Comment donner aux enfants et aux petits-enfants de manière équilibrée ?

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Par Christophe Chaillet, directeur de l'ingénierie patrimoniale clients Premier chez HSBC France


De nombreuses possibilités sont offertes aux parents et grands parents souhaitant transmettre du patrimoine à leur descendance : don, legs, etc. Parmi celles-ci, les donations-partages sont particulièrement intéressantes car elles permettent d'organiser, de son vivant, la transmission entre héritiers d'une même ou de plusieurs générations, de manière immédiate et sécurisée.

Les grands-parents peuvent depuis 2007 réaliser une donation-partage au profit d'enfants et petits-enfants, alors qu'avant il fallait que ces derniers viennent en représentation de leur parent déjà décédé. On parle aujourd'hui de donation-partage « transgénérationnelle ». Le père ou la mère doivent donner leur accord pour que le lot leur revenant normalement revienne plutôt à leurs enfants.

Choisir ce type de donation évite tout conflit civil le jour de la succession, en fixant une fois pour toute la valeur des biens donnés. À condition que les biens aient été divisés en lots et répartis entre toutes les branches de la famille afin d'éviter une remise en question.

318.650 euros par enfant

Côté fiscal, chaque donataire (celui qui reçoit) bénéficie de son propre abattement dépendant du lien de parenté qui l'unit au donateur. Les donations bénéficient également d'une réduction des droits pour charges de famille ou en fonction de l'âge du donateur, allant jusqu'à 50 %. Si l'on est marié sous le régime de la communauté, et que le bien en fait partie, il est possible de donner 318.650 euros par enfant (63.730 euros par petit-enfant) sans payer de droit de donation.

En outre, les abattements sont renouvelables tous les six ans. Mieux vaut donc ne pas attendre pour se rapprocher de son notaire afin de profiter de ces avantages.

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