C'est un soutien de poids que vient d'obtenir la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) dans son conflit avec les fédérations de l'Ouest (Bretagne, Sud-Ouest et Massif central), regroupées sous la bannière Arkéa. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, et la directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, ont écrit au président de Crédit Mutuel Arkéa, Jean-Pierre Denis pour lui rappeler le cadre légal et le mettre en garde contre toute velléité de rébellion et les risques d'une séparation.
Dans un courrier succinct mais ferme, daté du 17 octobre et révélé ce mercredi par Les Echos, les représentants des pouvoirs publics se rangent clairement dans le camp de Nicolas Théry, le président de la CNCM et de la puissante fédération CM11-CIC. Un courrier rendu public à la veille des assemblées générales des caisses locales des fédérations de l'Ouest, appelées à se prononcer sur une résolution demandant la création de deux organes centraux.
"L'existence d'un seul et unique organe central pour le Crédit Mutuel ainsi que son organisation actuelle découlent aujourd'hui de la loi française [...]. A cet égard, une résolution d'une Assemblée générale est dénuée d'effet juridique et n'a évidement pas le pouvoir de créer un nouvel organe central ou de remettre en cause le fait que la CNCM est le seul et unique organe central du Crédit Mutuel".
"Autonome financièrement"
Crédit Mutuel Arkéa en convient, ce vote des 334 caisses locales (Bretagne ce mercredi, Massif central jeudi et Sud-Ouest vendredi), n'aura pas d'effet juridique. Mais il permet de légitimer sa croisade pour une autonomie renforcée. Le groupe rappelle qu'il a d'ailleurs demandé une réforme législative. Mais la dernière réforme des statuts de la CNCM a été validée par Michel Sapin.
Ensuite le gouverneur de la Banque de France, qui est aussi président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et la représentante de Bercy se montrent très circonspects sur les aspirations autonomistes des rebelles de l'Ouest:
"L'hypothèse d'une séparation avec la CNCM ne manquerait pas de poser des questions nouvelles et importantes : en particulier celles du coût de refinancement de Crédit Mutuel Arkéa, de l'évolution de ses exigences en fonds propres et enfin de l'usage de la marque Crédit Mutuel, tel qu'il résulte de l'article R512-23 du Code monétaire et financier".
Ces arguments font bondir les irréductibles de l'Ouest qui font valoir qu'ils sont d'ores et déjà financièrement autonomes et solides.
"Crédit Mutuel Arkéa est aujourd'hui totalement autonome dans la gestion de son refinancement et intervient directement, régulièrement, sur les marchés financiers: il ne dépend ni de la CNCM ni du CM11-CIC".
Quant aux fonds propres, Arkéa observe que la BCE lui applique déjà depuis 2015 des exigences renforcées et que son ratio de solvabilité est élevé, à 15,3% au 30 juin. Enfin la marque demeure un point central : Arkéa ne veut surtout pas renoncer à la marque mutualiste, qui a une très belle image auprès du public.
D'ailleurs, dans les résolutions soumises au vote, les caisses "réaffirment leur attachement au Crédit Mutuel, à sa pluralité et à ses valeurs". Les présidents des caisses locales se laisseront-ils impressionnés par ce courrier sentencieux et la menace de sanctions de la Confédération mercredi dernier ? Verdict dans les tous prochains jours. Mercredi soir, en tous cas, les caisses de Bretagne ont approuvé à plus de 98% les résolutions.
(Article mis à jour à 9h50)
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