La Cour des comptes prône un allongement de la durée de détention de l'assurance-vie

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La Cour des comptes propose d'augmenter la durée de détention de l'assurance-vie. Pour elle, l'objectif principal doit être l'intérêt de l'épargnant et pas le financement de l'économie.

La Cour des comptes a publié, ce jeudi, son premier rapport d'évaluation de politique publique, qui a été élaboré dans le cadre d'une autosaisine de l'institution. Dans ce document, la Cour propose une "reformulation" de la politique de l' assurance-vie , avec "un objectif central ciblé sur l'intérêt de l'épargnant à la détention longue de son épargne, les autres objectifs étant secondaires".

Le projet annuel de performances pour 2012 de la mission Engagements financiers de l'Etat fixe comme objectif à l'assurance-vie "d'investir dans les placements potentiellement volatils et notamment dans ceux nécessaires au financement des entreprises (actions, obligations et immobilier)".

La Cour, qui a étudié la structure des investissements des assureurs, remarque "un écart avec la volonté des pouvoirs publics de contribuer à financer les entreprises participant au dynamisme de l'économie française". En réalité, dans le cas des obligations d'entreprises, qui constituent le premier poste d'investissement des assureurs (37%), 60% des sommes sont placés dans des titres émis par des entreprises étrangères. Or, "les assureurs-vie ont vocation à investir au mieux des intérêts de leurs assurés", reprend la Cour, avant d'ajouter : "leurs placements ne sont pas particulièrement orientés vers les segments de l'économie nationale pour lesquels subsistent des besoins non satisfaits".

Aussi les Sages préconisent-ils de redéfinir la durée fiscale des contrats en fonction de l'historique des versements, et non en fonction de la date d'ouverture des contrats. En outre, ils proposent un réaménagement de la dégressivité des taux de prélèvement forfaitaire libératoire suivant la durée moyenne de détention, avec un barème étalé sur quatorze années de détention.

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Commentaires
a écrit le 23/04/2012 à 19:35 :
Mr MIGAUD et son collègue Mr SAPIN ferait pas mal de connaître les litiges de l'Assurance vie et des vieux contrats qui attendent depuis des années le droit de transfert que Mr SARKOZY, na pas donné. Mais que Mr BAYROU, Mme ROYAL et le père LE PEN qui promettaient aussi n'ont pas défendu comme droit pour les petits épargnants spoliés. J'ai personnellement rencontré Mr SAPIN à Clichy en 2011, en début camapgne HOLLANDE et il a fichut le camp (après ne pas être venu au Palais des Congrès pour débats publics. Pas le cas de Mr Yves CENSI député de l'UMP qui était présent, et veut des précisions. Donc vous devinez pourquoi j'ai voté (pas la Gauche). C'est INDECENT Mr SAPIN ce que vous faîtes avec Mr CAHUZAC, laisser des petits épargnants se faire spolier.
a écrit le 04/02/2012 à 18:04 :
Aujourd'hui, la durée fiscale est cinq ans (exonération partielle de l'IRPP et paiement des contributions sociales qui bouffent une bonne partie du rendement) et huit ans ((exonération totale de l'IRPP et paiement des contributions sociales toujours plus importantes). Aussi, je ne comprends pas en quoi les "Sages" défendent les possesseurs de contrats d'assurance vie sur ce point en tout cas.
a écrit le 23/01/2012 à 20:39 :
Ils feraient de s'attaquer aux escrocs de la finance, de la banques et de la politique.
a écrit le 21/01/2012 à 16:20 :
POURQUOI nos politiques, Cour des comptes y compris ne réfléchissent pas plutot à faire de réeeles économies au sein de l'Etat = réduction des MINISTERES 1/20 MAXI, arret des subventions aux syndicats, il faut qu'ils trouvent leur ressource auprès de leurs adhérents, ce qui les rendrait plus fort et plus dynamquae, arret complet des dépenses de n'importe quoi, mais surtout = tpoujours plus de fonctionnaires auprès des collectivités locales, assez de faire porter les erreurs des 30 dernières années des politiques sur la population, réduction des allocations sociales, sauf pour ceux / celles qui en ont réellement besoin, la FRANCE NE PEUT PLUS VIVRE SUR CE TYPE DE TRAIN DE VIE, à quand un vrai politique qui mettra même sa condidature en jeu le fera, ... pour le seul bien de la France et des français, et non pour se créer et conserver un job. cdlrt
a écrit le 20/01/2012 à 13:39 :
pfff, dans un monde ou les gens veulent voir ce que leur rapporte leurs billes à max 5ans.. 14 ans.. ah ils vont avoir du mal les banquiers!!les regles changent trop et comme ça s'applique sur d'anciens contrats, les gens sont floués. Personne n'aura envie de placer ses sous la dedans, sauf les très riches qui ne savent plus ou le mettre. même bide que le plan epargne retraite et c'est pas de mettre de la pub à la télé qui fera augmenter les salaires pour que les gens puissent economiser en vuye de leur retraite!
a écrit le 20/01/2012 à 12:49 :
c'est de l'épargne perdue, l'Etat ne pourra jamais rembourser
a écrit le 20/01/2012 à 11:32 :
Avant de s attaquer a trouver des financement a l etat cad pour eux meme , l Oligarchie des incapables, il ferait de degraisser le Mammouth etat et de le desinfecter de tous ses parasites qui lui sucent le sens communement appeles politiques/multinationales/fonctionnaires/associations etc...veritable menagerie
a écrit le 20/01/2012 à 7:33 :
Bonjour le calcul si on prend en compte la date des versements et non la date
d'ouverture des contrats. Ceux qui versent mensuellement vont devoir sortir la règle à
calcul
a écrit le 20/01/2012 à 7:31 :
ils n'ont pas autre chose à s'occuper que ces problèmes d'assurance vie
Ils devraient plutôt se pencher sue les économies à faire et surtout à faire
disparaitre toutes les anomalies qu'ils découvrent
a écrit le 20/01/2012 à 6:50 :
touchez pas ou je résilie
Réponse de le 20/01/2012 à 14:21 :
c'est sur que si ça change je résilie aussi. J'ai signé un contrat il faut que ça soit conforme à ce que j'ai signé.
Réponse de le 07/04/2012 à 19:25 :
en principe on ne revient pas sur les dispositions des anciens contrats ! on modifiera les nouveaux contrats à compter d'une date qui sera arrêtée ...
rassurez vous !
a écrit le 19/01/2012 à 19:58 :
La préférence nationale chère à Le Pen appliquée à l'assurance vie ?
a écrit le 19/01/2012 à 18:34 :
En réponse à Dur dur: avec un petit crime banal(isé) on est mieux loti, 20 voire 30 ans, mais en fait beaucoup moins de temps réductions de peines comprises pour bonne conduite et prime d'ancienneté, etc...Alors vous choisissez quoi?
a écrit le 19/01/2012 à 18:23 :
Je tiens à vous signaler une coquille dans ce texte: durée de détention de 140 ans, et non pas 14. Les transactions à la nanoseconde, c'est pour les traders et le Trésor: vous, crevez d'abord...votre argent ne vous appartient plus, sachez le!
a écrit le 19/01/2012 à 18:11 :
Condamné à 14 ans de détention pour avoir l'avantage fiscal maximum, pas la joie. Comme détenir une résidence secondaire pendant 30 ans pour être exonéré. Ca deveint une tendance lourde.
a écrit le 19/01/2012 à 17:19 :
Prendre en compte l'historique des versements plutôt que la date d'ouverture du contrat, pourquoi pas, mais porter à 14 ans la détention, c'est pas raisonnable. marrant! les particulier doivent gérer à très long terme en face d'un état et de réglements fiscaux qui bougent sans arrêt. c'est d'ailleurs un gros problème en france.
a écrit le 19/01/2012 à 16:45 :
le bon sens a de l'avenir
a écrit le 19/01/2012 à 16:21 :
Quoi?une assurance décès.

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