Crise de la zone euro : quand l'histoire se répète...

Avant l'acte unique qui en 1986 a permis l'achèvement du marché intérieur, la construction européenne n'avait pas avancé d'un pas depuis 1957. Les différentes tentatives des pays européens pour stabiliser le commerce « intra européen » avaient toutes fait long feu (Serpent monétaire, Système Monétaire européen) et l'Allemagne ne voulait pas entendre parler de la création d'une monnaie unique sans que les évolutions institutionnelles indispensables soient engagées.

Il a fallu attendre l'Acte Unique en 1986 pour que les quatre libertés fondamentales à l'existence d'un marché soient réellement instituées : la liberté de circulation des marchandises et des services, libre prestation, liberté de circulation des personnes et liberté des capitaux. Certaines d'entre elles (liberté de circulation des marchandises et des personnes) existaient en théorie depuis 1968, mais il a fallu attendre le début des années 1990 pour qu'elles entrent pratiquement en vigueur (abolition des barrières non tarifaires notamment).

Entre-temps, la crise monétaire faisait rage et menaçait d'explosion la CEE. Aucun des différents mécanismes de stabilisation des monnaies (Serpent et SME) n'était parvenu à convaincre le marché et les dévaluations des pays du sud se sont succédé. Rappelons qu'entre 1970 et 1990, la parité Franc / Mark est passée de 1,5 Francs = 1 Deutsche Mark à 3.4 Francs = 1 Deutsche Mark.

Pourquoi ? C'est sans doute l'inadéquation de la réponse offerte à l'époque par les européens qui était en cause : la mise en place de mécanismes techniques isolés pour stabiliser les cours des monnaies émises par des pays qui n'ont pas achevé les règles du jeu entre eux semble, avec 20 ans de recul, totalement absurde.

L'ensemble des pays futurs membres de la zone euro semblaient incapables de s'entendre sur des objectifs communs. C'est ce qui a été la cause du déficit de crédibilité de tous les mécanismes techniques de stabilisation. Seule la définition d'une orientation politique commune et surtout l'achèvement du marché intérieur a permis de sortir de la crise.

Le contexte de crise dans lequel se trouve actuellement la zone euro nous rappelle à bien des égards les années 80.

Le déficit de crédibilité dont souffre aujourd'hui la zone euro plonge ses racines dans les défauts ou les aspects inachevés du traité de Maastricht : l'absence de règles contraignantes a relégué les critères de convergence au rang de vœux pieux chez la quasi-totalité des pays membres, faisant de la mise en place de mécanismes de solidarité intra européenne un casus belli permanent depuis deux ans.

Comme dans les années 80, la seule issue est d'achever ce qui a été commencé !

La mutualisation des dettes des Etats ne peut résulter que d'un projet politique. Elle ne peut se réduire à un pur mécanisme technique. A l'image du serpent monétaire et du SME, l'EFSF et l'ESM n'ont convaincu ni les contribuables des pays du nord, ni le marché.

Il faut donc une feuille de route complète, à l'image de ce qui avait été construit entre 86 et 92. Celle-ci devrait à minima traiter les points suivants :

1. Définir les objectifs et surtout le symbole.

La monnaie unique était l'objectif ultime du traité de Maastricht. Il faut également un symbole et un aboutissement pour cette nouvelle phase de construction européenne. De ce point de vue, un des symboles de l'achèvement d'une Europe fédérale peut être la création d'un Trésor européen, doté de la capacité d'émettre des dettes mutualisées, symbole d'une solidarité financière et donc d'une Europe politique. C'est le résultat que l'on peut attendre de la convergence budgétaire et fiscale.

2. Définir les moyens pour y parvenir selon un calendrier réaliste.

Du traité de Maastricht à la mise en place de l'Euro, il a fallu 8 ans ! C'est a minima ce qu'il faudra pour faire converger les systèmes budgétaires et fiscaux, mettre en place et roder les systèmes de contrôles.

3. Traiter les excès du passé pour donner l'idée d'un nouveau départ.

A l'image de ce qui a été proposé par l'association des économistes européens, je proposerais le transfert de la quote-part de dette excédant 60% du PIB à un fonds d'amortissement et créerais une taxe spéciale pour l'amortir sur une période longue (30 ans). Cette solution qui a déjà été utilisée par le passé pour la dette de la SNCF (SAAD) ou la dette de la sécurité sociale (CADES) permettrait à l'ensemble des Etats de partir sur de nouvelles bases.

D'autres éléments pourraient être intégrés comme un volet croissance ou encore la création d'un système de supervision des banques européennes incluant un fonds de sauvetage bancaire "dénationalisé"... Mais c'est avant tout dans un projet politique de long terme corrigeant les défauts actuels de l'UE que doivent s'inscrire les mécanismes techniques et non l'inverse.