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L'un des 3.000 "évadés fiscaux" a fait plier Bercy
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Les 3.000 "évadés fiscaux" pointés fièrement du doigt en août 2009 par Eric Woerth, alors ministre du budget, n'ont pas fini de faire parler d'eux. L'un d'eux a même infligé ce mardi un sérieux revers à la justice française. La Cour d'appel de Paris vient en effet d'annuler les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur le fichier.
Motif invoqué ? Cette poursuite reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite. Pour rappel, la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice. Ces 3.000 contribuables français possédaient, d'après ce fichier nominatif, des avoirs non déclarés en Suisse. Eric Woerth avait alors incité les fraudeurs à se rendre d'eux-mêmes à la cellule de régularisation de Bercy, mise en place en avril 2009.
Une première selon l'avocat
Les contribuables figurant sur la liste, et ayant préféré prendre le risque de ne pas sortir du bois, doivent aujourd'hui se frotter les mains. "A notre connaissance, il s'agit de la première décision judiciaire qui statue sur l'exploitation de ces fichiers par l'administration fiscale", expliquent Delphine Ravon et Alain Marsaudon, avocats du contribuable ayant remporté le bras de fer l'opposant à Bercy.
La perquisition fiscale avait été autorisée par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris le 15 juin 2010. C'est cette ordonnance qui vient d'être annulée par le Premier président de la Cour d'appel de Paris. "Le juge a considéré l'ordonnance irrégulière car elle procède d'un recel, elle est fondée sur l'exploitation de données illicites", se félicitent Delphine Ravon et Alain Marsaudon. L'administration fiscale s'est pourvue en cassation.
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gwerz a écrit le 02/12/2011 à 22:30 :
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Beaucoup de commentaires pour pas grand chose car l'administration fiscale se pourvoit en cassation donc ce jugement n'est pas définitif !
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la crinche a écrit le 02/12/2011 à 15:20 :
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il y a encore du temps pour s'evader.(je ne parle pas pour moi....bien sur). martine l'a dit hier a la tele. ce n'est pas le gouvernement qui gouverne,ceux sont les financiers. ceux sont donc des patrons. elle a cru prendre le dessus avec les 35h.ils se sont modernises et ou sauves a l'etranger. si la gauche passe,ces financiers ou patrons(encore en france) vont se sauver plus vite.la question est: comment fait-on apres et pendant 5ans?. quoique je me demande si vraiment ils veulent du pouvoir. que vont-ils donner? rien puisqu'il n'y a plus d'argent dans les caisses.Par contre ,a gauche comme a droite,ils pourraient se serrer un peu la ceinture.Eux,ne se privent de rien. Commnent peux-t'on gagner autant d'argent et trouver ca normal(entendu a la tele). ne lisez pas 'capital' de ce mois,vous seriez completement retournes.
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Patrickb a répondu le 02/12/2011 à 20:48 :
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@crinche: je te signale que d'autres pays occidentaux n'ont pas eu besoin d'Aubry et des 35h pour se trouver dans une situation au moins aussi difficle que la nôtre. Il faudrait donc réfléchir un peu plus avant de faire plaisir à tes maîtres à penser avec tes commentaires idiots :-)
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Déjà trop taxés a répondu le 03/12/2011 à 17:03 :
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Patrick a raison ! L'utopie socialiste destructrice n'est pas une exception française et elle ravage de nombreux pays occidentaux. Mais c'est en France qu'elle est la plus nocive, après l'URSS, Cuba, la Corée du Nord...
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Superman a répondu le 04/12/2011 à 09:52 :
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@Patrickb : Déjà revenu de ta location à 500 $ ? Vénézuela ou Guatémala?
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polo a écrit le 02/12/2011 à 15:08 :
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Les fraudeurs sont pour une bonne partie responsables de la situation économique actuelle. Ces sont des escrocs de bas étages au même titre que celui qui cambriole une bijouterie par exemple. Tous les moyens devraient être autorisés pour les recadrer. La justice française devrait avoir honte de les protéger ainsi.
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PNL a répondu le 02/12/2011 à 19:08 :
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Je ne suis pas d'accord avec vous : Tous les Fonctionnaires ne sont pas des fraudeurs. Certains même servent l'Etat plutôt que de se servir. Les Syndicats irresponsables, qui ne représentent d'ailleurs que 10 à 15 % des Actifs (ceux du Privé qui ne sont pas à la charge de l'Etat) ont également une grande part de responsabilité.
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Déjà trop taxés a écrit le 02/12/2011 à 14:22 :
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Le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Paris qui a ordonné la perquisition sera-t-il licencié pour faute professionnelle, alors qu'il ne pouvait ignorer l'origine illicite de l'information détenue par le fisc (tout le monde en parlait dans les médias) ? Même question pour les contrôleurs du fisc concernés. Tant qu'il n'y aura pas de réponse positive à ces questions, trop de fonctionnaires pourront encore se croire au-dessus des lois. Heureusement qu'il reste des juges ou fonctionnaires intègres dans ce pays, pour rappeler à l'Etat-providence obèse qu'il n'est pas au-dessus des lois mais au service de la population.
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ttt a répondu le 02/12/2011 à 17:35 :
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Nuance - l'Etat devrait être au service des contribuables, pas de la population. QUi paie, vote. La démocratie idéale. QUi paie pas, vote pas.
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celthic a répondu le 02/12/2011 à 19:14 :
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il y a des mots qui pourraient choquer le sens commun, mais on est plus à ça près de nos jours.La perquisition est donc illégale, mais les avoirs non déclarés au fisc des évadés fiscaux est bien sûr légal. De la même veine, heureusement que les contrôleurs du fisc ne sont pas au dessus des lois, par contre il est normal que les évadés fiscaux le soient. Enfin cerise sur le gateau il y aurait donc encore dans ce beau pays des fonctionnaires intègres !!!qui se refusent à aller vérifier que certains contribuables fraudent ...no comment
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Déjà trop taxés a répondu le 03/12/2011 à 16:46 :
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S'il restait un peu de morale et de sens commun au sein de l'Etat, les impôts illégitimes seraient immédiatement déclarés illégaux et ceux qui se rendent coupables du crime de spoliation iraient se cacher, honteux, au fond d'une grotte. Ce que vous qualifiez de fraude n'est qu'un réflexe légitime de survie en réponse à l'agression, la trahison, de l'Etat-providence obèse contre la France.
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celthic a répondu le 04/12/2011 à 10:33 :
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j'admire votre sens de la formule. Pour ces pauvres gens "condamnés" à frauder le fisc, c'est assurer "leur survie".... je crains que le mot soit un peu fort, car en tout état de cause, il leur en reste suffisament pour couler des jours heureux. Ceci dit, je vous rejoins sur un point, l'état se doit d'utiliser les rentrées fiscales de façon optimale, et ce n'est pas toujours le cas.
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Déjà trop taxés a répondu le 04/12/2011 à 21:21 :
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Ce qui est plus qu'un peu fort, ce sont les impôts socialistes illégitimes et l'attitude du fisc qui se pense au-dessus des lois. De quel droit jugez-vous que ces pauvres gens ont suffisamment pour couler des jours heureux, selon votre formule ? Vos ambitions et critères personnels sont respectables mais ne les imposez pas.
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Ipi a écrit le 01/12/2011 à 20:35 :
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Tous les juristes se féliciteront de voir une évidence respectée. La fraude fiscale est certes condamnable mais la délation ne doit pas être encouragée, tant ses motivations sont méprisables: apat du gain, vengeance, aigreur...par ailleurs, cette liste contient bon nombre de personnes qui n'ont rien a se reprocher. Il s'agit d'une liste de noms de personnes domiciliées en France ou de ressortissant français. En aucun cas, il s'agit d'une liste de fraudeurs.... Petite question: engageriez-vous une personne comme cet informaticien dans votre entreprise?
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miguel a répondu le 01/12/2011 à 22:59 :
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Qu'est-ce qui est le plus môche: de frauder le fisc ou la méthode qui a permis d'avoir connaissance de ce délit? A petite question, grosse réponse: je suis prêt à embaucher cet informaticien, car je n'ai rien à cacher!
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@lpi a répondu le 02/12/2011 à 09:59 :
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La loi française protège d'abord les escrocs qui savent l'exploiter et dedans j'inclus les avocats et juristes complices, avides d'argent facile. L'état ne pouvant pas être partout, la délation peut permettre dans certains cas d'éviter des drames sinon ça s'appelle "non assistance à personne en danger" ou plus simplement de l'égoisme.
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Délation a écrit le 17/03/2011 à 14:26 :
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Si, au lieu de se référer à la fameuse "liste des 3000", le fisc avait motivé sa perquisition par une "lettre anonyme" qu'il se serait envoyée à lui-même, la persquisition aurait été sans doute légale...
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jpav a répondu le 19/03/2011 à 11:28 :
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Brillante idée !! Et pourquoi pas légaliser la méthode des lettres anonymes pendant que vous y êtes et faire de la délation une disposition juridique recevable? C'est navrant de lire votre commentaire....
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WInterfell a répondu le 01/12/2011 à 21:47 :
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C'est un devoir de citoyen de dénoncer les fraudeurs.
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bouchy a écrit le 17/03/2011 à 14:17 :
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Il est d'ailleurs curieux de constater que ni Bercy, ni le gouvernement ne se posent la simple question: Pourquoi des évadés fiscaux ? Une fiscalité plus réaliste et moins confiscatoire et ce problème ne se serait jamais posé!! Ou même dans l'autre sens! Mais là, personne ne se serait plaint de cet enrichissement gratuit pour le pays!
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Patrickb a répondu le 17/03/2011 à 15:29 :
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@ bouchy: en effet, un peu de réalisme ne te ferait pas de mal :-) et un peu de réflexion sur la nature humaine aussi :-)
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xy a répondu le 21/03/2011 à 13:11 :
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en effet, pourquoi des evades fiscaux??? trop d'impot tue l'impot; c'est pourtant simple a comprendre.
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François Pincemi a répondu le 25/03/2011 à 11:35 :
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Bien d'accord avec vous!
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Lefrançois a répondu le 18/04/2011 à 12:54 :
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Ceux qui pensent que c'est une question de taux d'imposition devrait regarder les usa, l'évasion fiscale avant les guerres et la crise y atteignait des records!
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martin a répondu le 04/12/2011 à 09:54 :
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@Lefrançois : Je regarde mon porte monnaies et je me dis que j'en ai rien à faire des USA
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linceul a écrit le 16/03/2011 à 21:20 :
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La justice continue de marcher à coté de ses pompes!, le contraire aurait été étonnant.
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Moi a répondu le 17/03/2011 à 09:12 :
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Non, elle applique la loi. Si la loi n'est pas bonne, il ne faut pas se plaindre à la Justice qui fait son travail mais aux députés et sénateurs.
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HRV a répondu le 17/03/2011 à 13:21 :
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Assemblée Nationale Sénat combien d'avocats?
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lamiche a écrit le 16/03/2011 à 20:03 :
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c'est à se tordre de rire ! qu'est ce qui est le plus illicite ? les lites ou l' évasion fiscale ? en France, on se demande de quel coté est la loi
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voyageur94 a répondu le 01/12/2011 à 21:44 :
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Tu te poses encore la question? ;-)
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Question prioritaire de droit à traiter d'urgence pas la QPC qui n'est qu'un moyen d'épargner l'effet du droit à quelques uns a écrit le 16/03/2011 à 19:45 :
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IL DOIT Y AVOIR DEUX EXCEPTIONS A LA DELATION. LA PREMIERE CONCERNE LES PERSONNES EN DANGER PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE GRAVE, LA DEUXIEME LA FRAUDE FISCALE ET LA FRAUDE EN ENTREPRISE (FINANCIERE: FALSIFICATION DE COMPTES, ARNAQUES EN TOUT GENRE..., SOCIALE : POUR ABUS EN TOUT GENRE, ET ENVIRONNEMENTALE OU DE SANTE PUBLIQUE)
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romatou a répondu le 17/03/2011 à 17:28 :
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avec Renault on voit ou ça mène..... Tout le personnel est désespéré
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Augustin a écrit le 16/03/2011 à 19:39 :
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La loi rien que la loi. J'en suis ravi, même si d'un point de vue moral (évasion fiscale) c'est beaucoup moins glorieux...
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automatix a écrit le 16/03/2011 à 19:06 :
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Les juges peuvent avoir mille fois raison au plan juridique, il n'empèche que la justice n'y trouve guère son compte. Comment veulent-ils se faire respecter dans ces conditions ?
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paul a répondu le 16/03/2011 à 19:54 :
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Les textes de lois sont établis et votés par les Députés et Sénateurs. Les juges n'appliquent que la loi..... si elle est incomplète, avec une mauvaise rédaction, les Avocats s'engouffrent dans ses manquements...
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automatix a répondu le 16/03/2011 à 21:08 :
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Je parle de la différence entre la règlementation et la justice, et de la surdité des professionnels sur ce sujet.
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HRV a répondu le 17/03/2011 à 13:20 :
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ne pas oublier qu'il y a à l'assemblée et au sénat de nombreux avocats. plus la loi votée et complexe plus elle nécessitera de faire appel à un spécialiste: l'avocat! et plus elle sera source de contestation et d'interprétation. on est loin de la loi votée par le peuple pour le peuple! Si la loi était écrite plus simplement le citoyen normal pourrait la comprendre mais que ferait les avocats?
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Démosthène a écrit le 16/03/2011 à 18:57 :
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Sous pretexte de protéger les justiciables les dispositions de notre code protègent en fait les coupables. C'est sur ces bases que l'on remet en liberté des peersonnes dangereuses. Que les avocats utilisent tous les moyens légaux pour leurs clients, on ne saurait le leur reprocher, qu'ils s'en vantent est lamentable. Ceci dit attaquer Woerth ou Sarkozy à l'occasion de ce fait divers fait preuve d'une bassesse d'esprit incommensurable. Saisir tous les évènements pour cracher sa bile est l'indication de cerveaux malades. Désolé pour ceux qui se manifestent ainsi. C'est vrai que la personne attaquée soit de droite ou de gauche.
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bouchy a écrit le 16/03/2011 à 18:21 :
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Le seul qui a déclaré que l'utilisation de cette liste n'était pas illégale était M. Woerth.. Vous savez, celui qui brade le patrimoine français au profit de ses amis (l'hippodrome) et qui est largement mélé à des trafics financiers dans l'affaire Bettencourt.. Il a une conception de la légalité un peu spéciale! Heureusement qu'il y a des juges....
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bouchy a écrit le 16/03/2011 à 18:04 :
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Les juges ont, en droit, raison, et M. Woerth a violé le droit. ( mais à cela on est habitué, et il faut parfois le conseil constitutionnel pour le dire!). De plus, après ce que N. Sarkosy leur a dit, je ne pense pas que les magistrats seront enclins à lui faire des cadeaux! Ou comment se mettre à dos tout le monde, et des baffes qui s'ensuivent!
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Caton a répondu le 16/03/2011 à 19:12 :
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ALLONS ALLONS ! Vous avez une curieuse conception de la justice française. Si vous êtes un jour juré aux assises j'espère que vous jugerez sur des critères plus rationels.
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HRV a écrit le 16/03/2011 à 17:03 :
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Vive la procédure qui permet a des juges de s'arroger le pouvoir de décision et a des avocats d'affaires de se faire de juteux honoraires. pendant ce temps les petits malins et les truands sont à l'abri. C'et la différence entre la Loi et la Justice. D'où le rejet par une majorité des français du système juduciaire. pourtant (malheureusement en théorie!) la justice est rendue au nom du peuple. mais l'internationale des avocats d'affaires est plus forte que le peuple.
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bouchy a répondu le 16/03/2011 à 18:10 :
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Ne confondons pas: on ne parle pas de la fraude -illégale, bien sûr - mais du "droit" d"utiliser des données ou objetes volés. Essayez et vous verrez si la justice ne vous tombera pas dessus!
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Marc a écrit le 16/03/2011 à 14:21 :
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LAMENTABLE Avant bravo au juge qui ose prendre une décision de ce genre, même s?il ne fait qu?appliquer la loi. Pour le reste ce qui est lamentable, c?est qu?un ministre fanfaronne en agitant tel un gamin une liste des 3000 évadés fiscaux en demandant à tous les fraudeurs de se dénoncer. Ensuite il fait monter la pression en disant à tous les fraudeurs dénoncez vous car dans quelque mois nous entamerons des procédures en s?appuyant sur cette liste, et nous serons beaucoup moins tolérant. Ayant bien fait du bruit, ce qui est la première qualité d?un homme politique pour le court terme, il donne des arguments aux évadés fiscaux pour casser la procédure. C?est LAMENTABLE. Un homme soucieux du bien public et non pas de sa carrière aurait utilisé la liste pour cibler de manière efficace les contrôles fiscaux, aurait augmenté la productivité du service contrôle, aurait, car cela se sait dans le milieu, apporté de l?inconfort et des craintes chez les autres évadés, et aurait participé à la justice fiscal qui veut que chaque contribuable paye selon ses moyens. Au lieu de tout cela on bafoue les lois, alors que par définition l?état devrait les respecter scrupuleusement, et on est inefficace. Malheureusement ceci est un nouvel exemple d?une liste bien trop longue.
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curieux a écrit le 16/03/2011 à 14:14 :
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Je serais curieux de savoir combien de haut fonctionnaires figuraient sur cette liste avant que le ménage y soit fait.
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curieux 2 a répondu le 17/03/2011 à 16:57 :
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et combien de chefs d'entreprise et de professions libérales?
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boic5530 a écrit le 16/03/2011 à 13:38 :
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pauvres, il vous faut manifester ! Comment ? en vous interdisant de procréer ! Si tous les pauvres s'interdisaient de procréer , l'argent des riches ne vaudrait plus rien !
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jffbkk a écrit le 16/03/2011 à 13:28 :
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Je trouve normal cette décision de justice. L'Etat français ne peut pas d'un côté condamner (sans décision de justice) un site d'information comme Wikileaks sous prétexte qu'il fait du recel de documents confidentiels et d'un autre côté exploité des documents dérobés tout aussi confidentiels. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. La justice française est de ce point de vue impartiale. Sauf à changer la loi et autoriser le gouvernement à utiliser le vol et le recel comme moyen d'information.
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bouchy a répondu le 16/03/2011 à 18:15 :
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Parfaitement d'accord! L'exemple de wikileaks est incontestable!
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henri491 a écrit le 16/03/2011 à 12:22 :
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Une loi doit etre votée pour autoriser comme en Allemagne l'utilisation de ce genre d'informations. A défaut, au petit jeu gendarme-fraudeurs, les derniers ne seront jamais attrapés, surtout les cols blancs en général plus intelligents que l'adjudant Cruchot.
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loulou a écrit le 16/03/2011 à 11:59 :
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c'est à croire que ces lois ont été faites volontairement - sous couvert de protection de votre liberté - afin de permettre aux truands en col blanc d'échapper à la justice. Certains font référence à 1940.. loi ou pas loi lorsque vs tombez sous un régime dictatorial le code pénal n'a plus grande valeur....et ceux qui l'agitent sur les marches du palais de justice ne doivent pas être très nombreux
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henry a écrit le 16/03/2011 à 11:32 :
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Vivement la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire (je ne parle pas du pouvoir législatif qui n'est toujours qu'une annexe de l'exécutif) pour assurer enfin - ce n'est pas une tradition républicaine - la protection du citoyen. Je ne porterai pas de jugement sur la personne qui a jugé bon de protéger son épargne ailleurs qu'en FRANCE.
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kakiss 93 a répondu le 16/03/2011 à 16:23 :
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il a bien fait! EN FRANCE, son épargne aurait commencé à fondre comme peu de chagrin depuis longtemps. Comme la votre et la mienne. d'ailleurs si vous analysez un peu les projets de lois de finance, vous verrez que cela n'est pas fini!
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forcement a écrit le 16/03/2011 à 10:24 :
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Woerth savait pourtant des le debut qu'il y avait des poissons trop gros pour le filet...
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vincent a répondu le 18/03/2011 à 15:45 :
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je m'interroge encore sur le sens de cette expression ...
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disle a écrit le 16/03/2011 à 10:00 :
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Plusieurs points: * il y a une différence entre lettre anonyme de dénonciation et recherche de renseignements et de preuves. Dans ce cas il n'y a pas eu lettre anonyme mais recherche et obtention de renseignement. * ces renseignements ont déclenché des perquisitions qui elles ont, sans doute, permis de découvrir des preuves de la fraude fiscale. Si ces preuves ont été trouvées, c'est tout de même à des antipodes des références de certains au régime de Vichy * si je comprends bien les juges disent maintenant que les preuves trouvées, et bien on peut les mettre à la poubelle. Ils ne disent pas qu'elles sont inexistantes ou fausses. Ils disent : "oubliez les, parce que vous n'auriez pas dû être autorisés à aller les chercher" * il faudrait que les juges expliquent comment ne pas avoir l'impression que les fraudeurs peuvent agir en toute impunité. Mais vous ne direz ce n'est pas leur rôle donc ... "je m'en lave les mains selon l'expression consacrée" * reste à espérer que ces juges n'ont pas des intérêts plus précis dans l'histoire et sont insensibles à la corruption.
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jeannot 2 a répondu le 16/03/2011 à 11:23 :
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La France n'a qu'a s'en prendre à elle avec sa politique complètement folle d'imposition : les riches s'en vont laissant ceux qui ne peuvent pas partir payer l'addition. Le droit est le droit et surtout pour l 'Etat.
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SAMARINDA a écrit le 16/03/2011 à 09:24 :
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On peut être contre l'évasion fiscale mais le Droit prime HEUREUSEMENT sur le politico-populiste-électoraliste des politiciens de tous bords qui en dehors de leur cour de récréation l'asseblée nationale ridiculisée chaque jour par des tirades digne de tragie-comédie à la française.
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gracchus29 a écrit le 16/03/2011 à 09:18 :
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A quoi sert l'impôt? C'est peut-être la question qu'il faudrait se poser. Les règles fiscales bien que nombreuses sont relativement claires. Progressivité du taux de l'impôt en fonction des revenus. Si certains souhaitent frauder, pas de problème. Mais si votre fille ou votre fils est gravement malade "monsieur ou madame", vous irez à l'étranger pour vous vous faire soigner, si vous souhaiter aller faire vos courses ou aller au travail, vous irez en hélicoptère, hors de question que vous utilisiez la route que d'honnêtes contribuables financent par ses impôts. Si certains souhaitent chercher un peu, renseignez vous sur le montant de l'ISF, d'après ce que je sais, il ne serait pas si élevé que ça.......
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philippe59 a écrit le 16/03/2011 à 09:09 :
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Cher M.Eric Woerth, à ce niveau, il fallait y penser avant, c'est d'un ridicule. Même si l'action est peut être bonne, on réfléchi d'abord au bon déroulement, aux éventuels problèmes et aux aboutissements.
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Le mongol a écrit le 16/03/2011 à 09:06 :
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Merci de compléter cet article en nous donnant l'identité de ce "pauvre accusé" victime du fisc. Utile aussi combien a couté l'action des "avocats"
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BabyLony a répondu le 16/03/2011 à 20:01 :
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Je pense que votre question est déplacé. On sait qu'une action d'avocat va coûter 5 K? jusqu'en appel (plus, si le dossier est complexe). Maintenant, j'aimerai avant d'obtenir le nom de ce pauvre accusé en pâture, que l'on traîne tous ceux (et ils sont nombreux) qui profitent des allocs et autres aides d'Etat, induement, devant les tribunaux civils. De même ceux qui sont censés les contrôlés qui sciemment ou non, ne le font pas. Je pense que l'on récupérerait bien plus d'argent et que certains quitteraient le pays plus vite qu'ils n'y sont rentrés.
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romatou a écrit le 16/03/2011 à 08:45 :
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j'espère que ce contribuable va obtenir des indemnités et réparation car l'état a fait du recel de fichier volé ce qui est condamnable.On est dans un état de droit et pas chez Kadhafi
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celthic a répondu le 16/03/2011 à 10:52 :
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et planquer son argent en suisse ce n'est pas condamnable ! en matière de cynisme on ne fait pas mieux. décidément il y a de bien tristes sires en france
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kakiss 93 a répondu le 16/03/2011 à 16:17 :
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Qui sont les tristes sires ???? ceux qui en ont marre d'être "des vaches à lait" ou ceux qui "profitent" de manière éhontée de notre "bon" système sociale qui "fiscalement" nous coûte si cher?
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celthic a répondu le 16/03/2011 à 17:22 :
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kakiss93: si vous faite partie de la classe moyenne, comme je le suis moi même, alors vous êtes effectivement une vache à lait. croyez vous que les fraudeurs dont on parle dans cet article soient des "français moyens" ? un peu de jugeotte ne fait pas de mal de temps en temps. C'est à la portée du plus grand nombre...en principe
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kakiss 93 a répondu le 16/03/2011 à 18:15 :
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Celthic : si vous faites parti de la classe moyenne, comme vous l'annoncez, c'est que vous êtes très au dessus du smic et en dessous de 10.000 euros net mensuel dans le foyer.(cf; débat à l'assemblée). Au lieu de juger de ma "potentielle" intelligence, apprenez plutôt à vous posez les bonnes questions cher ami. En effet, nul besoin d'aligner 5 zéro sur sa fiche de paye pour être écrasé par la pression fiscale. Oui, je suis une française dite " de la classe moyenne" et je revendique une taxation moins élévée ainsi qu'une une utilisation de mes deniers de manière plus rationnelle... faute de quoi, je tacherai de m'en exonérer comme "notre fraudeur masqué". C'est bien la jugeotte qui devrait vous conduire à la même conclusion... à condition d'en avoir. Allez, je vous laisse continuer à polémiquer tout seul... A bon entendeur...
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domi a écrit le 16/03/2011 à 07:46 :
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une honte cette justice et ces juges qui protège des voleurs en col blanc honte à ce pays prétendument démocratique honte à ces juges qui vivent sur une autre planète honte à tous ces nantis ouvrier, qui paye 3600? d'impôt en France, si j'arrête de payer, que va t il m'arriver ? ces bons juges me mettront en taule, comme ceux qui ont arrêter mon oncle (disparu dans un camp de concentration) et qui l'ont livrer aux nazis allemands douce France.
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romatou a répondu le 16/03/2011 à 08:39 :
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un conseil aller travailler et vivre en Suisse si vous en avez la compétence
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kakiss 93 a répondu le 16/03/2011 à 16:13 :
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Nantis et ouvriers ??? Bizzare comme juxtaposition !!
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BabyLony a écrit le 16/03/2011 à 06:53 :
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Et c'est là que se pose la question de la justice de l'impôt en France. Maintenant, la cour de cassation sera-t-elle impartiale? C'est moins sûr! L'intelligence politique et républicaine, plutôt que de chercher à accaparer la justice pour soi, serait de simplifier l'usine à gaz fiscale française qui coûte cher en contrôles. On peut rêver... next dum'
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bouchy a répondu le 16/03/2011 à 08:27 :
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Sous Vichy, l'état profitait aussi des délations, des lettres anonymes, et n'hésitait pas à acheter des "preuves" volées. C'est l'honneur de l'état que de respecter le droit, même s'il lui en coûte. Sinon c'est la porte ouverte à tous les abus et à la dictature.
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LOGIQUE a répondu le 16/03/2011 à 09:56 :
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Je ne peut etre plus d'accord avec bouchy. Le passé nous donne les lecons (comme Vichy par exemple et beaucoup d'autre). Les juges disent le droit et sa c'est le plus important.
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pieds sur terre a écrit le 16/03/2011 à 06:46 :
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puisque Europe il y a pourquoi ne se chargerait elle pas des enquêtes et des vérifications de l'argent déposé dans les paradis fiscaux, ces fraudeurs sont des nuisibles il faut agir en conséquence, et pour 1 fois l'Europe servirait enfin à quelque chose d'utile.
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lou-lou a écrit le 16/03/2011 à 01:01 :
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quand verrons nous un gros trafiquant de drogue , perquisitionné par les Douanes à son domicile sur "dénonciation anonyme", réclamé justice . Motif: exploitation de données illicites
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bouchy a répondu le 16/03/2011 à 08:23 :
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Mais cela se fait couramment! Ils ont les meilleurs avocats! (très chers!)
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V a écrit le 15/03/2011 à 23:25 :
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La honte ne tue pas apparemment. A l'heure où on parle de déchéance de la nationalité, que les fraudeurs aillent dormir avec leur argent sale dans leurs coffres en Suisse.
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kakiss 93 a répondu le 16/03/2011 à 16:09 :
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Argent sale ? Pourquoi argent sale ? Quelques personnes plus intelligentes que vous et moi ont trouvé une parade pour échapper à cette pression fiscale chaque jour plus insupportable. Inutile de faire semblant d?être content de payer des impôts surtout lorsqu?on fait le bilan de « comment » sont dépensés des deniers si chèrement gagnés. En ce qui me concerne, je suis une femme de 46 ans qui habite le 93. Mariée, 2 enfants. Je gagne bien ma vie sans pour autant avoir les moyens de partir aux sports d?hiver tous les ans. Pourtant, « ma facture d?impôts » est passée en 2 ans de 7.500 euros à 15.000 ! et oui, un problème malheureux de tranche marginale. Mes impôts ont doublé?pas mon salaire, ni celui de mon mari ! Notre argent n?est pas plus sale que le vôtre?. Car nous l?avons gagné. Et j?ose écrire que si je connaissais la méthode, moi aussi je m?organiserai pour payer moins d?impôts? Que ceux qui?....?..me jette la 1ère pierre.
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iguazu a écrit le 15/03/2011 à 23:22 :
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Je suis en partie d'accord avec certains des commentaires précédents. Oui l'état a profité de "fuites" illégales et a sûrement payé avec "nos impôts", mais que dire de ces évadés fiscaux qui s'arrangent pour payer le moins possible, sinon pas d'impôts en France alors qu'ils ont bien profité de notre système. j'ai de bons revenus après 45 ans de travail et paie mes impôts en France(je suis une femme de 79 ans).
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Lenny a écrit le 15/03/2011 à 23:08 :
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On est rassuré de voir des juges appliquer la loi! On commençait à s'inquiéter sérieusement sur l'Etat de droit face à une application des lois à géométrie variable...
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ivo a écrit le 15/03/2011 à 23:05 :
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Le droit permet parfois de limiter l'abus , on ne peut pas accepter que la FRANCE soit attaquée pour recel , et qu 'en plus elle utilise le butin pour réclamer une décision de justice , cela ne blanchit pas pour autant les éventuels fraudeurs .
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bouchy a écrit le 15/03/2011 à 22:51 :
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Enfin la justice n'est pas aux ordres du pouvoir et fait appliquer la morale et la légalité. Que la France achète des données volées est punissable en droit en tant que recel. Et qu'on ne ma dise pas que l'on a rien payé: M. Falciani vit richement avec gardes du corps payés par le contribuable...
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jp1941d a répondu le 16/03/2011 à 08:21 :
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l'évasion fiscale est-elle "morale" ?
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alan john a répondu le 16/03/2011 à 09:04 :
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Non, non et non.Pas plus moral que le salaire exhorbitant des banquiers ou que le cout abusif du parlement Europeen.Et les abus des salaries du port de Marseille? les retrraites dorees des fonctionaires?., les avoirs de Khadafi en Europe et dans le monde? Et ceux des princes Saoudiens? Le salaire des footbaleurs? Bon j'arrete,ca pourrait durer a l'infini, la moralite c'est un bien grand mot, vide de sens.
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nOon a écrit le 15/03/2011 à 21:23 :
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Oui enfin si le gouvernement a eu besoin d'un fichier pirate c'est qu'ils n'etaient pas au courant il y donc eu fraude. Donc encore une personne qui profite des avantages sociaux de la france tout en essayant de payer le moins d'impots. Et bien pas d'accord avec ca.
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MERU a répondu le 15/03/2011 à 22:14 :
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En toutes circonstances, la droiture et la morale doivent primer. Lorsqu'il n'en va pas ainsi, la route est ouverte aux atrocités. Souviens-toi des délations en 1940, et des bébés que l'Administration française a fait rôtir. Remenber !
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Bastien a écrit le 15/03/2011 à 21:21 :
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Pan dans les gencives !
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Hum.. a écrit le 15/03/2011 à 20:44 :
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Au final...Qui est le plus "voleur" des deux ..?
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ENERM a écrit le 15/03/2011 à 20:36 :
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Peut-être va t'on enfin assister à un retour de la morale. Ma mère m'a toujours appris que la prise en compte de lettres anonymes ou volées ou mal adressées était malhonnête. Les Juges de cette Cour d'Appel méritent une Mention d'Honneur pour ne s'être pas laissés avilir par des données dérobées. Les politiques n'avaient pas eu les mêmes attitudes, ils avaient agi en charognards, c'est bien triste!
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sauros a répondu le 16/03/2011 à 08:27 :
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Combien de politiques dénoncés anonymement ,sans que pour autant cela choque.Souvenez vous de l'affaire Villemin.
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moutarde a écrit le 15/03/2011 à 20:24 :
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Est ce que les Allemands ont eu le meme probleme avec ce type de personne ?
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Ce qui est plus qu'un peu fort, ce sont les impôts socialistes illégitimes et l'attitude du fisc qui se pense au-dessus des lois. De quel droit jugez-vous que ces pauvres gens ont suffisamment pour couler des jours heureux, selon votre formule ? Vos ambitions et...
par Déjà trop taxés le 04/12/2011 à 21:21
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xavier-marc a écrit le 03/12/2011 à 18:56 :
En cas d'accord officiel entre les 2 fiscs, l'évadé fiscal aurait été prévenu par son conseiller, et donc aurait eu le temps de partir. On peut régler le problème d'une autre façon, échanger les historiques au lieu des listes actuelles; ainsi , même si un fraudeur est parti, le fisc peut savoir qu'il a existé, et estimer son patrimoine. Echanger des historiques sur 10 ans, voilà qui qui rendra caduque beaucoup de méthodes d'évasion fiscale. La nature humaine est ainsi faite que plus on a d'argent, et moins proportionnellement on veut en donner, et moins on en a et plus proportionnellement on donne. La théorie des jeux explique cet apparent paradoxe, que donner aux autres est une stratégie de survie coopérative et que donc la vraie nature de chacun se révèle dans sa façon de gérer la richesse( certains restent réellement altruistes et non faussement pour se valoriser), on dit que les gens changent quand ils deviennent riches, non! ils deviennent enfin eux-mêmes, et souvent ce n'est pas beau à voir.
Renard a répondu le 04/12/2011 à 06:14 :
Comme tu ne fais certainement pas parti des nantis, et si je suis ton raisonnement, peux tu me donner la moitié (ou un tiers) de ce que tu possèdes, je t'en serais éternellement reconnaissant.