Le projet de la loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 30 octobre dernier maintient tout en le modifiant l'avantage accordé aux mères de familles pour le calcul de leur retraite. Cette majoration de durée d'assurance (MDA) prévoyait jusqu'à présent que les mères travaillant dans le privé bénéficient de deux ans de cotisation supplémentaires. Le dispositif reste inchangé pour les enfants nés avant 2010.
En revanche, pour les enfants nés à partir de 2010, une année de MDA restera réservée aux mères au titre de la grossesse et de l'accouchement, et la deuxième année pourra être accordée aux pères, en totalité ou en partie. En cas de désaccord dans le couple, le père devra apporter les preuves de son implication dans la prise en charge de son enfant pour se voir attribuer cet avantage.
Deux années à se partager au sein du couple
Pour les parents d'enfants adoptés, le PLFSS introduit une précision supplémentaire : les parents pourront se partager librement les deux années (et non pas une seule) de cotisation retraite "offerte" par enfant. Le choix devra se faire avant les 4 ans et demi de l'enfant pour les enfants à naître à partir de 2010.
Pour les enfants nés avant 2010, le père pourra réclamer l'attribution de cet avantage jusqu'à fin 2010 s'il peut prouver qu'il a élevé son enfant seul durant ses premières années.
Cette majoration de la durée d'assurance a été mise en cause au titre du non-respect de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Elle permet pourtant de remédier - partiellement - à une inégalité criante dans les montants des retraites : ainsi en 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne de 1.020 euros par mois, contre 1.636 euros pour les hommes. En moyenne, la pension des retraitées du privé est majorée de 25% grâce à la MDA, selon le Conseil d'orientation des retraites (COR).
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