Le fisc français utilise Google Maps pour traquer les fraudeurs

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Vue aérienne d'un quartier de Marmande qui concentre de nombreuses piscines.
Vue aérienne d'un quartier de Marmande qui concentre de nombreuses piscines. (Crédits : Google map)
Les inspecteurs du fisc de la ville de Marmande ont utilisé le service cartographique de Google pour débusquer les piscines non-déclarées des habitants. Résultat, plus de 300 contribuables de cette ville qui compte 18.000 habitants avaient construit des bassins sans prévenir le Trésor public.

Les propriétaires de piscine vont devoir se méfier de Google. Le service des impôts de la commune de Marmande dans le département du Lot-et-Garonne a débusqué plus de 300 piscines non-déclarées grâce à l'usage de l'outil cartographique de Google. Avec une telle efficacité et un coût relativement modéré, cette idée, pouvant être perçue comme inquiétante en matière de respect de la vie privée, pourrait s'étendre à d'autres communes françaises.

>> Lire aussi : Un sénateur français veut utiliser des drones pour lutter contre la fraude

Un recensement des piscines par vue aérienne

Pour obtenir un tel décompte, les employés du fisc ont comparé les images aériennes du service de Google avec les déclarations administratives des contribuables. En croisant les données, les fonctionnaires ont constaté que 500 bassins avaient été déclarés au lieu des 800 recensés grâce aux images aériennes rien que pour l'année 2015 comme l'a annoncé le journal Sud-Ouest. Les propriétaires échappaient à la taxe foncière sur ce type de bien et bénéficiaient d'une taxe d'habitation moins élevée. Pour la sous-préfecture de Nouvelle-Aquitaine, le manque à gagner s'est élevé à 100.000 euros selon le journal local. Pour Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande, "c'est énorme. Nous n'avions pas évalué un tel manque à gagner." L'élue ajoute que "c'est une question d'équité fiscale. Il n'est pas juste que certains paient, et d'autres pas".

Une régularisation importante

Selon la mairie, tous les bassins ont été déclarés aux services fiscaux. Pour la commune, la collecte de cet impôt doit permettre d'entretenir les biens collectifs. A ce titre, Josette Jacquet rappelle que "c'est très intéressant notamment pour l'entretien d'un bâtiment de la collectivité, pour l'entretien d'une toiture".

Par ailleurs, le Trésor public a fait preuve de souplesse vis à vis des contribuables pointés du doigt pour des irrégularités. L'administration fiscale n'a pas demandé de rétroactivité sur les paiements.

Une piscine alourdit la fiscalité

D'après l'article 1407 du code général des impôts, chaque maison ainsi que toutes les dépendances sont soumises à la taxe d'habitation. Une piscine est considérée comme une dépendance "dans la mesure où elle est contiguë à l'habitation et que son usage est réservé aux habitants de la maison". Les piscines sont donc quasiment toute soumises à l'imposition sauf les piscines gonflables. D'après une réponse du ministère des Comptes publics au député des Deux-Sèvres Jean-Marie Morisset publiée au journal officiel en 2012, la jurisprudence est claire :

"En application de l'article 1409 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. Il résulte de la jurisprudence qu'une piscine privée est considérée comme un élément d'agrément bâti formant une dépendance si elle n'est pas destinée à être déplacée (Cour administrative d'appel de Bordeaux 15 octobre 1996 n° 95-1498)/"

D'autres pays européens comme la Grèce ou la Lituanie ont eu recours aux services cartographiques fournis par Google pour contrôler les propriétaires frauduleux. Pus récemment, la presse italienne révélait que les autorités fiscales voulaient également recourir à Google Maps pour pouvoir comparer les biens déclarés et ceux qui s'affichent sur les vues aériennes.

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Commentaires
a écrit le 20/03/2017 à 20:13 :
Pour regarder la terre
a écrit le 09/03/2017 à 23:35 :
Bon s'il s'agit d'une piscine traditionnelle en béton couverte de carrelage, ça me semble bien normal de payer un impôt, si c'est un bidule en bois avec une bâche en plastique pour durer 2 ans, c'est idiot.
quand à la dépense d'eau, tout dépend du lieu, ou j'habite ça ne manque pas, pourquoi se priver, suffit de faire le plein au printemps, et ceux qui consomment beaucoup payent pour ceux qui consomment peu, la facture n'augmente pas.
Penser plutôt aux méga piscines olympiques dans des lieux ou l'eau est rare en ville, vidées entièrement tous les 2 mois, ça c'est du gaspi.
a écrit le 07/03/2017 à 10:35 :
Comme "exorth" le signale plus bas, il y a aussi geoportail.gouv.fr

Google est en général plus à jour et plus précis en termes de résolution.
Pour les piscines c'est relativement facile, sauf si c'est du hors sol, du provisoire, ou simplement un bassin de retenue d'eau.

Alors que la technologie de photos satellites et surtout de GPS ou de GNSS (précision au centimètre pour les plus performants - voir TERIA). Sans compter l'usage des drones qui permet de recouper avec des relevés topographiques.

Le plus difficile sera de faire concorder la réalité du bâti et les délimitations des terrains, avec les plans cadastraux et autres, plans, titres de propriété et même historiques d'usage.
Y compris pour les terrains agricoles, où l'usage du numérique a fait son entrée depuis plus d'une décennie et où des logiciels calculent les traitements, semis, production,etc... en fonction de la surface et même en fonction des types de sol.

Sur le fond : comme souvent, le problème n'est pas l’outil, mais l'usage qui en est fait.
On peut disposer des technologies les plus précises, la décision finale se prend aussi parfois à la tête du client, ou suivant les relations dont il dispose.
Ce qui conforte l'idée que même avec les services administratifs, il faut des garde fous.
a écrit le 07/03/2017 à 8:34 :
.... les retombées d'une pression fiscale excessive : multiplication des tricheries et des incivilités !
Du trés normal ! : ce sera pareil pour la route et d'autres secteurs , l'étape suivante étant dégradations et violences diverses.....
Quel autres moyens de ce faire entendre de ces politiques déconnectés qui ne savent QUE taxer et se goinfrer !
a écrit le 07/03/2017 à 8:28 :
Les petits plaisirs sont fiscalisés quand certains candidats parlent de supprimé l'ISF..... quelle équité fiscale ? Elle n'existe pas !!!! Les petits paient beaucoup plus que les gros comme a chaque fois !!
a écrit le 06/03/2017 à 17:32 :
Vision de la crise de 2008 :
La France est le deuxième pays au monde le plus équipé de piscines privées, derrière les USA.Piscines enterrées, piscines hors sol, piscines couvertes, piscines chauffées, piscines à débordement.En 2010, le parc français des piscines privées a dépassé le nombre record des 1,5 million de bassins installés sur le territoire, ce qui représente une hausse de +4,92% par rapport à l’année 2009.
a écrit le 06/03/2017 à 16:52 :
Oui, en 2011, déjà, le fisc utilisait maps pour vérifier les valeurs locatives cadastrales (les photos de street view pour vérifier l'état du bien puisque c'est un coefficient important dans le calcul de la VLC).

Par ailleurs, l'article se focalise sur la taxe d'habitation, mais cela impacte aussi la taxe foncière, calculée elle aussi sur la valeur locative cadastrale.
a écrit le 06/03/2017 à 16:30 :
En Grèce, ils ont fait pareil, mais des malins ont fabriqué des bâches façon herbe vu d'avion, pour les recouvrir (surtout pour réduire l'évaporation, bien sûr :-) ).
Étonnant que les gens ignorent qu'il faille la déclarer, les installateurs ne leur ont pas dit ?
En vendant leur maison, ils vont bien arguer de la piscine pour proposer un prix un peu majoré, non ?
Réponse de le 06/03/2017 à 17:56 :
@Photo73: 1) sans vouloir exonérer les contrevenants, il n'est pas certain que les installateurs leur aient dit parce que quand on vend un produit ou service, on ne parle généralement que des avantages. 2) je ne sais pas si les bâches grecques sont un fait ou non, mais dans l'affirmative, cela soulignerait une fois de plus que les Grecs sont des tricheurs patentés :-).
a écrit le 06/03/2017 à 16:08 :
pourquoi n'utilise t'il pas geoportail_gouv_fr ?
dans mon coin les vues aériennes google = des champs, geoportail = un lotissement entier (commencé vers 2010!)
bon selon les départements cela varie de 2010 a 2015 la prise de vue dans l'hexagone (2015 le mien)
a écrit le 06/03/2017 à 15:25 :
D'un autre côté, construire une piscine sans en avertir les autorités alors que l'eau potable se raréfie dans le monde c'est franchement moche.

Maintenant ce qui serait bien aussi serait de connaitre l'origine de cette eau, bien souvent pompée dans les nappes phréatiques et du coup largement gaspillée.
Réponse de le 06/03/2017 à 16:27 :
Ça fait exploser votre compteur d'eau (la Saur ici) de la remplir.
Si vous n'avez pas de piscine, la neige du Mt Blanc qui fond va alimenter les pays où l'eau manque ? On devrait construire des pipelines pour leur apporter.
Si vous gardez votre piscine en dur pleine pendant des années, c'est acceptable ? Mon voisin en avait une temporaire, assez grande, gonflée pendant l'été, mais l'eau repartait sais pas où à chaque fois avant l'hiver.
Ne pas se doucher deux fois par jour, ça réduit la consommation d'eau potable, y a pas que les piscines qui consomment, un robinet qui goutte, pire, très mesquin, une chasse d'eau, ça ne se voit pas (le test c'est fermer le robinet du réservoir de chasse le soir, l'ouvrir le matin, si y a un peu de bruit, c'est que le niveau avait baissé, et ça complète. Parfois frotter le joint suffit, pas à remplacer, calcaire mou)
Réponse de le 06/03/2017 à 16:38 :
"un robinet qui goutte"

Il lui faudrait un siècle pour remplir une piscine, sans prendre en compte l'évaporation. Maintenant si vous ne prenez qu'une douche par an je ne peux que vous féliciter hein ! Beau geste.

C'est bien vous avez une piscine dont vous ne payez pas l'eau, assumez je vous prie, mais n'en faites pas un geste dénué de responsabilité civique.

Ce n'est pas parce que vous n'assumez pas vos actes que vous devez changer la réalité qui les concerne, grandissez un peu, merci.

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