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Justice
Free Mobile : les syndicats saisissent le Conseil d'Etat sur la couverture
Couverture de l'opérateur Free Mobile simulée à partir des stations constatées en fonctionnement (rapport de l'ANFR 2 mai 2012 DR.
Delphine Cuny | 08/06/2012, 11:01 - 388 mots
Les syndicats CFE-CGC et UNSA des principaux opérateurs mobiles ont saisi le Conseil d'Etat sur la question des obligations de couverture de Free Mobile. Ils estiment que le régulateur, l'Arcep, a manqué à ses obligations.
Après avoir saisi le Conseil d'Etat sur l'attribution des licences 4G l'an dernier, les syndicats CFE-CGC et UNSA des principaux opérateurs mobiles ont à nouveau déposé une requête devant la plus haute juridiction cette fois-ci sur la question des obligations de couverture de Free Mobile. Dans un communiqué publié jeudi soir, ils expliquent considérer que le régulateur des télécoms, l'Arcep, a « manqué à ses obligations » en « refusant d'instruire une enquête » et donc de « sanctionner éventuellement les différentes infractions commises par la société Free Mobile. » Le syndicat CFE-CGC de France Télécom et le Syndicat national des télécoms SNT-CGC ont adressé une « requête sommaire » au service contentieux du Conseil d'Etat, datée du 29 mai, contre « la décision implicite » de l'Arcep, le « silence gardé » sur la demande d'ouverture d'une procédure. »
L'agence des fréquences avait confirmé la couverture de 30%
Les syndicats avaient en effet envoyé à l'Autorité deux courriers, le 24 janvier et le 2 février, lui demandant d'ouvrir une procédure contre Free Mobile. Après avoir vérifié le respect par Free de ses obligations de déploiement en décembre dernier (au moins 27% de la population au 12 janvier), l'Arcep avait finalement décidé fin janvier de vérifier de nouveau que le quatrième opérateur tenait bien celles-ci, face à la montée d'une polémique chez ses concurrents. Dans leurs courriers, les syndicats font valoir que les obligations de couverture de Free impliquent tant pour les services de voix que de données service une effectivité « à toute heure de la journée, notamment les heures chargées » et « un taux de disponibilité à l'extérieur des bâtiments d'au moins 95% dans la zone de couverture. » Or « tout porte à croire que Free a dégradé son réseau et éteint ses équipements » affirment les syndicats des salariés de concurrents. SFR et Bouygues Telecom aussi avaient accusé l'Autorité d'avoir procédé à des mesures « non fiables. » L'ex-ministre de l'industrie, Eric Besson, avait demandé à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) de procéder à un contre-audit, qui a finalement conclu début mai que le réseau de Free Mobile « présente le potentiel de couvrir 30,8% de la population. » Pour autant, l'essentiel du trafic (plus de 90%) continue de passer sur le réseau d'Orange, avec lequel Free a signé un accord commercial d'itinérance.
Commentaires
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titi a écrit le 08/06/2012 à 14:30 :
on ferai bien de regarder les autres fournisseurs et leur convertures dans certaines zones difficiles, dans lesquelles il devai y avoir des couvertures réciproques. exemples : SFR dans la région de Fabreges ( station de ski) absent, mais les 2 autres sont là et impossible d'avoir un contact
anti sydicats a écrit le 08/06/2012 à 12:28 :
il n'y a pas une chose que je deteste plus que les syndicats et les syndicalistes. Des parasites de la societe.
bartg a répondu le 08/06/2012 à 12:50:
+1
éee a répondu le 08/06/2012 à 13:37:
en effet, cela me trouble, un syndicat qui fait le boulot d'une entreprises, faudrait pas qu'ils en fassent trop, on pourrait leur demander de se mettre au travail après...
M92 a répondu le 08/06/2012 à 14:46:
Je vous aime ;)
M92 a répondu le 08/06/2012 à 14:46:
Je vous aime ;)
claude34 a répondu le 08/06/2012 à 14:52:
Les syndicats ont apporté des choses par le passé, mais ils sont désormais au service de micro intérêts particuliers ...
lolo a répondu le 08/06/2012 à 16:03:
merci de ne pas parler des syndicats en général mais seulement de la CFE-CGC/UNSA qui est le seul syndicat à porter cette revendication, trop facile de mettre tout le monde dans le même sac! De plus, ceux qui trouvent que les syndicats ne font rien n'ont qu'à s'engager à leur place pour faire le travail, là aussi la critique est un peu facile quand on voit le nombre de salariés qui ont peur d'être mal vus par leur patrons en s'engageant sous une étiquette syndicale. Par contre tous ces anti syndicalistes ne refusent jamais les augmentations, les vancances ou JTL, ou avantages négociés par ces même syndicats, cohérence quand tu nous tiens...
Pire Encore a répondu le 09/06/2012 à 01:07:
Derrière CFE-CGC au sein d'Orange se cache une personne activiste qui peut avoir des intérêts contradictoires. Prudence...
Opinion a écrit le 08/06/2012 à 11:32 :
La panique pour tout ces escrocs qui ont été condamné pour des accords sur les tarifs ! Tiens ça on en parle pas, "la couverture" Free ne risque pas d'être concerné c'est une agence indépendante qui a vérifié et DEUX FOIS ! Il va falloir qu'ils s'y fassent, c'est fini la grande vie, les CE, les réunions, les AR Bordeaux pour des meetings bidons ...
by by orange a répondu le 08/06/2012 à 12:03:
bien d'accord avec vous !
Jonathan a répondu le 08/06/2012 à 12:27 depuis un Iphone :
Il ne faut pas oublier que sans le réseau orange Free n'existerait pas...
bartg a répondu le 08/06/2012 à 12:51:
ok avec opinion
Opinion a répondu le 08/06/2012 à 12:55:
En effet et ils PAYENT pour ça, je crois avoir entendu dans les 1 milliards ! Donc il n'y a rien d'illégal ou autres reprochent, c'est juste bien ce qu'ils font.
churchill a répondu le 08/06/2012 à 13:07:
ben quand orange va leur coincer le kiki sans etre oblige de mettre gracieusement leur reseau a dispo pour un milliard ( sur 6 ans, ce qui ft 150 millions par an), il vont devoir faire des vrais investissements, avec du vrai materiel et des vrais techniciens.... et la je doute que leurs tarifs soient les memes.... l'avenir le dira
éee a répondu le 08/06/2012 à 13:34:
en effet et trouver des endroit ou implanter leurs antennes, et je vois d'ici les pressions des autres opérateurs qui vont tout faire pour les empêcher, et ainsi, au bout de six ans, faire chuter free, parce que évidement orange ne signera pas à nouveau, de contrat d'utilisation de leur reseau. Les autres opérateurs sont tous persuadés que dans cinq ans ils vont retrouvés leurs bénéfices gargantuesques d'avant la période free. Je suis même sur qui'ils s'entendent dans ce but.
alex75 a répondu le 08/06/2012 à 14:00:
De koi parlons nous, je ne comprends pas de kels bénéfices gargantuesques parlés vous. Il faut arrêter la démagogie, je ne vous vois pas aller devant le APP Stores d'APPLE vous plaindre des bénéfices d'APPLE. Ni aller devant le siége d' ILIAD pour plaindre des 40% de marge qu'ils affichent. Je vous conseille de lire l'article du journaliste de MediaPart qui a travaille un mois dans un service client Free. Et vous vous ferez votre propre opinion sur les méthodes de management de chez FREE. De plus,
M92 a répondu le 08/06/2012 à 14:46:
De plus???