Les HLM craignent une nouvelle ponction de l’Etat

Les organismes HLM craignent que l’État se serve sur leurs fonds propres pour renflouer ses caisses.
Mathias Thépot
Le congrès annuel des HLM se tiendra à Lyon la semaine prochaine. Plusieurs sujets chauds y seront évoqués.

A une semaine du congrès HLM de Lyon qui verra vraisemblablement le premier ministre Manuel Valls annoncer en clôture de nouvelles mesures pour le secteur du logement social, les organismes HLM s'inquiètent de nouvelles rumeurs de ponction de leurs fonds propres par l'Etat. Un discret rapport relevant du processus de modernisation de l'action publique (MAP) -pas encore rendu public- préconiserait en effet de prélever le surplus d'argent du logement social pour renflouer les caisses de l'Etat. Inquiets, les organismes HLM jurent qu'ils ont besoin de moyens pour rénover le million et demi de logements construits entre les années 1970 et 1985, et assurent que ce n'est surtout pas le moment de leurs prélever leurs ressources.

Aller plus loin que le pacte signé avec l'Etat

Du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur Hlm, on se dit prêt à ajouter une nouvelle ligne au pacte d'objectifs et de moyens signé en 2013 par l'Etat et le mouvement HLM, et qui vise en échange d'un cadre fiscal favorable à mutualiser 280 millions d'euros de fonds propres des organismes d'ici à 2015. Le but de cet accord est de rediriger davantage de moyens dans les zones où les besoins de production de logements sociaux sont les plus importants, ce qui permettrait d'atteindre in fine l'objectif de construire 120.000 logements sociaux par an.

Concrètement, on propose désormais du côté de l'USH de mutualiser un montant supplémentaire de fonds propres des organismes HLM qui serait alloué à la rénovation des logements qui deviennent lentement mais surement obsolètes. Un tel avenant au pacte permettrait de rénover 20.000 logements de plus par an.

Les organismes évitent de décrocher

Jusqu'ici, les efforts de mutualisation des organismes HLM, actés certes récemment, ont tout juste permis aux organismes "d'éviter de décrocher" par rapport aux autres acteurs du logement, souligne Marianne Louis, secrétaire générale de l'USH.
Car même s'il bénéficie d'avantages fiscaux comme un taux de TVA sur les constructions réduit à 5%, le monde du logement social subit, comme le secteur privé, la crise du secteur du bâtiment. Il souffre en effet autant des problèmes de recours abusifs sur les permis de construire, des normes excessives, ou de la rétention foncière qui font exploser les prix de revient.

Est-il encore possible de construire pour les plus démunis ?

Résultat, les bailleurs sociaux ont de plus en plus de mal à servir une offre suffisante aux publics les plus démunis, un autre sujet d'inquiétude pour eux. "Il faut que nous puissions augmenter la part des loyers bas dans nos programmes", réclame Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'Habitat.
Pis encore, la situation sur le terrain se dégrade. "Neuf personnes sur 10 qui accèdent au logement social n'ont pas de contrat à durée indéterminée (CDI). Le phénomène de paupérisation de la société est grandissant et les personnes les plus modestes ont tendance à voir leurs revenus baisser", constate-t-il.
Or au regard des coûts de construction élevés et sans soutien supplémentaire de l'Etat, beaucoup de logements sociaux dits "PLAI", c'est à dire à destination des ménages les plus modestes, ne pourront pas être construits... Autant de sujets chauds qui devraient animer les discussions à Lyon la semaine prochaine.

Mathias Thépot

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Commentaires 20
à écrit le 19/09/2014 à 0:16
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Ce n'est pas le moment de ponctionner les HLM si on veut les inciter à construire et à rénover. Il faut au contraire leur verser des fonds.

à écrit le 18/09/2014 à 10:48
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Toujours la cohérence du gouvernement! les français ont besoin de logement sociaux eh bien ont va piquer dans les caisses (ce qui va également freiner l'activité du bâtiment!) et à coté de cela ont va donner des aides fiscales aux plus aisés pour qu...

le 18/09/2014 à 11:00
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La mission historique de flanby est de redonner tous les pouvoirs à la droite... Il faut juste espérer qu'il n'en donne pas trop au front national !

à écrit le 18/09/2014 à 8:42
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pour certains : figurez vous que si on a "LA CHANCE", parce que pour beaucoup de Français, c'est un luxe", d'avoir obtenu une HLM, c'est pour éviter la rue! beaucoup de Français avec de petites, mais vraiment petites retraites souvent sont logés là d...

le 18/09/2014 à 10:46
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Jusqu'à présent, ils servent aux politiques à acheter les voix de ceux qu'ils logent en HLM... Il est temps que cet argent serve à toute la société !

le 18/09/2014 à 11:34
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ça, c'est vous qui le dites! nous sommes AUSSI, des masses de FRANCAIS, faute de ne pouvoir se loger dans le privé, habitant une hlm (ce qui entre parenthèses est le parcours du combattant, pour "nous" )!!! comprenne qui pourra ......

le 19/09/2014 à 11:50
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Ah ! vous vous êtes fait acheter !! Par qui ?

à écrit le 18/09/2014 à 8:30
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c'est une reforme a la francaise, ca consiste a aller vider les caisses de ceux qui ont un peu qqch dedans

le 18/09/2014 à 8:43
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oui, on ponctionne ceux qui ont peu, pour ne pas toucher ceux qui ont beaucoup!! BRAVO Mr HOLLANDE !! une calamité!

le 19/09/2014 à 12:00
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Le PS rémunère les voix de ceux qui refusent de se remuer avec l'argent qu'il (le PS) vole à ceux qui ne voteront jamais pour lui.

à écrit le 18/09/2014 à 0:06
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Et les immeubles appartenant à la sécu dans le centre de Paris , on y loge qui ?

à écrit le 17/09/2014 à 23:35
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Que l'on commence par faire payer un loyer a tous ses fonctionnaires logés gratuitement comme certains par nécessité absolue de service alors que cela ne se justifie plus!!!!!!!!!

le 18/09/2014 à 10:35
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A Nanterre on construit des logements neuf sociaux pour les sans dents et illetré. La CAF se charge de payer les charges. Merci au Maire, il est sure d'être réelu son fond commerce c'est les pauvres

à écrit le 17/09/2014 à 22:27
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Beaucoup de plaintes et de gémissements... Vous en connaissez vous beaucoup de pays ou on loge des gens décemment pour un loyer maitrisé, souvent réglé par des aides, les APL.. Un pays ou la santé est gratuite y compris les complémentaires avec la CM...

le 17/09/2014 à 23:06
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@Fran37 : notre merveilleux système social vit a crédit, et plus pour longtemps... Le problème est que les français ne sont pas d'accord pour en payer le coût... Et non seulement, il vont devoir le payer... et payer en plus le remboursement de la d...

le 18/09/2014 à 8:45
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non! les Français ne le payeront pas, les politicards mettront la main à la poche, ça changera ! sûrement encore un fonctionnaire, que celui là .

le 18/09/2014 à 8:49
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pour commencer, mon cher, faudrait déjà qu'il y ait du boulot! capisce? ! fonctionnaire, peut-être, ou héritier?

à écrit le 17/09/2014 à 19:20
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prendre de l argent sur l habitat social , n est pas une politique de gauche,? LES LOYERS PLUS CHARGES SONT SOUVENT HORT DE PRIX ?POUR DES LOGEMENTS QUI ON SOUVENT ENTRE 30 ET 40ANS ?ILS VAUT MIEUX EN DETRUIRE CERTAIN? ET EN REFAIRE DES NEUF? DONC AI...

à écrit le 17/09/2014 à 19:09
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Bientôt les émeutes de la faim...

à écrit le 17/09/2014 à 19:00
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quand on vous dit que l'état fait les fonds de tiroir...SAUF, là où il faut, là où il y a de quoi! les loyers si ça se réalise vont augmenter, et qui c'est qui va payer les augmentations??? Mr Hollande, votre réenchantement " de la France, devient u...

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