Renseignement électronique : la France muscle son arsenal intrusif

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Aujourd'hui, seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ, selon Manuel Valls
"Aujourd'hui, seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ", selon Manuel Valls (Crédits : © Kacper Pempel / Reuters)
Le gouvernement a présenté ce jeudi son controversé projet de loi sur le renseignement. Il est censé donner les moyens accrus aux services pour lutter contre le terrorisme.

Au-delà du débat légitime lancé par le projet de loi sur le renseignement, notamment s'agissant des libertés publiques et la vie privée, ce texte, présenté jeudi matin en conseil des ministres, doit  permettre aux services de renseignement français "d'augmenter le taux de détection et de judiciarisation" des terroristes ou d'apprentis terroristes, assure-t-on dans l'entourage de Matignon. Il vise également à "renforcer la surveillance des individus partis en Syrie et en Irak", précise-t-on également. Car, comme l'a révélé jeudi le Premier ministre, Manuel Valls, "aujourd'hui seul un individu sur deux qui arrive en Syrie a été préalablement détecté avant son départ". Ce qui veut dire que l'autre moitié ne l'a pas été.

Au total, 1.900 individus sont recensés en France dans les filières terroriste, dont 1.450 pour la filière Syrie et Irak. Parmi ces derniers, 770 sont allés sur place et 89, dont un adolescent de 14 ans - le plus jeune -, ont été tués, "parfois en voulant s'enfuir", comme l'a précisé Manuel Valls. "En 15 mois, le nombre de départs a été multiplié par 2,5", a-t-il fait observer. Enfin, de 1.000 à 1.200 personnes évoluent dans la "djihadosphère", affirme-t-on au sein du gouvernement. Soit un peu plus de 3.000 personnes dangereuses, dont 120 sont revenues de Syrie et d'Irak, que "le gouvernement veut surveiller tout en identifiant de nouvelles personnes pas encore détectées", précise-t-on dans l'entourage de Matignon. Clairement, ce projet de loi doit servir à "trouver de nouveaux djihadistes".

Resserrer les mailles du filet

Pour Manuel Valls, il est donc un devoir urgent "de resserrer les mailles du filet de la surveillance des individus radicalisés et dangereux", qui ont une façon bien précise de communiquer. D'où la volonté de réactualiser et de muscler la loi de 1991, qui portait déjà sur sur les interceptions de sécurité, en l'étendant aux nouveaux réseaux sociaux notamment avec la coopération si possible des opérateurs tels que les géants d'internet comme Facebook, Google... lorsqu'une correspondance suspecte passe par la France. "La loi s'applique à eux également, a-t-on insisté au sein du gouvernement. Ils devront donner des données déchiffrées". De nouveaux algorithmes basés sur les façons de communiquer d'anciens terroristes, devraient permettre d'en identifier de nouveaux. "Ces façons de communiquer sont extrêmement signantes", explique-t-on.

Plus précisément, le gouvernement a donc souhaité légiférer sur certaines techniques de renseignement utilisée sur le territoire national pour "doter les services de moyen d'agir" pour anticiper les menaces. Notamment, le nouveau projet de loi, avec l'autorisation du conseil d'État, augmente le délai de conservation des correspondances enregistrées de 10 à 30 jours s'agissant de la prévention du terrorisme. Les correspondances seront détruites à l'issue des 30 jours, à l'exception de la retranscription. Si un besoin de déchiffrement est nécessaires, elles seront conservées "plus longtemps, s'il le faut six mois". En principe,  "chaque demande devra être individualisée pour accéder aux données et la cible clairement identifiée", a-t-on précisé. Sauf exception : personne suspecte non identifiée dont les services connaissent uniquement le numéro de téléphone, le domicile ou le véhicule...

Quels sont les nouveaux moyens accordés aux services

Concrètement, le projet de loi reprend les dispositions existantes en matière d'interceptions de sécurité et d'accès aux données de connexion. Il transpose dans le domaine de la prévention des techniques de recueil de renseignement déjà permises dans un cadre judiciaire (balisage de véhicules ou d'objets, sonorisation ou captation d'images dans des lieux privés, captation de données informatiques). "Plus les techniques touchent à la vie privée, plus les contraintes sont fortes et plus les durées autorisées limitées", a expliqué Manuel Valls.

En outre, le projet de loi permet, par un accès encadré aux réseaux des opérateurs de télécommunication, un suivi plus efficace des individus identifiés comme présentant une menace terroriste, pour détecter en amont leurs projets. Enfin, il fixe un cadre juridique aux mesures de surveillance internationale auxquelles procèdent les services à l'étranger pour assurer la protection des intérêts de la France et de la sécurité des Français. D'une manière générale, Manuel Valls s'est engagé "solennellement" à ce que ce projet de loi ne soit "en aucun cas" la mise en œuvre "de moyen d'exception ou une surveillance généralisée des citoyens". D'autant que le Premier ministre engage sa réputation puisque c'est lui qui autorise la mise en œuvre d'une opération de renseignement en France.

Un contrôle indépendant

Pour contrôler les services de renseignement, le gouvernement a souhaité créer une nouvelle autorité administrative indépendante, la commission nationale de contrôle
des techniques de renseignement (CNCTR), héritière de l'actuelle CNCIS. Elle aura notamment pour mission de formuler un avis préalable à l'octroi de l'autorisation d'agir, sauf dans un nombre limité de cas (urgence aboslue), de contrôler l'opération pendant sa mise en oeuvre de la technique et à la fin.

Elle sera composée de neuf membres, dont quatre magistrats ou anciens magistrats, d'une personnalité qualifiée pour sa connaissance en matière de communications électroniques et enfin quatre parlementaires issus de la majorité et de l'opposition. "Cette autorité indépendante est la clef de voute du dispositif de régulation et de contrôle de l'utilisation des techniques d'accès à l'information mis à la disposition" des services de renseignement, a-t-on précisé.

Enfin, en cas de crainte d'une opération de surveillance illégitime, Manuel Valls a prévenu que "toute personne pourra directement saisir l'autorité indépendante, puis le Conseil d'Etat le cas échéant. Toute personne aura donc l'assurance de pouvoir faire vérifier sa situation par des instances à qui le secret de la défense nationale ne sera pas opposable". Saisi d'un recours, le Conseil d'État aura le pouvoir d'annuler la décision litigieuse, d'indemniser le requérant, d'ordonner la destruction des données collectées et de saisir le Procureur de la République s'il estime qu'une infraction a été commise. Cette intervention du juge dans la fonction de contrôle de certaines activités de renseignement représente ainsi une avancée substantielle dans la protection des droits des citoyens. En outre, le Conseil d'État peut être saisi par au moins deux des membres de la CNCTR en cas de désaccord avec le gouvernement.

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>> Lire aussi, ce soir dans notre Quotidien numérique: Loi sur le renseignement : les « points durs » du projet du gouvernement, par Delphine Cuny

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>> [VIDEO - AFP, durée 01:52] : Valls présente le projet de loi sur le renseignement

Le premier ministre Manuel Valls a présenté jeudi 19 mars, à l'issue du conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement qu'il défendra à partir du 13 avril devant le parlement, pour une adoption prévue avant l'été.

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Commentaires
a écrit le 21/03/2015 à 15:27 :
Les français peuvent se décider à combattre cette régression des libertés individuelles et publiques en recourant de façon systématique aux moyens d’anonymisation (TOR), aux courriels, SMS (PGP, GPG, PGP SMS Lite, etc.) solidement chiffrés, aux moteurs de recherche amnésiques (Startpage, Epic, Aviator, Duckduckgo, etc.), aux moyens de stockage chiffrés (Ironkey) et aux portables inécoutables (Blackphone). A défaut d’être « incassables », leur déchiffrement occupera les jours et les nuits des fouines en tout genre qui grenouillent sur la toile et mobilisera leurs moyens de calcul. Vive l’entropie !
a écrit le 20/03/2015 à 17:51 :
On peut mieux faire c'est vrai: caméras dans les églises, mosquées, temples, synagogues etc...et même si ça suffit pas dans les loges maçonniques. Pour avancer encore, après les détecteurs de fumée, rendez obligatoires les mouchards dans nos logements, nos placards, nos lits ......
a écrit le 20/03/2015 à 6:28 :
on nous a fait lire 1984 dans notre jeunesse on nous montrant l'intrusion permanente d'un régime soviétique dans la vie privée des gens...
on y est désormais totalement.
sous couvert de lutte contre le terrorisme, la protection de notre vie privée vole désormais en éclat.
mais que l'on ne s'y trompe pas, derrière cette pseudo lutte contre le terrorisme (on n'arrivera de toute façon jamais à empêcher ces cinglés de passer à l'acte), c'est le fiscal qui suit.
même la limitation des transactions en liquide est annoncée sous couvert de la lutte contre le terrorisme ! HA HA HA , elle est bien bonne.
l'administration fiscale utilisera sans retenue, sans contrôle, les informations obtenues.
bienvenu dans le monde d'Orwell
a écrit le 19/03/2015 à 23:09 :
Tout le monde commence à avoir la pétoche en Europe, on ne sait pas où cela va sauter la prochaine fois, une gare, une tour, des population, alors tout le monde a peur ! c'est le bon moment pour fliquer tout le monde !
a écrit le 19/03/2015 à 23:05 :
On a eu devant les yeux l'efficacité des RG de la DGST sur la capacité de prévention des services de l'état, ils étaient tellement compétents dotés de la meilleure technologie de la terre, et pitoyablement les deux policiers de faction devant l'immeuble sont abattus et les journalistes de Charlie sont liquidés, les RG étaient tellement efficaces qu'ils n'ont rien vu venir, ne discutons pas du 11 septembre 2001 pour les Américains, non c'est vraiment à rigoler la seule idée c'est de fliquer tout le monde, c'est tellement plus commode pour le politique bonne chance lorsqu'un état dérive de la sorte, cela va devenir une dictature !
a écrit le 19/03/2015 à 22:27 :
Le problème est que la tentation sera forte et qu'un jour ou l'autre un gouvernement utilisera ces mesures contre ses adversaires politiques...
a écrit le 19/03/2015 à 22:05 :
Adieu la démocratie
Réponse de le 21/03/2015 à 9:57 :
Quelle démocratie ?
a écrit le 19/03/2015 à 19:11 :
s'agit il encore d'une mesure pour espionner ceux qui ne font pas allegeance au soviet supreme ( comme la loi sur les retraits de plus de 10000 euros)
( enfin ' de facon fortuite et secondaire, hein, comme on dit)
parce que pour le reste, y a pas besoin de loi pour que les services de renseignement... se renseignent

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