Baisse des APL : un recours déposé au Conseil d'Etat

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Le collectif Vive l'APL appelle à une mobilisation contre la baisse des aides au logement le 14 octobre.
Le collectif Vive l'APL appelle à une mobilisation contre la baisse des aides au logement le 14 octobre. (Crédits : © Joe Penney / Reuters)
Le collectif Vive APL, qui regroupe près de 70 associations, syndicats et bailleurs sociaux, souhaite annuler la baisse de 5 euros des APL, entrée en vigueur le 1er octobre.

La lutte contre la baisse des APL continue. Annoncée depuis cet été, la baisse mensuelle de 5 euros des aides au logement de 6,5 millions de bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er octobre. Mais ses opposants n'ont toujours pas décoléré, et le collectif Vive l'APL a ainsi déposé ce mercredi 11 octobre un recours au Conseil d'Etat afin de la faire invalider, ainsi que l'intégralité du décret qui l'instaure.

Pour les personnes les plus modestes, cinq euros "c'est un repas, les céréales pour le petit-déjeuner des enfants, le poulet, du lait...", souligne le collectif dans un communiqué.

Le décret, daté du 28 septembre dernier, contenait une petite surprise : le montant des APL pourra désormais être diminué par un simple arrêté. Faire descendre la baisse des APL d'un cran législatif rendra donc tout éventuelle future baisse plus facile à appliquer. Le collectif Vive l'APL a donc déposé un recours en référé-suspension devant le conseil d'Etat, une sorte de procédure d'urgence afin de demander l'arrêt de l'application de ces textes.

Lire aussi : Réduire les APL sera désormais possible par simple arrêté

Appel à la mobilisation

"C'est pour ça qu'en plus de vouloir annuler ce décret, nous souhaitons que le CE (Conseil d'Etat, NDLR) suspende son application, en urgence. Et nous attendons une audience pour que cette urgence s'exprime", ajoute le collectif, qui réunit près de 70 organisations de défense des locataires et mal-logés (CNL, CGL, CLCV, Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, Ligue des droits de l'homme), d'étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux.

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et le Conseil national de l'habitat (CNH) ont tous deux émis récemment des avis défavorables contre ces textes. Ces deux avis ne sont toutefois que consultatifs.

Fin août, le Premier ministre Edouard Philippe avait qualifié de "pas intelligent" ce coup de rabot qui représente une économie mensuelle de 32,5 millions d'euros pour le budget de l'Etat, mais l'avait justifié par la nécessité de réaliser les économies prévues dans le budget 2017, qui avait été effectué par la majorité précédente.

Le collectif "Vive l'APL" appelle à une mobilisation samedi à Paris et dans 18 autres villes de France comme Toulouse, Bordeaux, Lille ou encore Nantes.

Lire aussi : Faut-il faire la peau aux aides au logement, accusées d'augmenter les loyers ?

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 14/10/2017 à 8:35 :
C'est une honte d'enlever 5 euros à des petits vieux qui ont juste le minimum vieillesse pour survivre... Le mieux est de les supprimer tout de suite sans les laisser dans l’angoisse de la suite !
a écrit le 12/10/2017 à 8:37 :
C'est plus facile de donner 3,5 milliards de baisse d'impôts sur l'ISF aux quelques milliers de français très riches...et de considérer comme aisé les retraités avec plus de 1200 e par mois où de diminuer de 5 e les aides des locataires. Deux poids, deux mesures....
a écrit le 11/10/2017 à 23:33 :
Toujours à la classe moyenne vous voyez celle qui est juste au dessus du plafond pour toucher quelque chose et touche trop donc paye des impôt....Mais serieux aller 5Euro c est quoi ds les million d aide? C est un paquet de cigarette ou un pack de Biere...
a écrit le 11/10/2017 à 18:56 :
On devrait aussi demander au conseil d'état son avis sur cette CSG qui ne sera pas compensée pour certaines catégories de citoyens. Les retraités, fonctionnaires , certains cadres et indépendants. Pourquoi exonérer 80 % des français de la TH et pas 100 % par exemple?

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