctionnaires (police notamment). Demandez un 'petit travail' de peinture à la police, vous le trouverez rapidement. Le socialisme tourne à la dictature dans un pays dont la devise est LIBERTE, EGALITE et FRATERNITE. Vous ne semblez pas avoir cela en tête. Allez travailler dans une entreprise qui doit surveiller ses comptes tous les jours pour éviter des dettes et donc la fermeture. Si l'état gérait NOTRE argen,t prélevé par des impots et taxes abusifs, comme dans une entreprise vous n'en seriez pas à écrire des stupidités de ce genre car nous serions TOUS fier d'avoir un des seul pays en Europe sans dette et donc avec un avenir radieux pour les futures générations. Au lieu de cela ....
Réponse de le 26/11/2014 à 22:03 :
@Elu PS: "Le gouvernement devra supprimer les éspèces et imposer le paiement électronique!". Bienvenue à Cuba ou en Corée du Nord ! Quelle idée ridicule, franchement...
Réponse de le 01/12/2014 à 15:48 :
A ELU PS
Pourquoi tu ne construis pas des HLM à PARIS? Tu touches tapie et tu ne fais rien?
a écrit le 26/11/2014 à 15:07 :
Etant donné que les propriétaires possédant un logement autre que le leur le louent, je ne vois comment leur interdiction pourrait résoudre le problème de logement
a écrit le 26/11/2014 à 14:12 :
C'est du social de bas niveau, la location de meublés est une création de richesses s'il s'agit de locataires étrangers, en gros de l'exportation intérieure aussi importante que l'industrie, donc créative d'emplois directs et indirects (déficit de la balance commerciale), si la mairie veut des logements, qu'elle préempte les logements en prescription décénale, et ça manque pas de personnes décédées sans héritiers connus à Paris.
Réponse de le 26/11/2014 à 15:18 :
Le pipotron est lancé... création de richesse ! La bonne blague... pour les riches ténardiers, il en faut toujours plus. Mais c'est bien, c'est subversif comme discours, un tel aveuglément conduira à un 14 juillet et des pics...

Vous avez conscience de ce qu'est le bien commun ? Pour les centaines de milliers de personnes qui n'arrivent pas à se loger à Paris, même à des niveaux de loyers délirants... Et vous ne devez pas être parisien non plus, pour souhaiter la mort de cette ville : une ville muséifiée, avec des touristes dans tous les sens et vos enfants qui feront les larbins ou vendront des tours eiffel c'est ça votre création de richesse. Pfff...
a écrit le 26/11/2014 à 14:09 :
Il faudrait tout simplement interdire ces locations meublés et interdire "l'investissement" locatif tout court, en interdisant aux particuliers d'avoir des logements non habité par eux même et interdire les residences secondaires. Voila ce qui résoudrait les problemes de logements, pas ces demi-mesures.
Réponse de le 26/11/2014 à 14:51 :
et pourquoi interdire les résidences secondaires ? Je précise que je n'en ai pas
Réponse de le 26/11/2014 à 15:45 :
Et quand on aura tout interdit, on distribuera tout aux nécessiteux chomdus glandus tout simplement comme vous dites. Moi je vote pour vous président comme ça on coulera encore plus vite !!!
Réponse de le 26/11/2014 à 17:08 :
@ph ...j ai encore plus crétin que votre proposition : diminution du tourisme en France en interdisant la location plus de 3 semaines par an..Ça vous va?
Réponse de le 26/11/2014 à 18:11 :
"Et quand on aura tout interdit, on distribuera tout aux nécessiteux chomdus glandus " : Disent-ils pour défendre les petits cercles d'héritier au mérite bien connu...
Réponse de le 26/11/2014 à 19:10 :
Merci ca me fait deja un vote :)
Plus serieusement parce que le placement dans le logement n'est pas un investissement en tant que tel et qu'il faudrait mieux que les personnes investissent dans des entreprises plutot que dans la pierre. Le prix des loyers exhorbitant empeche les personnes d'investir ou de tenter de creer une entreprise car plus d'un tiers du salaire part dans les poches de propriétaires qui n'en font rien à part racheter des logements pour mettre en location et constitué un patrimoine mais aucunement crée de l'emploi ou de la croissance.
a écrit le 26/11/2014 à 13:37 :
Un devoir "moral" de la municipalité. Ça sent le socialisme ça..... Les "Père la Morale" vont taxer du propriétaire. Ils adorent. Sans eux le monde serait une barbarie d'actionnaires, de propriétaires et de patrons. Je vois que les touristes apporteurs d'argent dans les commerces seront moins bien accueillis et que des propriétaires auront moins de revenus. On engagera des fonctionnaires pour surveiller tout ça et les copinages politiques vont y aller grand train. Cette ville grise sinistre vieille et sale terminera délabrée.
Réponse de le 26/11/2014 à 22:06 :
La morale socialiste, c'est faire ce qui arrange LEURS convictions et LEURS défaillances budgetaires. On n'arrive pas à boucler notre budget ? Vite, de nouvelles taxes ! (on prétendra défendre une morale sociale, ça passera tout seul, vous verrez...). Je pense qu'on n'est pas prêt de revoir Paris socialiste après ce mandat.
Réponse de le 05/01/2015 à 22:11 :
non mais revotez Sarkozy et il se doublera encore le salaire et nous prendra pour des c...
a écrit le 26/11/2014 à 13:29 :
qui en veut de ces 100 000 demandeurs ? le Pape ?
a écrit le 26/11/2014 à 13:28 :
Une odeur d'usine à gaz vous ne trouvez pas ?
Réponse de le 26/11/2014 à 15:52 :
Oui ! Les socialistes adorent ça...
a écrit le 26/11/2014 à 13:01 :
Hidalgo est dans un monde fonctionnaires ; technocrate comme duflot
Bilan zéro investissement en immobilier et a Paris pour les particuliers
laissons mourrir ce secteur on verra dans 3 ans ...i
a écrit le 26/11/2014 à 12:59 :
ils sont blanchis eux? la mesure ne s'impose pas à eux? comme par hasard....
a écrit le 26/11/2014 à 12:57 :
Est-on en train de nous dire que nous ne sommes plus maîtres de nos biens ? La solution est de taxer tous les revenus au même niveau plutôt que d'inventer des nouvelles mesures difficilement applicables :-)
Réponse de le 26/11/2014 à 13:40 :
Est-ce vraiment légal de loué du meublé pour les touristes ??? Il me semblait que c'était interdit mais peut-être que je me trompe, si c'est le cas pourquoi ces gens ne sont pas encore sous le coup de la justice ??
Réponse de le 26/11/2014 à 18:31 :
@Chris: il n'est pas interdit de faire du business que je sache. Le tout, c'est que les gens paient leur montant de taxes et impôts, le reste on s'en tape :-)
a écrit le 26/11/2014 à 12:51 :
La construction se porte si bien en France? En tout cas je ne sais pas qui est encore tenté par l'immobilier vu le matraquage fiscal. Idem sur les actions. Bilan -1,6 sur l'investissement, bravo messieurs les politiques (gauche+droite).
a écrit le 26/11/2014 à 12:39 :
Encore une mesure inutile! Il faut encadrer la location touristique et imposer aux loueurs les mêmes règles qu'aux hôteliers. C'est la seule solution.
a écrit le 26/11/2014 à 12:23 :
Attitude complètement opposée à celle de la constitution et celle des droits de l'homme. Débat inutile et en fait sans objet. Encore de la diversion et de l'agitprop.
a écrit le 26/11/2014 à 12:22 :
faciliter les activités touristiques, ou continuer à faire du social au dépens des propriétaires..? une nouvelle annonce par jour qui montre que le pays prend l'eau..
a écrit le 26/11/2014 à 12:09 :
Encore une démonstration que nous sommes bien dans un pays communiste.
Pas de respect de la propriété privé!!!

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