Réforme bancaire : près de 300 amendements débattus à l'Assemblée

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Le projet de réforme bancaire sera examiné par l'Assemblée, en première lecture, à partir du 12 février 2013. Copyright Reuters
Le projet de réforme bancaire sera examiné par l'Assemblée, en première lecture, à partir du 12 février 2013. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
En discussion en commission, des amendements importants portent sur les opérations de tenue de marché, sur les emprunts toxiques des collectivités locales ou sur la transparence et les paradis fiscaux, selon une source parlementaire citée par l'AFP

Près de 300 amendements au projet de loi de réforme bancaire, surtout de députés de gauche soucieux d'améliorer un texte jugé insuffisant, étaient mercredi en discussion à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en présence de Pierre Moscovici.

Le texte, qui ne sépare pas les banques de dépôts et les banques d'affaires, mais prévoit entre autres que les activités spéculatives soient logées dans une filiale ad hoc pour protéger les dépôts des épargnants, sera examiné dans l'hémicycle en première lecture à compter du 12 février.

En discussion en commission, des amendements importants portent sur les opérations de tenue de marché, sur les emprunts toxiques des collectivités locales ou sur la transparence et les paradis fiscaux, selon une source parlementaire.

Dans la réforme bancaire, jugée insuffisante par certains au regard des promesses de François Hollande pendant sa campagne, le groupe PS à l'Assemblée nationale souhaite "aller plus loin", a affirmé dimanche son président Bruno Le Roux.

"Depuis une dizaine de jours, il y a eu une offensive pacifique, mais déterminée, des députés PS pour muscler le texte initial et en faire une avancée totalement assumable, d'autant que la France va être le premier pays en Europe à faire une réforme bancaire", a déclaré mercredi à l'AFP le député de la Nièvre, membre du collectif d'élus socialistes de la Gauche Durable.

Outre le périmètre de la filiale logeant les activités spéculatives, il a évoqué des amendements sur une obligation de transparence des banques sur leur présence dans des paradis fiscaux et sur un plafonnement des frais bancaires pour les particuliers.

Le chef de file des députés du Front de Gauche André Chassaigne a pointé mardi les "insuffisances" de la réforme, plaidant pour "une séparation des activités" plus nette, des mesures plus fortes contre "les activités spéculatives sur les marchés agricoles" et "une interdiction plus marquée sur le +trading haute fréquence+".

Le porte-parole des députés UDI, Jean-Christophe Lagarde, a critiqué un texte vidant "de sa substance une promesse de campagne de François Hollande". Son groupe entend défendre des amendements notamment pour "mieux protéger les consommateurs dans la disparité des tarifs bancaires" et "encadrer, réguler les tarifs des assurances sur les emprunts".

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Commentaires
a écrit le 10/02/2013 à 17:40 :
Attention messieurs et mesdames politiciens (de droite, de gauche ou d'ailleurs), vous prenez une décision qui peut ruiner les citoyens français pour satisfaire une minorité§ Cette fois vous ne pourrez pas vous cacher devant l'ignorance quand cela tournera mal (car cela tournera forcément mal) et vous devrez répondre de votre laisserfairisme au même niveau que les banquiers incriminés dans cette histoire.
a écrit le 07/02/2013 à 16:27 :
d'habitude il y a au moins 89% de grévistes, mais payés quand même ! tout ça pour accoucher du fait que le projet s'interesse à 0,75% des flux bancaires !!! pas de quoi fouetter un chat, mais il faut bein qu'ils s'occupent ces parlemantaires ! et si on les payait au service rendu ? indice de satisfaction ? ce sont eux qui se définissent leurs salaires, caisses noires... mais les clients c'est nous, non ?
a écrit le 07/02/2013 à 15:02 :
d'habitude il y a au moins 80% de grévistes à l'assemblée (mais payés, on n'est pas dans le même monde). Quand au sujet, effectivement on abouti à un texte qui révolutionne le paysage, mais ne régle que 0,75% des flux !!! pas de quoi fouetter un chat !
a écrit le 07/02/2013 à 11:45 :
Il y sont tous pour débattre?? parce que d'habitude, il y a 3 tondus et deux pelés...interessant comme job, on vient quand on veut , de toute façon, on est payés quand même, on dort, on lit, on rêve, on fait son courrier, on baille car on s'e.merde, bref, un boulot super !....mais, quand même de temps/temps, faut être présents..de temps/temps, seulement ..!
Réponse de le 07/02/2013 à 14:09 :
C'est comme sur le net : on poste des commentaires quand on a le tamps
Réponse de le 07/02/2013 à 15:08 :
ben oui, c'est la fonction publique ou politique (même combat, ils sont solidaires), il suffit d'être présent pour être payé, c'est même dans les textes : "il n'y a pas de salaire mais des émoluments pour assurer le rang social" !!! donc statutairement, on ne peut pas demander d'efficacité, d'horaires, de résultats, c'est contre la logique de base !!! et elle est bien assimilée, incrustée
Réponse de le 07/02/2013 à 16:24 :
ben oui, c'est la fonction publique ou politique (même combat, ils sont solidaires), il suffit d'être présent pour être payé, c'est même dans les textes : "il n'y a pas de salaire mais des émoluments pour assurer le rang social" !!! donc statutairement, on ne peut pas demander d'efficacité, d'horaires, de résultats, c'est contre la logique de base !!! et elle est bien assimilée, incrustée
a écrit le 07/02/2013 à 9:26 :
C'est normal que les socialistes ne fassent pas grand-chose, dans le fonds : le système actuel des grandes banques dans lequel les traders et les dirigeants de banques se partagent les profits de trading quand il y en a et font payer les pertes aux actionnaires le reste du temps est la négation du capitalisme.
C'est un système de spoliation des propriétaires, donc typiquement socialiste.

Réponse de le 07/02/2013 à 9:36 :
Mais arretez avec vos fantasmes populistes et essayez de comprendre et de vous informer avant de vehiculer de telles aneries.
Réponse de le 07/02/2013 à 9:50 :
Cher Azimuth : i) toutes les opinions sont dans la nature, et ii) j'aime écrire des grosses c...eries qui hérissent des gens comme vous.
Je ne savais pas que défendre le capitalisme et attaquer le socialisme soit populiste.
Intéressant.
Réponse de le 07/02/2013 à 11:57 :
Cher Asinus euh Asimon, déblatérer sur les traders et dirigeants des banques qui se partageraient les profits de trading et faire ainsi comme tout le monde parce que c'est ce que beaucoup veulent entendre c'est être populiste !!!
a écrit le 07/02/2013 à 8:17 :
Je ne sais pas qui peut faire pire que des banquiers question escroquerie ... Enfin... Quand on est employé de banque, c'est normal de défendre sa boutique !
Réponse de le 07/02/2013 à 9:38 :
Des noms et des exemples svp.
a écrit le 07/02/2013 à 5:58 :
Allez courage, hop un coup de boule, le monde vous regarde !... et tant pis si apres on perd le match face a la concurrence, on aura montre qu'on a de c...s.
a écrit le 07/02/2013 à 0:14 :
Messieurs les députés, soyez fermes !!! Courage !!! La France vous regarde, et attend de vous des règles fortes et précises. Que l'on n'ait plus JAMAIS aucun sauvetage financier. Que l'on mette en prison les coupables de délits bancaires et de fraudes financières comme en Allemagne. Que l'on limite les activités les plus risquées. Que l'on exproprie les actionnaires en cas de sauvetage bancaire comme pour SNS Reeal il y a quelques jours, cf nouvelle loi aux pays bas. Que les bonus des traders soient récupérés en cas de sauvetage avec des fonds publics.
Réponse de le 07/02/2013 à 5:55 :
Allons enfants de la Patriiiiiieeeuuuuueee le jour de gloire etc...et que la lumiere soit (pour le moins) et que l'on interdise la vente de vehicules capables de rouler au-dela de la vitesse maximale autorisee en France et que l'on interdise la commercialisation de smart phones dont le prix depasse la moitie du minimum vieillesse, allez courage cre nom d'un chien et que les deputes se votent une reduction d'indemnites de 30%, allez courage !!! et que les dirigeants du CCE d'Air France aillent en prison apres avoir fait pis que des banquiers et s'etre vautres dans les subsides semi-publics pour leur benefice personnel, allez courage !!! Mort de rire

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