Spéculation, paradis fiscaux : les députés ont un peu durci la réforme bancaire

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Les déuptés ont adopté deux amendements sur l'activité de tenue de marché, dans le cadre du projet de loi bancaire. Copyright Reuters
Les déuptés ont adopté deux amendements sur l'activité de tenue de marché, dans le cadre du projet de loi bancaire. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté des amendements visant à définir de façon plus stricte la tenue de marché et à mieux évaluer l'activité des banques dans les paradis fiscaux.

Ce n'est pas le Glass Steagall Act, loin s'en faut, mais la Commission des finances de l'Assemblée nationale a durci le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Mercredi soir, les députés ont notamment adopté deuxamendements relatifs à la tenue de marché, cette activité si chère aux banquiers, qui consiste à assurer la liquidité des marchés, mais qui peut être la porte ouverte à des opérations de spéculation pour compte propre.

Un seuil fixé à la tenue de marché

Le premier amendement, présenté par Karine Berger, rapporteur du projet de loi bancaire à l'Assemblée, prévoit la possibilité de cantonner l'activité de tenue de marché, dès lors que celle-ci dépasse un certain seuil, fixé par rapport à l'activité globale de la banque. Ce seuil sera déterminé par le ministre de l'Economie. « Le reproche qui nous était fait [sur le périmètre des activités concernées par la séparation ; NDLR] tombe complètement. Nous avons quelque chose qui est à la fois très fort, très pragmatique, en même temps très flexible, très souple », s'est félicité le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, jeudi, sur France Inter.

Une définition plus stricte de la tenue de marché

Le second amendement relatif à la tenue de marché, présenté par le député PS Laurent Baumel, prévoit, lui, une définition stricte de cette activité, afin que les banques ne qualifient pas de tenue de marché des opérations en réalité spéculatives. Les banques devront notamment exercer une activité de tenue de marché significative, régulière et non pas occasionnelle, leurs équipes en charge de la tenue de marché devront être séparées des équipes en charge d'autres activités, et des procédures de maîtrise des conflits d'intérêt potentiels devront être mises en place.

Adoption d'un amendement sur les paradis fiscaux

Par ailleurs, sur la question très polémique des paradis fiscaux, un amendement présenté par les députés Eric Alauzet et Eva Sas obligera les banques, à partir de 2014, à publier la nature de leur activité, leur produit net bancaire et leurs effectifs dans chaque Etat ou territoire. Les députés écologistes ont salué "une avancée historique vers la transparence." "Cette exigence de transparence permettra de mieux comprendre pourquoi les banques (...) concentrent un quart de leurs filiales dans les paradis fiscaux », salue de son côté Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer sur les questions de paradis fiscaux au sein de l'ONG de développement CCFD-Terre Solidaire. Tout en soulignant, à l'instar de l'association de solidarité internationale Oxfam France, que "cet amendement reste incomplet. En effet, pour avoir les moyens de révéler et de condamner les pratiques abusives d'évasion fiscale (...), il manque encore deux informations cruciales : les profits et les impôts payés dans chaque pays par les entreprises." Et de conclure : "Nous comptons sur les députés pour ajouter au projet de loi ces informations, lors du débat en séance plénière du 12 février prochain, et également sur les sénateurs pour défendre cette mesure."


 

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Commentaires
a écrit le 04/04/2013 à 16:42 :
pOURQUOI NE PAS COMMUNIQUER LES NOMS DES AUTRES FRANCAIS INCRIMINES DANS CETTE
AFFAIRE ,
a écrit le 27/02/2013 à 19:28 :
Les derniers développements de ce projet de réforme bancaire sont encourageants ; il sera temps d'envisager des rajustements à l'usage. On peut déjà réfléchir à un lien de financement de la partie non spéculative des banques, par le nouveau calcul des retraites ; dont la commission vient juste d'être créée.
a écrit le 08/02/2013 à 16:33 :
Cette "réforme" n'est qu'une mascarade!
le ministre de l'économie se voit donner le pouvoir de limiter les opérations de tenue de marché au sein de la structure bancaire accueillant les dépôts mais selon un seuil qu'il aura lui-même fixé et sans plus d'obligations!! Il pourra s'appuyer sur une définition particulièrement vague de celles-ci, la création dérisoire d'une muraille de chine autour des équipes de ces opérations l'accompagnant.
A propos des paradis fiscaux, les banques devront communiquer la nature des activités, les effectifs et le produit net bancaire (la différence entre les produits et les charges d'exploitation) de leurs filiales qui y sont localisées, mais ont été écartés deux éléments essentiels: leurs profits et leurs impôts. A noter qu'il a fallu combattre un amendement laissant au ministre le soin de déterminer les informations qui seraient communiquées, ainsi qu'un autre excluant les états membres de l'OCDE de la liste des pays pouvant être considérés comme des paradis fiscaux (le Luxembourg, pour ne prendre qu'un exemple, est membre de l?OCDE)...
La suite pour le 12 Février: Le plafonnement des frais bancaires, dont le calibrage sera "discuté". On en rigole d'avance!



a écrit le 08/02/2013 à 15:18 :
Ce serait une illusion de croire que mettre les paradis fiscaux avérés sous le microscope du régulateur changera quoique ce soit aux habitudes des banques internationales et des financiers. L'architecture financière de certaines transactions a déjà été modifiée pour éclater (approche "bit torrent") et donc opacifier et dissimuler les opérations spéculatives "en pleine vue", c?est-à-dire dans des centres financiers "propres" qui ne figurent sur aucune liste grise ou noire des paradis fiscaux comme, par exemple, la place de Londres. Le résultat? une grosse transaction sera maintenant éclatée en de multiples transactions de petite taille et sans relations apparentes.
a écrit le 08/02/2013 à 13:13 :
C'est diificile, presque ironique que l'on morde la main de celui qui nous nourrit....
Comprenne qui voudra, ou pourra
a écrit le 08/02/2013 à 7:31 :
Oui vous avez raison
Reste néanmoins, que le problème bancaire n'est pas la priorité, c'est un des éléments mais le principale réside dans les décisions à prendre sur les coûts et les fonctionnements de l'état et sur des décisions qui rendent la France attractive, dynamique et accueillante pour les investisseurs et autres apporteurs de développement et de richesses
La problématique bancaire sert à se détourner de l'essentiel
Mais on aime à s'occuper des choses secondaire pour ne pas s'occuper de l'essentiel
La preuve même vous vous y laisser prendre
Réponse de le 08/02/2013 à 10:19 :
Après nous avoir enfumés avec les riches, on nous enfume avec les banquiers, mais on ne touche surtout pas au vrai problème du déficit de l'état...et on se gardera bien d'y toucher.
Réponse de le 08/02/2013 à 13:10 :
2 visionnaires !
a écrit le 08/02/2013 à 5:38 :
Cet article mérite d'être complété par quelques définitions :
Sachant que la moyenne mondiale des prélèvements obligatoires, est de 17 % des PNB, on doit parler d'enfers fiscaux pour les pays où ce taux est supérieur à trois fois la moyenne, essentiellement des pays européens. La France est championne du Monde sur ce plan et veut imposer sa Loi fiscale.
Le cas des USA, Australie et Japon est intermédiaire, autour de 30 %. Il s'agit de purgatoires fiscaux.
La majorité des pays de la planète sont des paradis fiscaux avec de l'ordre de 10%. Les ressortissants de ces pays n'ont aucune envie de voir leur statut changer.
a écrit le 08/02/2013 à 0:27 :
Alors vive le Grand Timonier et la démocratie à la Pyong-Yang : l?Etat c?est Moi? et crève la population ! Vous ne faites pas partie du symposium politique alors vous ne pouvez pas exister. Une telle démocratie est rejetée par la société? Partisans du progrès, nordistes, ne cédons pas au totalitarisme des bureaucrates sans résultats, ralliez !
a écrit le 07/02/2013 à 19:36 :
Décidément le PS est champion du monde de l'anticonstitutionnalité
a écrit le 07/02/2013 à 19:23 :
le dispositif d'encadrement des activités de tenue de marché serait "à la fois très fort et très souple", selon Mosco. Mouais...en fait il est entre les mains du ministre des finances, et connaissant l'indulgence atavique des énarques à l'égard de leurs anciens camarades reconvertis dans la banque (cf Pérol, Prot, Oudéa...), indulgence dont Mosco a déjà fait la preuve (cf sa volonté de court-circuiter Bruxelles en adoptant à la va-vite une loi a minima), on peut s'attendre à ce que la souplesse l'emporte très rapidement sur la force. Deux ou trois réunions à huis clos avec les lobbyistes des banques, et le "réalisme" l'emportera, comme d'hab
a écrit le 07/02/2013 à 17:36 :
beaucoup de bruit pour rien..et au cas où, les activités qui pourront porter à critique seront délocalisées..le gagnant est.. Londres..
Réponse de le 07/02/2013 à 21:37 :
Londres la ville Has Been de la finance;.. La ville de la manipulation du Libor, la ville de "La Baleine de Londres" et ses milliards de pertes, la ville de Abadoli et ses milliards de pertes, la ville des 100 milliards de pertes en un trimestre par AIG financial products., la ville des RBS et Lloyds et Northern Rock nationalisées.... Londres, laissez moi rire !!!
Réponse de le 08/02/2013 à 10:08 :
@ahahah, Londres, c'est aussi la ville ou ahahah n'a pas les moyens de se payer un appart,car il a raté sa vie et est envieux des autres...
Les 500000 français qui y vivent n'ont aucune envie de revenir dans le paradis socialiste...
Cette loi finira d'achever le place de Paris en tant qu'entité financière.
Lorsque l'on pense que nous avons créé le premier marché à terme européen (matif) en 1986, on peut pleurer...
Car la finance maudite, ce sont aussi des centaines de milliers de jobs qui gravitent autour.
Réponse de le 08/02/2013 à 10:41 :
Pourquoi les expats français de Londres passent vite le Channel en sens inverse quand leur rêve londonien s'évanouit ou qu'il sont gravement malades ? Parce qu'ils sont content de profiter des impôts que payent leurs compatriotes pour se faire soigner ou pour profiter d'un répit grassement payé. La finance n'est pas maudite, elle doit seulement considérer qu'elle n'est pas hors la loi. La place de Londres a vécu ses heures de gloire, mais elle est sur la pente descendante et elle le sait. Il faut savoir anticiper Jerome.
Réponse de le 08/02/2013 à 16:58 :
1. Arrètez avec le mythe du non résident qui se fait soigner en france à l'oeuil. On ne se fait pas soigner en france sans carte vitale, ou bien on paye
2. Les 500000 français résidents en GB ne reviennent pas, ne vous en déplaise
3. L'Angleterre n'est pas un paradis, mais la france est malheureusement devenue un enfer fiscal et règlementaire
Réponse de le 09/02/2013 à 3:01 :
Avec l'unique problème que en Angleterre les soins médicaux public ne sont pas au niveau du standard française.
a écrit le 07/02/2013 à 17:26 :
il semble plus facile de faire des réformes sociétales que des réformes bancaires ?
a écrit le 07/02/2013 à 17:21 :
ils ont oubliés d'abolir les 90 000 euros à taux zero que touchent les députés <ils ne SONT VRAIMENT SOCIALISTES QU'AVEC L'ARGENT DES AUTRES
Réponse de le 07/02/2013 à 21:39 :
Avez vous compris que l'on parle de réforme bancaire ? On dirait un message de banquier aigri qui craint de perdre une partie de ses 242 000 euros de bonus moyen annuel et qui se venge sur les députés pourtant beaucoup moins payés et beaucoup moins coupables de la crise financière ! Pitoyable !!!
Réponse de le 07/02/2013 à 23:06 :
90000 Euros? pour cette somme, même si les politiques ont une mauvaise réputation, je veux bien être un puté.
Réponse de le 08/02/2013 à 8:37 :
@,,,???? desolé mais la crise actuelle est l'endettement des états et cela nous le devons bien à nos chers députés qui devrait montrer l'ex'emple ce n'est pas le cas avec les 90 000 § minable !!!!
Réponse de le 08/02/2013 à 9:30 :
@ Ah AH AH Vous deformez la realite, 242.000 euros de bonus moyen c'est un chiffre qui concerne uniquement une categorie tres limitee d'operateurs de marche. Ce n'est certainement pas le cas pour 99% du personnel des banques. C'est aussi idiot que dire que tous les ouvriers de Renault sont payes comme Carlos.
a écrit le 07/02/2013 à 17:02 :
L'amendement sur les paradis fiscaux (et les autres pays au passage) est la preuve d'un amateurisme dangereux qui sera probablement modifié par le sénat. Il est en effet idiot de mettre nos banques en situation de faiblesse par rapport à leurs concurrents sur ce sujet. Une concertation est vraiment la moindre des choses. C'est légèrement naïf de se glorifier d'être le "premier pays du monde" à donner son livre de compte à ses concurrents !
Réponse de le 08/02/2013 à 5:18 :
@naif: c'est plus que naif, c'est suicidaire! à jouer les preux chevaliers blancs qui lavent plus blanc que blanc aux yeux du monde, on favorise toutes les autres places financières.Bravo!! Nos dépités socialos et vert pomme sont des dogmatiques irréalistes qui ne voient pas plus loin que le bout de l'hexagone!!
a écrit le 07/02/2013 à 17:00 :
On va éclairer le monde avec notre transparence. Décidement , ils vont encore bien rigoler les concurrents étrangers. Même plus besoin de casser pour avoir des informations par définition stratégiques.
a écrit le 07/02/2013 à 16:52 :
"Nous serons les premiers pays du monde" "une avancée historique " nos têtes pensante socialistes ne comprennent rien au monde de la finance. nous serons les premiers a mettre en place des textes qui encore ne serviront qu'a compliquer la vie des agents économique et qui participeront un peux plus a la paralysie du système En aucune façon ils n?en pécheront l?existence des paradis fiscaux, cars tous les jours la France est un peux plus un enfer fiscal et réglementaire
Réponse de le 07/02/2013 à 21:40 :
Ben voyons, vous semblez ne pas avoir compris qu'en laissant la finance totalement dérégulée on a permis aux banquiers de faire n'importe quoi et en particulier la pire crise depuis 1929. Il est grand temps de mettre de l'ordre puisque les banquiers sont incapables de se comporter correctement et crèent des catastrophes en série.
Réponse de le 08/02/2013 à 9:35 :
Dites moi quelle crise bancaire ou autre est ou a ete due aux banques francaises et quelles catastrophes en serie elles ont bien pu initier. Elles fonctionnent selon les regles de leur industrie mais je pense qu'elles sont parmi les plus raisonnables et restent a l'ecart des exces, ce qui n'empeche pas des accidents style Kerviel mais qui sont dus a un defaut de controle interne plus qu'a une politique de prise de risque inappropriee.
Réponse de le 08/02/2013 à 10:16 :
En quoi les banquiers sont ils responsables de l'endettement des états et des collectivités?
Quelle est leur responsabilité dans le déficit des retraites?
Qui a fixé les taux trop bas en 2001 afin de relancer la machine, entrainant alors la crise de l'immobilier US?
Bon, de toute façon, il y a longtemps que la finance n'est plus à Paris mais à Londres...alors les lois concoctées par des énarques socialistes, ça ne changera pas grand chose...
a écrit le 07/02/2013 à 16:41 :
Pas mal mais peut ENCORE LARGEMENT mieux faire, quant à laisser au Ministre de l'Economie le soin de déterminer un seuil concernant le cantonnement des activités de marché ce n'est pas satisfaisant du tout quand on voit ce que l'ACP a laissé filer concernant les banques françaises sur la période 2006-2012, ce n'est pas satisfaisant. Il faut que ce soit le gouvernement et l'Assemblée Nationale qui le décident, même chose en ce qui concerne la nomination et le contrôle des présidents et DG de l'ACP, l'AMF, et de la BDF ou de la Caisse des Dépôts voire même d'OSEO. En ce qui concerne les paradis fiscaux c'est à l'Etat ou la Cour des Comptes (par délégation) de nommer les contrôleurs et les auditeurs et à l'Etat ou à la Cour des Comptes (par délégation) de demander au besoin des rapports détaillés des activités et mouvements de capitaux.
Réponse de le 07/02/2013 à 23:46 :
Encore un qui ne comprend rien et qui veut nous mettre de l'état partout, genre ex-URSS, tout en nous disant que ce n'est pas au ministre de faire mais au gouvernement, jolie contradiction. Qui plus est le voilà qui confond pouvoir législatif et pouvoir exécutif et nous prouve qu'il n'a aucune idée du fonctionnement de la république. Avant de commenter il faut s'informer et essayer de comprendre.
Réponse de le 08/02/2013 à 12:03 :
Cher Monsieur demandez à Obama si les US ne mettent pas de l'Etat partout : Intelligence économique et militaire, surveillance et sécurité du territoire, services de renseignements, industrie, banques, FED, organismes les plus divers de surveillance des activités financières (avec il est vrai beaucoup de mansuétude pour les deux ou trois principales banques d'affaires qui ont sans doute un rôle stratégique pour l'Etat US dans beaucoup de domaines), innovation technologique grâce aux complexe militaro-industriel US le plus puissant au monde et de très loin etc... etc...et dernièrement renforcement de l'intervention de l'Etat dans la protection sociale et l'indemnisation des sans emplois. Le baratin libéral est une chose, la réalité en est une autre, demandez le également aux anglais, au japonais, au chinois, au coréen et aux brésilien ou aux indiens.
a écrit le 07/02/2013 à 16:31 :
C'est affligent cette détermination à vouloir que les autres soient exemplaires mais à ne pas commencer par soi même
Purement socialiste
Faites ce que je dis mais surtout laissez moi faire comme je veux pour moi même
Nos banques sont sûrement plus vertueuses que bien d'autres et c'est vraiment pas le moment de les emmerder
Qu'en est il de la gabgie des coûts de l'état
À elle seule le problème de la dette serait pratiquement réglé
Mais il faut du courage
Et sinon il faudra un conflit pour prendre des vrais décisions
Réponse de le 07/02/2013 à 21:42 :
Les banquiers sont incapables de faire leur travail sans aide publique, ils ont besoin de 1000 milliards d'aide de la BCE après avoir été sauvés par les états, et ils se permettent de donner des leçons ??? Mais qu'est ce que c'est que ces guignols ???
Réponse de le 08/02/2013 à 9:37 :
Pseudo bien trouve. Dites moi quelle banque francaise a ete sauvee par l'etat au cours de la crise de ce dernieres annees.

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