La Tribune

Apple, Amazon, Facebook... un manque à gagner fiscal de près d'un milliard d'euros

Bercy a notifié à Microsoft un redressement fiscal de plus de 50 millions d'euros. Copyright AFP
Bercy a notifié à Microsoft un redressement fiscal de plus de 50 millions d'euros. Copyright AFP (Crédits : Photo AFP)
Delphine Cuny  |   -  842  mots
Selon une étude de Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient payé 22 fois plus d'impôt sur les sociétés si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, soit 828 millions d'euros au lieu de 37,5 millions. Si l'on ajoute la perte de recettes de TVA sur l'e-commerce, l'ardoise s'élèverait entre 1,1 et 1,5 milliard d'euros.

A l'heure d'une mobilisation générale contre les paradis fiscaux, c'est un chiffre choc que révèle la Fédération française des télécoms (FFT), s'appuyant sur une étude du cabinet Greenwich Consulting. Google, Apple, Facebook, Amazon, souvent désignés sous l'acronyme GAFA, sans oublier Microsoft, n'ont payé que 37,5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2001 soit 22 fois moins que ce qu'ils auraient réglé au fisc français si leurs activités de production étaient localisées et taxées en France, et non en Irlande, à savoir 828,7 millions d'euros. Il s'agit d'estimations des gains d'optimisation fiscale fondées sur les chiffres du greffe du tribunal de commerce ou les comptes de résultats des sociétés, mais aussi des extrapolations d'après des filiales européennes (voir la synthèse de l'étude Greenwich).

Ce chiffre dépasse largement l'estimation du Conseil national du numérique en février 2012, de l'ordre de 500 millions d'euros dus au titre de l'IS par les GAFA (sans Microsoft donc), à comparer aux 4 millions d'euros payés en moyenne par an par ces entreprises. Du discours plaintif sur la « surfiscalité » excessive et injustifiée appliquée au secteur (1,2 milliard d'euros), les opérateurs télécoms ont décidé de passer au mode offensif anti-« over-the-top », ces acteurs qui proposent des services par-dessus leurs réseaux et bénéficient grâce à cette optimisation fiscale d'une asymétrie et d'un rapport de force à leur avantage. « Je ne dis pas que ce sont des pratiques illégales mais il y a un manque à gagner important au moment où les finances publiques en ont cruellement besoin. Et on aimerait que l'attention se détourne un peu de nous, opérateurs extrêmement territoriaux et fiscalisés, je l'assume » a reconnu Pierre Louette, le président de la FFT, par ailleurs directeur général adjoint de France Télécom Orange.

« Double irlandais et sandwich néerlandais » au menu
A la faveur de mécanismes tels que le « double irlandais » et le « sandwich néerlandais » (expliqués page 21 du rapport Collin et Colin sur la fiscalité numérique ou via ce schéma du New York Times), c'est Apple et Microsoft qui seraient responsables du plus important manque à gagner : ils seraient tous deux redevables de 317 millions d'euros alors qu'ils n'auraient respectivement payé que 6,7 millions et 22 millions d'IS, en ayant déclaré un chiffre d'affaires 12 fois et 4 fois inférieur à ce qu'ils réaliseraient véritablement sur le territoire. Le montant est nettement supérieur au redressement fiscal de 52,5 millions d'euros notifié à Microsoft il y a quelques semaines sur les prix de transfert entre filiales (loin des 778 millions réclamés au Danemark par exemple).

Vient ensuite bien sûr Google, qui devrait 162 millions d'euros contre 30 fois moins versé au Trésor français, pour un chiffre d'affaires estimé à 1,4 milliard d'euros. Sans contester ni commenter les chiffres, Google a réagi en assurant « nous nous conformons aux lois fiscales françaises et contribuons à l'économie française par le paiement de l'impôt sur les sociétés et de charges sociales. De plus, nous employons plus de 500 personnes en France, nous y aidons des dizaines de milliers d'entreprises à grandir en ligne, et nous y investissons des millions d'euros aussi bien dans le soutien aux startups françaises que dans le développement d'un Institut Culturel et d'un centre de recherche.»

En quatrième position vient Facebook qui aurait selon Greenwich généré un chiffre d'affaires de 140 millions d'euros en France en 2011 et n'a payé que 50.000 euros d'impôt, contre 21,2 millions estimés. Enfin Amazon, qui aurait réalisé des ventes 8 fois supérieures à ce qu'il déclare mais peu de bénéfice donc n'aurait dû « que » 10,9 millions (contre 3,3 millions acquittés)....

Une ardoise totale de 1,1 à 1,5 milliard d'euros
Du côté de la TVA, l'étude de Greenwich décortique le mécanisme par lequel « le service iTunes basé au Luxembourg permet à Apple de bénéficier d'un taux de TVA réduit sur la vente de ses produits et de ne pas payer de TVA en France. » Plus généralement, le manque à gagner pour les finances publiques dû aux optimisations fiscales dans l'e-commerce en France serait compris entre 377 et 754 millions d'euros selon le cabinet, sur la base des chiffres 2011. Dans une précédente étude réalisée en 2009 pour le Sénat, Greenwich avait estimé à 300 millions d'euros la perte de recettes de TVA sur les services rendus par voie électronique en 2008 et à près de 600 millions à l'horizon 2014. La facture totale d'impayés IS + TVA serait donc de l'ordre de 1,1 à 1,5 milliard d'euros, sur la base des chiffres de 2011 or ces entreprises sont en forte croissance. Une attaque en règle de la part des acteurs télécoms pour signifier que la lourdeur de leur propre charge fiscale est un frein à leurs investissements. La FFT place aussi beaucoup d'espoir dans la mobilisation au sein de l'OCDE contre le phénomène d'érosion des bases fiscales.
 

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Commentaires

CF  a écrit le 18/04/2013 à 10:26 :

Nous n'arrêterons pas ce phénomène et devons au contraire changer totalement notre manière de fiscaliser le commerce pour faire rentrer des capitaux et faire augmenter le travail. Cela implique à mon sens une fiscalité forfaitaire et attractive de 15% pour les sociétés et une politique de réappropriation de l'industrie associée à plus de barrière contre l'importation de produits et service profitant d'un dumping social. Alors comment finançons nous notre système social ensuite ? cela passera par une baisse de celui ci pendant une dizainne d'années le temps de redevenir un acteur significatif dans le commerce mondial et d'augmenter le taux d'emploi. Si dans 10 ans nous sommes avec plus d'emploi et plus de compétitivité nous aurons réussi à inverser la tendance. Certes pendant cette période nous devrons accepter de diminuer drastiquement les amortisseurs sociaux. N'est ce pas préférable que de voir le système imploser dans 20 ou 30 ans ?????

Et pendant ce temps là ...  a écrit le 18/04/2013 à 10:23 :

que fait le gouvernement ? Il tape du poing sur la table à bruxelles pour que cela cesse en s'efforçant de rassembler les autres pays de l'ue victimes de tels procédés (la quasi-totalité moins l'irlande , la hollande et le luxembourg) , euhhh, non , il nous enfume avec sa taxe à 75 % sur les plus riches ... (il faut cependant être avare de son mépris , il y a beaucoup de nécessiteux, sarkozy lui non plus n'avait rien fait contre ce dumping fiscal ).

Tomibiker  a écrit le 18/04/2013 à 8:30 :

Parce que la France pense que les Américains vont courber l'échine et faire en sorte que le gouvernement français ramasse l'argent des actionnaires de Facebook, de Google, de Microsoft, de Yahoo, elle doit se fourrer le doigt dans son encornet !

fred  a répondu le 18/04/2013 à 10:27:

pour les américains européens = pigeons, vous croyez qu'ils laissent les entreprises européennes user des mêmes procédés en amérique en leur tressant des fleurs ? lol

Missiles  a écrit le 18/04/2013 à 8:29 :

"S'y ajoute la perte de TVA sur l'e-commerce" je ne comprend pas. Quand j'achète un produit chez Amazon, je paye la TVA. Voulez-vous dire que Amazon ne rembourse pas la TVA aux services des impôts comme toutes les sociétés qui font du commerce en France ?

Osse  a écrit le 17/04/2013 à 20:23 :

Si il y avait moins d'impôts en France, les géant du net en paieraient plus!

Mars  a répondu le 18/04/2013 à 0:59:

Arrêter de rêver! Pour ces entreprises mondiales, une seule règle: l'optimisation fiscale. Et comme nous ne pourrons jamais être les moins disants, ces entreprises, qui ont la lucidité de voir que la France représente une très belle opportunité en termes de marché, semblent en revanche peu disposer à y acquitter leurs impôts. S'ils font du fric en France, il faut qu'ils payent des impôts en France, pas en Irlande, au Luxembourg ou ailleurs.

Tomibiker  a répondu le 18/04/2013 à 8:32:

Ben non justement vous acheter de l'immatériel, vous n'achetez pas un produit estampillé Montebourg mais bien américain et rien n'empêche de mettre la facturation en Irlande et le bureau d'encaissement en Hollande en passant par un compte au Luxembourg !

Mars  a répondu le 19/04/2013 à 1:34:

Quand vous achetez un bouquin via amazon, ça reste un livre. Ce n'est pas de l'immatériel. Et puis le débat ne se situe pas à ce niveau....

Kren  a écrit le 17/04/2013 à 16:19 :

Pour désamorcer cette offensive fiscale, il devrait suffire à GAFA de déconsolider leurs filiales et de conclure des contrats de fourniture de services et de biens en réduisant au strict minimum les marges de leurs opérateurs français.

@Kren  a répondu le 17/04/2013 à 16:40:

C'est exactement ce qui est déjà actuellement fait. Et ce d'ailleurs ce contre quoi il faut lutter.

Kren  a répondu le 17/04/2013 à 18:01:

Et lutter comment? on ne va quand même pas imposer à ces entreprises de vendre leurs services ou produits à des marges fixées par le gouvernement?

élu ps  a écrit le 17/04/2013 à 15:48 :

Tout ce qui n'est pas pris par l'état est un manque à gagner pour l'état, et donc une évasion (quasi une fraude) fiscale à punir rapidement. Le socialisme sera réalisé avec 100 % d'imposition, et nous rétablirons enfin sur terre le paradis disparu en 1989 avec l'URSS, paix à son âme.

@élu ps  a répondu le 17/04/2013 à 17:59:

+1000.tout n'est pas mauvais dans le système soviétique contrairement a ce que l'on cherche a nous inculquer.je rajoute que 100% d'imposition peut etre dépassé comme a chypre avec un prélèvement sur les dépots

Tarkan  a répondu le 18/04/2013 à 1:02:

Un prélèvement sur les dépôts, ça s'appelle juste un vol... On pourrait aussi décider de vous piquer votre appart ou votre maison. N'importe quoi.

dédé  a écrit le 17/04/2013 à 15:46 :

la tribune commence a raisonner comme l'umps:tout est envisagé sous la forme d'un manque a gagner de l'état.l'action de l'état devient maintenant unique:chercher de nouveaux espaces a taxer

Patrickb  a répondu le 17/04/2013 à 16:22:

@dédé: l'État, c'est avant tout le contribuable et si certains ne paient pas leur part, comment fait-on pour maintenir la sécu, l'enseignement, etc. ? Il faut certes une réforme du système, mais sans perdre de vue qu'on ne peut pas tout avoir sans payer :-)

@Patrickb  a répondu le 17/04/2013 à 16:42:

C'est très simple ! Si ces géants américains ne paient pas d'impôt en France, ce que le lecteur moyen de latribune trouve excellent, alors les impôts de tous les autres contribuables sont d'autant augmentés, ce que ces mêmes lecteurs trouvent horrible.

@dédé  a répondu le 17/04/2013 à 16:49:

J'ajouterais même que le manque à gagner est payé par les autres sociétés français. Pourquoi Amazon paierait t'il moins d'impôt que la Fnac ou tout autre ecommerce ?

dédé  a répondu le 17/04/2013 à 17:53:

pourquoi la pression fiscale sur les entreprises ne baisserait pas en france?vous croyez vraiment qu'en taxant plus les entreprises (et les gens)vous avez plus de retombées fiscales?c'est le contraire qui se passe en ce moment,voila pourquoi le gouvernement est géné en ce moment.@patrick:l'état ce n'est plus le contribuable,mais des castes de clientèles juxtaposées ce n'est pas en taxant yahoo qu'on maintiendra le budget de l'éducation nationale.ce budget baissera pour la simple raison que l'état n'aura plus assez de rentrées fiscales pour tout payer

Hypocrite  a écrit le 17/04/2013 à 15:19 :

En plein debat les paradis fiscaux, il serait bon egalement de se pencher sur le cas français du credit impot recherche, dispositif que la France promeut a l'etranger et qui consiste a attirer sur son territoire la recherche et developpement des entreprises au détriment de ses voisins. Le cout est d'environ 5 milliards d'euros. Il faut que cela cesse.

Hugues  a répondu le 17/04/2013 à 15:36:

@hypocrite, le CIR agit uniquement comme un allègement du cout du travail comparable à un allègement de charges ciblées sur un type d'emploi (les ingénieurs en gros), ce qui permet de combler un peu le gap entre notre cout du travail et celui des autres pays. Il n'y a rien de révoltant à cela. C'est plutôt vertueux.
Bien sûr, si on décide d'allèger le cout du travail par un allègement massif des charges, il faudra le supprimer.

Vx fiscaliste retraité  a répondu le 17/04/2013 à 16:14:

J'adore l'échange ci-dessus qui reflète la problématique internationale actuelle. La même disposition peut être vertueuse d'un point de vue et infâme d?un autre point de vue. Tous les pays font ce genre de choses pour attirer les investissements et les multinationales se font un plaisir d'utiliser ces régimes avantageux, pays par pays. C'est d'autant plus performant que beaucoup de pays concernés ne sont pas considérés comme des paradis fiscaux. Exemples: Tunisie (usines export), Turquie (zones franches), Slovaquie (IS réduit), Irlande (IS à taux bas), France (pour la Recherche), Pays Bas (holdings) etc... etc... Beaucoup croient que les méchantes multinationales n'agissent que cachées dans de vilains lieux comme les Iles Caïman, les Iles Vierges, le Liechtenstein, c'est une blague; la planification fiscale internationale repose sur l'utilisation raisonnée du droit existant et ce au vu et au su des autorités... La preuve ci-dessus, des entreprises se plaignent, se plaignent de quoi ? Qu'ils paient plus que des concurrents installés pour de vrai ailleurs qu'en France....Ces concurrents sont- t- ils dans la légalité ? Totalement. Sauf à changer les principes de territorialité de l'OCDE (c'est possible et cela se fera, mais cela peut être long) et les règles de TVA européenne (c'est prévu) les Google et autres n'ont rien à se reprocher et ne craignent pas grand chose pour l'instant.

Et alors ?  a écrit le 17/04/2013 à 14:30 :

Combien de personnes ont un travail direct ou indirect en France grâce à ces entreprises ? Si on veut plus de chômeurs, il suffit de taxer plus les GAFA.

toby  a répondu le 17/04/2013 à 16:45:

Encore le raisonnement immature d'un 1er ES. Regardez le bénéfices de ces sociétés ensuite le nombre d'employés et faites le rapport.

IP  a écrit le 17/04/2013 à 14:15 :

Une facon simple d'eviter l'evasion fiscal des GAFA: Ne pas protéger leur propriété intellectuelle en France. Avantage: 1) bonus pour les faibles revenus, PMI, PME, 2) reduction du deficit du commerce exterieur, 3) development d'une industrie en France sur la base de logiciel gratuit, 4) reduction des couts informatiques de l'etat de plusieurs milliards d'euros 5) economie pour la Correze avec maintenance gratuit de 4000 Ipad

@IP  a répondu le 17/04/2013 à 14:28:

En voilà une bonne idée ! Financer la protection de la propriété intellectuelle avec les impôts payés par l'entreprise !

ChAgal  a écrit le 17/04/2013 à 14:03 :

Quoi qu'il en soit il y a une anomalie fiscale en Europe : la Suisse.
Que les sièges des + grosses boîtes (US) se délocalisent en suisse, montent une entité industrielle dans les pays européens et une entité commerciale en suisse pour affecter la marge (donc l'I/S) dans ce pays, c'est logique puisque légal. Mais c'est un manque à gagner pour l'UE.

EUROPEPIEGEACON  a écrit le 17/04/2013 à 13:32 :

L'euro on l'a vu et répété est un véritable piège à con, la mondialisation une imposture permettant de légaliser la fraude et la corruption à l'échelle stratosphérique, et l'Europe une arnaque un foutoir sans nom. Quant aux firmes américaines ce sont celles par qui le déficit budgétaire arrive non seulement aux US mais dans la plupart des pays occidentaux. Et pendant ce temps là Merkel, son acolyte, l'homme de fer, la commission des larbins de Bruxelles,et l'Eurogroupe (dirigée par un néerlandais qui en rajoute d'ailleurs) sous la protection rapprochée des larbins du capitalisme financier mondail dixit le FMI, serrent le kiki comme on dit, pour imposer l'austérité et la régression sociale à toute une grande partie des européens sans compter les tentatives de hold up sur les comptes bancaires. IL FAUT DONC METTRE FIN NON SEULEMENT A l'UEM mais à l'UE. Notons au passage que SARKOZY n'a rien fait dans ce domaine essentiel de l'évasion fiscale et fraude fiscale "institutionnelle", sinon comme à son habitude que de l'esbroufe d'esbroufeur.

Gafam  a écrit le 17/04/2013 à 13:32 :

Houlala, mais qu'est ce qu'ils sont mechants. Ils veulent meme pas etre taxes dans notre pays si favorable aux entreprises et a la creation de richesses. Alors ca c'est vraiment pas bien. Notre bon president va leur faire les gros yeux et ca va leur faire tres peur. Na!!!
Tiens et si on embauchait quelques fonctionnaires en plus pour s'occuper de leur cas et les obliger a quitter le territoire.

curieux37  a répondu le 17/04/2013 à 14:17:

peut être un peu court comme raisonnement..... figurez vous que les anglais sont aussi entrain d'enter en guerre sur le sujet.... et on ne peut pas les taxer de fabrique à fonctionnaire....... c'est donc bien que le sujet est d'importance.....;

@Gafam  a répondu le 17/04/2013 à 14:26:

Tout à fait il faut s'occuper de leur cas !
Car si ils ne veulent pas être taxés en France comme vous dites, mais bizarrement, ils n'ont aucune envie de renoncer au marché français. Ce qui est donc en contradiction car il est normal d'être taxé en France sur l'activité française.