Guerre des brevets : combien ça coûte ?

Dans la guerre mondiale des brevets qui oppose les principaux fabricants de smartphones, les grands gagnants sont surtout pour l'instant les cabinets d'avocats et les experts en propriété intellectuelle. L'agence Bloomberg révèle que ces avocats spécialisés en brevets, qui aident les juges et les jurés à comprendre la réglementation extrêmement complexe en la matière, peuvent se faire facturer jusqu'à 1.200 dollars de l'heure ! Apple a dépensé plus de 2 millions de dollars rien qu'en témoignages d'experts dans le procès en cours contre Samsung au tribunal de San Jose, en Californie, dont le verdict est actuellement en délibération. Finalement, une goutte d'eau au regard des montants espérés, puisque la firme à la pomme réclame 2,5 à 2,75 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Jusqu'à 1.200 dollars de l'heure pour un expert !
Steve Jobs avait déclaré à son biographe officiel, Walter Isaacson, en janvier 2010 qu'il était « prêt à partir en guerre thermonucléaire » contre Android, le système d'exploitation mobile Google, qu'il considérait comme un pillage de l'iPhone, et à consacrer « jusqu'à [son] dernier soupir et chaque dollar des 40 milliards de trésorerie d'Apple pour réparer ce tort. » Il semble cependant qu'on soit encore loin de ce montant. Dans un autre procès, Apple a dévoilé devant un tribunal du Wisconsin qu'il avait dépensé 32 millions de dollars pour se défendre devant la Commission du commerce international (ITC), l'agence fédérale américaine qui tranche les différends commerciaux, à la suite d'une plainte de Motorola (désormais filiale de Google). Mais 32 millions de dollars, c'est ce que génère Apple en six heures de ventes d'iPhone, relativise l'agence Bloomberg ! En moyenne, ces procès pour violation de propriété intellectuelle, qui font partie du business dans la high tech américaine, coûte de 10 à 15 millions de dollars, voire 25 millions ou davantage quand plusieurs brevets sont en jeu, et un peu plus cher devant l'ITC en général. Chacune des parties peut se faire représenter par 20 avocats, et même plus de 40 dans une plainte devant l'ITC.

Plus de 800 dollars de l'heure pour un associé
Le cabinet d'avocats d'affaires Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, qui s'est fait le défenseur d'Android et représente Samsung, Motorola et HTC, fait payer en moyenne 448 dollars de l'heure et 821 dollars pour un associé, sachant que les cabinets peuvent facturer à leurs clients jusqu'à 80 heures par semaine durant un procès. Un des avocats représentant Apple, Morrison & Foerster, pratique des tarifs un peu moins élevés, 398 dollars de l'heure et 582 dollars pour un associé, selon un document cité par Bloomberg. De plus en plus, les cabinets se font assister d'experts technologiques très pointus. Le jeu peut en valoir la chandelle : les dommages versés dans des procès pour violation de brevets high tech ces trois dernières années peuvent atteindre 300 millions de dollars, rappelle la société de conseil en litiges iRunway, qui s'était illustrée dans l'affaire Versata contre SAP. Depuis 2006, aux Etats-Unis, ce sont plus de 4,8 milliards de dollars de dommages et intérêts qui ont été versés dans des procès de propriété intellectuelle high tech.