Plainte contre Fillon, Lagarde et Woerth dans l'affaire Kerviel Société Générale

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Julien Bayou (à droite) présentant son livre Kerviel : une affaire d'Etat en septembre dernier, à la veille de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui a reconnu la Société Générale partiellement responsable des pertes qu'elle a subies ed son ex-trader.
Julien Bayou (à droite) présentant son livre "Kerviel : une affaire d'Etat" en septembre dernier, à la veille de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles qui a reconnu la Société Générale partiellement responsable des pertes qu'elle a subies ed son ex-trader. (Crédits : DC)
L'élu vert Julien Bayou va déposer une plainte devant la Cour de Justice de la République contre les anciens ministres ayant accordé le crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros à la Société Générale pour éponger ses pertes dans l'affaire Kerviel.

Le conseiller régional écologiste Julien Bayou va déposer plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre François Fillon, Christine Lagarde et Eric Woerth qui avaient accordé un crédit d'impôt de 2,2 milliards à la Société Générale pour éponger les pertes sur les marchés dues aux agissements frauduleux de son ex-trader Jérôme Kerviel. Le candidat LR à la présidentielle était à l'époque Premier ministre, la directrice générale du FMI était ministre de l'Economie et des Finances, Eric Woerth ministre du Budget.

Les anciens ministres "doivent rendre des comptes pour des carences, négligences et fautes passibles du délit de concussion", a fait valoir Julien Bayou à l'AFP

Délit de concussion

Ce délit de concussion est le fait pour "une personne dépositaire de l'autorité publique [...] d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics", en ne respectant pas la loi.

Le conseiller régional d'Ile-de-France (EELV) est l'auteur d'un ouvrage "Kerviel : une affaire d'Etat" dans lequel il réclame que la banque de la Défense rembourse l'argent perçu en 2009-2010, indûment à ses yeux. En septembre dernier, la Cour d'appel de Versailles a  reconnu la Société Générale partiellement responsable des pertes subies du fait de ses dispositifs de contrôle insuffisants.

"Cette somme n'aurait en tous les cas jamais dû être versée par le gouvernement Fillon avant que la justice ne se prononce", a confié Julien Bayou à l'AFP. "L'octroi d'un tel avantage témoigne d'une précipitation et d'une légèreté constitutives de graves négligences de la part de ministres chargés de la conduite des affaires de l'Etat".

Pas encore de redressement fiscal  formel

Julien Bayou avait dans un premier temps déposé plainte auprès du parquet de Paris qui s'est déclaré incompétent puisque seule la CJR est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leur fonction.

L'administration fiscale aurait lancé la procédure de redressement en novembre, selon Les Echos. Mais la banque n'en aurait pas été encore officiellement notifiée et se réfugie derrière le secret fiscal. Elle n'a en tous cas pas effectué de provisions à ce sujet. Le directeur général de la Société Générale, Frédéric Oudéa, s'est montré confiant au vu de la jurisprudence et a affirmé il y a quelques jours:

"Si nous devions recevoir un redressement formel de la part des pouvoirs publics, nous le contesterions bien entendu devant les tribunaux".

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Commentaires
a écrit le 17/02/2017 à 14:59 :
Quand va-t-il le faire ?

Rien ne presse, l'affaire ne date que de 2007
a écrit le 17/02/2017 à 5:26 :
Ça risque de chauffer encore pour Fillion.
Décidément...
a écrit le 16/02/2017 à 18:38 :
Encore un abus manifeste de la justice. Après l'affaire du Père Duchesne, trop c'est trop. Il s'agit d'une pure affaire fiscale. Les jugements obtenus récemment par Kerviel pourraient justifier un redressement fiscal. L'administration fiscale actuelle dirigée par Sapin n'a rien fait et le délai de reprise de l'administration est expiré. Il serait souhaitable que le législateur Bayrou soit plus respectueux des lois de la République et notamment de la loi et des procédures fiscales votées par l'assemblée dont il fait partie : Assez de populisme!
a écrit le 16/02/2017 à 16:03 :
Même si cette actions est positive, on peut craindre le classement sans suite. TOUS LES MINISTRES DES OLIGARCHIES DE DROITE COMME DE GAUCHE n'ont jamais été inquiétés. D'ailleurs nous attendons toujours la suppression de la CJR promise par Moije, et je ne serais guère étonné de la voir reprise par son sous-marin des 50 milliards d'économie !
a écrit le 16/02/2017 à 15:47 :
C'est vrai que cela aurait été plus moral que la SOGE fasse faillite et disparaisse et que l'on ait quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus......
a écrit le 16/02/2017 à 14:49 :
la corruption gangrène LR !
a écrit le 16/02/2017 à 14:23 :
Un elu qui agit dans le bon sens c'est bien,et tant pis s'il ya a un cote promo perso
a écrit le 16/02/2017 à 13:49 :
Disons que la banque a confiance dans l'oligarchie française qui protège les possédants et on la comprend jusqu'à présent ces derniers et leurs serviteurs n'ont pas beaucoup été inquiétés c'est un fait. Coupables mais pas condamnables.

Jusqu'où ira l'aberration néolibérale ? Jusqu'à quand allons nous pouvoir supporter l'individualisation des gains et la socialisation des pertes ?
Réponse de le 16/02/2017 à 15:01 :
Nous devrons malheureusement le supporter jusqu'à la fin des temps parce que, nous, non possédants, sommes tenus à l'écart, maintenus dans un obscurrentisme voulu par les possédants
Réponse de le 16/02/2017 à 16:08 :
Nous devons allez à l'encontre de cette réalité aliénante, d'autant que les possédants ne meurent pas heureux, donc même eux devraient savoir que plus on possède et plus on est possédé et chercher à évoluer mais visiblement trop contaminés pour le faire d'eux-mêmes.

Si on se résigne l'humanité à terme est condamnée.

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