À la veille des transhumances d'été, la question de l'avenir du secteur du tourisme et plus particulièrement de la protection des droits des passagers de l'aérien est plus que jamais d'actualité. Jusqu'ici un peu oublié de la campagne du Brexit, ce sujet concerne pourtant les Britanniques comme les Européens : les Britanniques voyageant en dehors de l'Union Européenne ne seraient plus concernés par la réglementation européenne encadrant les droits des passagers de l'aérien et les passagers européens voyageant sur une compagnie aérienne britannique pourraient voir leur droit d'indemnisation s'évaporer.

Les voyageurs Britanniques moins bien protégés ?

 Qui dit sortie de l'UE dit, a priori, que les réglementations européennes encadrant le droit des passagers de l'aérien n'auraient plus force de loi au Royaume-Uni. Par conséquent les 33,9 millions de passagers britanniques voyageant vers l'Europe sur une compagnie britannique pourraient voir leur droit d'indemnisation en cas de retard important, annulation de leur vol ou refus d'embarquement tout simplement disparaître. De même s'ils voyagent en dehors de l'Union européenne sur une compagnie aérienne non européenne.

Ainsi, si le pays quitte l'Union européenne, les réglementations ne s'appliqueront plus, et le gouvernement britannique devra réécrire ce droit en loi nationale, ce qui coûtera du temps et de l'argent.

 Une mauvaise nouvelle pour les Français qui voyagent Outre-Manche ?

Les Français pourraient, eux aussi, être affectés par un éventuel Brexit car la réglementation en question (EU 261/2004) ne fait pas de différence entre les passagers en fonction de leur nationalité mais va surtout s'intéresser à la "nationalité" des aéroports et des compagnies aériennes opérant les vols pour déterminer si, oui ou non, le vol perturbé doit donner lieu à indemnisation du passager. Au total, cela pourrait leur coûter jusqu'à 235 milllions d'Euros.

A l'heure actuelle, au départ de l'Europe (28 pays membres et 9 pays signataires d'une convention les rattachant à cette réglementation, soit 37 pays en tout), tous les vols sont couverts par cette réglementation, quelle que soit leur destination dans le monde et quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne opérant le vol. Or, en cas de sortie de l'Union des Britanniques, les départs depuis un aéroport sur le sol du Royaume-Uni n'ouvriraient plus automatiquement droit à indemnisation en cas de perturbation. Cela vaudrait aussi bien pour les passagers britanniques que pour tous les autres (nombreux) voyageurs qui transitent par une plate-forme britannique.

 En provenance du "reste du monde" et à destination de l'un de ces 37 pays "européens", les passagers ne sont protégés par cette réglementation que lorsqu'ils voyagent sur un vol opéré par une compagnie aérienne européenne. Le BREXIT pourrait donc amener à sortir les vols à destination du Royaume-Uni et les vols opérés par les compagnies britanniques (Bristish Airways, EasyJet, ou Virgin Atlantic par exemple) du périmètre de protection de cette réglementation.

Une rétroactivité du BREXIT ?

 Ceci étant dit, la question reste de savoir à quelle date les réglementations européennes cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni. Car actuellement, les passagers britanniques peuvent réclamer leurs indemnités jusqu'à six ans après les perturbations de leurs vols (cinq ans pour l'Ecosse). Cette rétroactivité restera-t-elle applicable en cas de sortie de l'Union européenne ?

 Si cette question n'est pas encore tranchée, il semblerait néanmoins qu'un vote en faveur du Brexit donnerait lieu à un long processus de négociation (que certains estiment à près de 2 ans) entre la Communauté Européenne et le Royaume-Uni pour définir les modalités de leur départ et répondre notamment à ces questions.

 Les droits des passagers aériens sont un exemple de questions parmi beaucoup autres qu'il faut anticiper pour protéger les consommateurs. L'éventuelle sortie des britanniques de l'Europe ne peut pas être un prétexte pour revenir sur les acquis européens.