Taxe foncière : plus votre ville est riche, moins vous payez

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Le Havre est la ville de France dans laquelle le taux de taxe foncière est le plus élevé.
Le Havre est la ville de France dans laquelle le taux de taxe foncière est le plus élevé. (Crédits : DR)
Plus votre ville est riche, moins vous payez. C'est par cette devise que l'on pourrait résumer le mécanisme de la taxe foncière actuellement en vigueur. Et les niveaux atteints dans certains départements, pas réputés pour leur richesse, sont devenus problématiques.

Le constat est global, à quelques exceptions près : la taxe foncière a augmenté dans tous les départements et communes en 2016. L'union nationale des propriétaires immobilier (UNPI) a publié le 13 octobre 2016 son nouvel observatoire de la taxe foncière et le constat est une nouvelle fois alarmant : "35 départements ont augmenté leur taux de taxe foncière en 2016, contre 11 en 2015", pour une hausse moyenne de 4,92%. Dans les Yvelines, le taux de taxe foncière moyen, en prenant en compte la hausse de la base d'imposition, a augmenté de 67,62% en moyenne ! Les fortes hausses dans le Val d'Oise (+30,96%) et l'Essonne (30,29%) paraîtraient presque risibles à côté...

La taxe foncière est destinée à financer les collectivités locales : départements et communes, ou groupement de communes. Ainsi, chaque département et chaque commune applique son propre taux de taxe foncière. Pour calculer le montant définitif de la taxe foncière, on additionne les deux taux et on les applique à la valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à la valeur locative après abattement. Ce mode de calcul est fortement similaire à celui de la taxe d'habitation.

Un taux quatre fois plus élevé à Roubaix qu'à Paris

Cet impôt local est donc une source de financement majeure pour les départements et les villes, ce qui explique pourquoi ce ne sont pas forcément les villes et les départements réputés les plus riches qui appliquent le taux le plus élevé, celles-ci ayant souvent d'autres sources de revenus importantes ou des bases d'imposition si importantes qu'elles n'ont pas besoin de pratiquer un taux élevé.

Ainsi, en 2015, Paris était la deuxième ville de France dans laquelle le taux de taxe foncière était le moins élevé (19,71%). Seule Boulogne-Billancourt faisait mieux (19,56%) alors que c'est la cinquième ville de France où l'on compte le plus de personnes redevables de l'ISF... Dans le même ordre idée, la forte augmentation connue cette année dans les Yvelines est à relativiser, tant le taux était faible en 2015 : le département ne prélevait que 7,58% de la valeur locative cadastrale de chaque logement.

A l'inverse, dans des villes beaucoup moins fournies en "riches habitants" comme Le Havre (68,21%), Nîmes (67,21%), Tourcoing (65,64%) ou Roubaix (64,72%), les taux de taxe foncière cumulés (taxe d'enlèvement des ordures ménagères compris) atteignent des sommets.

Que finance la taxe foncière ?

Les communes ont à leur charge un certain nombre de services publics : les crèches, écoles maternelles et primaires, les clubs sportifs, la voirie, les services sociaux ou encore les activités culturelles (musées, théâtre, salle de concert, etc.). Les départements, de leur côté, ont certes perdu certaines prérogatives suite à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, mais demeurent en charge des collèges, des transports ou encore des aides sociales. C'est justement l'augmentation du Revenu de solidarité active qui a été invoquée pour expliquer la hausse générale des taux de taxe foncière prélevés par les départements.

En parallèle, l'Etat a fortement baissé ses subventions aux collectivités locales ces dernières années. Certaines ont donc reporté ce manque à gagner sur la taxe foncière. Au final, les plus touchés sont une nouvelle fois les ménages, qui ont vu leur taxe foncière augmenter en moyenne de 14,9% sur les cinq dernières années, soit plus de trois fois le niveau de l'inflation...

Pour rappel, le 17 octobre est la date limite pour payer votre taxe foncière par voie classique : chèque, TIP, virement ou espèces (limité à 300 euros). Si vous payez vos factures fiscales par voie dématérialisée (site impots.gouv.fr ou application impots.gouv), vous avez jusqu'au 22 octobre minuit.

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Commentaires
a écrit le 18/10/2016 à 7:38 :
Eh oui, il y a des maires qui enrichissent leurs villes, et d'autres qui les appauvrissent. Mais ce n'est pas politiquement correct de le dire !
a écrit le 17/10/2016 à 20:20 :
C'est sidérant que le sujet des taxes locales ne soit jamais abordé dans les campagnes électorales nationales, et donc évacué du politique.

Les effets pervers de ces taxes qui pèsent très lourd dans le budget des ménages jusqu'à plusieurs mois de revenu sont :

Une baisse certaine de la consommation

Une répartition par classes sociales de l'espace habitable, la surface habitable du fait de la lourdeur des taxes est corrélée au niveau de vie, ce qui n'était pas le cas il y a encore quelques années.

Une désertification des petites villes de campagne, les biens de famille hérités sont mis en vente car les taxes ne permettent plus de les garder

Une rancoeur contre les plus pauvres , ces taxes servant à payer le rsa et d'autres allocations

On aimerait bien que cela devienne un véritable sujet politique et que l'opacité sur le montant réel de ces taxes selon les villes et les départements soit levée. Les taux n'étant pas une donnée suffisante et éclairante.
a écrit le 17/10/2016 à 19:17 :
C'est bien connu se sont les autres qui paient pour les équipements des grandes villes , effets collatéraux obligés 30 millions du département + 30 millions de la région c'est pas beau la vie .Nous avons un bon exemple ils se reconnaîtront
a écrit le 17/10/2016 à 16:16 :
La taxe sur le droit du sol est impôt assez sur et radicale, l’impôt sur le revenu ne fonctionnant plus : évasion, exonération, déclarations modestes, citoyens moins motivés, travail au black.
Plus difficile d'y échapper
a écrit le 17/10/2016 à 16:11 :
Les politiques n'assument rien !! explication : je réside dans une ville de 20.000 habitants , la précédente équipe qui a géré la commune pendant prêt de 20 ans a voté des investissements d'ampleurs et refilé le bébé à ses successeurs à charge à eux de rembourser les emprunts ( eux , enfin nous tous contribuables ) et d'assumer les coûts de fonctionnement et d'entretien .... et c'est ainsi que les impôts locaux : taxe d'habitation et taxe foncière sont deux fois plus élevés qu'à Issy les Moulineaux avec ses 60.000 habitants et ses centaines d'entreprises !!!!
a écrit le 15/10/2016 à 19:27 :
Les villes comme les campagnes ne sont pas épargnés, ma fille habite un petit village du côté de Revel 31.Voici plusieurs années qu'ils consacrent tout leur temps et leurs économies à retaper une ruine . Et maintenant qu'ils espéraient pouvoir vivre avec un peu plus de moyens,puisque moins de dépenses,voici la taxe foncière 1700 € ?Ceci sans la moindre explication des besoins et des coûts? .. Alors quand on a qu'un Smig pour vivre on se pose la question de savoir ce que cherche les pouvoirs publics et les élus ? Faut'il lorsqu'on est pas riche habiter une masure ? Taxer sur le confort, n'est ce pas un encouragement envers les vendeurs de sommeil ? Surtout que ce qu'on appelle confort ce n'est bien souvent qu'une question de fenêtres. C'est à dire ce qui donne de la lumière et assainit la maison ?
a écrit le 15/10/2016 à 14:38 :
Les villes a forte tendance nord africaine sont plus pauvres ,et la taxe d'habitation et foncière sont plus élevés car l'islam ne favorise pas l'enrichissement , comme le Christanisme et lesregles bibliques
a écrit le 14/10/2016 à 19:25 :
Je n'aime pas ce titre "Plus votre ville est riche, moins vous payez" je préfère "Plus la ville est bien gérée, moins vous payez" mais hélas il existe un redoutable engrenage ville pauvre égale peu de gens payent (ont les moyens de payer) et donc les autres payent plus pour compenser.
Il existe en banlieue des rue"frontières" trottoir de droite, municipalité "pauvre" les commerçants payent le double de ceux trottoir de gauche, municipalité "riche".
Il me semble qu'il est urgent de corriger cette aberration car les services objet de ces prélèvements sont disponibles pour les habitants des deux trottoirs.
Vaste sujet bien difficile.
a écrit le 14/10/2016 à 17:21 :
c'est bien connu,le Riche doit être encore plus riche et le Pauvre encore plus pauvre!!!!!
résultat des villes de non-droit,comme en 91/93 et nouveau le 95
Il faut bien ventiler la misère!!
a écrit le 14/10/2016 à 13:21 :
C'est drôle : c'est dans les villes où l'immo est le plus cher que la fiscalité locale est la plus faible! Voilà qui devrait une nouvelle fois suffire à couper le sifflet à tous nos vieux rentiers à plus-values de 300% qui nous expliquent que "si les prix sont autant montés, c'est à cause de la fiscalité".
a écrit le 14/10/2016 à 12:54 :
A Roubaix on fait payer les "riches" propriétaires (en général des français tout à fait moyens ou moins) via la taxe foncière pour ne pas faire payer les pauvres (bien en dessous du seuil de pauvreté car ça s'est développé depuis l'apparition des "nouveaux" pauvres sous Mitterrand le poète amoureux) en les exonérant au maximum de la taxe d'habitation…

Triple effet : les presque-pauvres ont le (juste) ressentiment de payer pour plus miséreux qu'eux, les vrais pauvres s'agglutinent (prestations + pas d'impôts), les cadres fuient (vers Villeneuve d'Ascq ou la banlieue dite "chic" (relativement à ce type de zone de déshérence…)

Bref la panade. Résultat et de la mondialisation heureuse (plus une usine dans l'ex capitale mondiale textile pour habiller le milliard de Chinois - comme l'avait promis l'ineffable Pascal Lamy) et de politiques sociales et fiscales biaisées (on le voit très bien dans ce cas), à bout de souffle aujourd'hui. Politiquement et économiquement.
a écrit le 14/10/2016 à 11:59 :
parce qu'il s'agit de valeur locative cadastrale de 1970 (?)
or les bases ont divergé depuis la globalisation
cet impôt injustement appliquée,est particulièrement inique.

vraiment la classe politique s'est tirée une balle, s'est discréditée, a montré son incompétence: un bien de 1me à Paris coute la même chose qu'une maison de 300m2 valant à peine 250000e dans une zone sinistrée par la mondialisation
Réponse de le 14/10/2016 à 13:17 :
@sassy2
De nombreux pays intelligents ont compris et pratiquent un mode de calcul différent : chez eux, la taxe foncière n'est pas calculée sur la base d'une obscure valeur cadastrale de 1970, elle vaut simplement 3% du prix du bien sur le marché. Ça a le mérite à la fois d'être lisible et de réguler les dérives haussières. Mais c'est inapplicable en France.
a écrit le 14/10/2016 à 11:46 :
Il faut déjà retirer de l'impôt local ce qui relève de façon évidente de la solidarité nationale (impôts directs nationaux) : dépenses scolaires dans leur intégralité, social (hors aide au logement qui doit continuer à être financée localement). Ce n'est pas parce qu'une CL est opérateur sur une fonction (enseignement, dans l'hypothèse où une CL recruterait les enseignants) que cette fonction doit être financée par l'impôt local. Une délégation de crédit de l'état normée nationalement (tarif à l'année-élève produite) peut convenir. Déjà en retirant le financement local de ces deux dépenses on pourrait au moins supprimer la taxe d'habitation et probablement contenir l'augmentation de la taxe foncière.
a écrit le 14/10/2016 à 11:17 :
Dans le calcul des impôts locaux il y a le taux et la base, et la base est liée à la valeur locative. On peut discuter de la pertinence de celles-ci mais en général dans les communes pauvres les valeurs locatives sont faibles ce qui compense les taux élevés...
Réponse de le 14/10/2016 à 13:12 :
Dans le même canton des maisons identiques mais pas dans la même commune ont des valeurs locatives différentes , des maires pour ne pas montrer un taux plus élevé n'hésite pas à gonfler cette valeur, j'avais reproché au maire, à l'époque, de payer davantage pour le département etc;;que xxx Dans les communes riches presque tout le monde paie tandis que da commune pauvre il arrive que 50 % ne paie rien. Dans une commune x le maire me disait il n'y a pas 10 % qui paie plein port car il y a des abattements
Réponse de le 16/10/2016 à 11:07 :
Ce ne sont pas les maires mais l'administration fiscale qui déterminent les valeurs locatives, sur des bases souvent anciennes et discutables...
a écrit le 14/10/2016 à 11:07 :
Ce système de taxes inéquitables permet l’émergence d'un dumping entre les villes et les régions. Elles sont ou "l'égalité et la fraternité" dans cette situation. S'il n'y avait pas eu de solidarité et une mutualisation des moyens, l'industrie des stations de ski ne se serait jamais développé, Airbus aurait-il vu le jour à Toulouse...
a écrit le 14/10/2016 à 10:47 :
Ça s'appelle une Lapalissade , c'est pourquoi les socialistes veulent obliger les villes
dites riches à accepter des logements sociaux . Les Maires et la population sont réticents et on peut comprendre.
Qui dit logements sociaux dit, RSA, CMU, APL, transports gratuits
cantines gratuites etc... dans ces conditions, il faut bien trouver des contribuables généreux. A Caen , la taxe foncière explose par ex, résultat les classes moyennes déménagent. Comment payer 1700 euros de taxe foncière pour 80 M2 ? plus la taxe
d'habitation, les impôts , les assurances , l'alimentation, l'EDF etc quant on est retraité avec 1600 euros par mois?
Réponse de le 14/10/2016 à 13:56 :
A Saint Quentin Aisne, mon beau frére en retraite de Motobécane pour payer le foncier et la tx d'habitation il lui faut 2 mois 1/2 pour la payer. Il en est de même dans de nombreuses villes qu'elles soient de droite ou de gauche.
Le tribunal administrative de Limoges a bien sanctionné 3 élus pour avoir perçu indûment 100 000 € . Tant que le citoyen d'une commune ne pourra pas faire comme en Suède par exemple consulter le livre des dépenses du Maire il en sera ainsi. Certains maires pour avoir une bonne note à contribuables associés n'hésitent pas lors de rénovation de route a réaliser des travaux d'aménagement ....payés par d'autres ????aisni la note est bonne
Réponse de le 17/10/2016 à 16:32 :
Il est prévu d'exonérer 55% des Citoyens de tous impots locaux. Les 45% payant l'impot sur le revenu, assumeront la totalité de la fiscalité territoriale et locale.
a écrit le 14/10/2016 à 9:55 :
On risque d'avoir tous les inconvénients, rien que les inconvénients de la décentralisation. Alors que cela aurait du mécaniquement conduire à une baisse du train de vie de l’état et donc à une baisse des prélèvements. Mais depuis le temps, on aura compris que l’État n'est pas capable de se réformer.
S'il n'y a pas transfert équitable des revenus vers le local, en plus de l’accroissement des inégalités, cette situation risque de provoquer des dysfonctionnements graves, sinon même des ruptures.

Certes on continuera de voir des ministres sur le terrain, à la moindre inondation ou au moindre fait divers, mais qu'en est il de la réelle gouvernance du pays ?
Quelle que soit la raison de ces problèmes : mauvaise gestion ou volonté de transfert des dettes vers le local,... l'attitude est sujette à interprétation : indirectement, c'est un peu comme si l’État s’exonérait de ses responsabilités envers la population. Les populistes de tous bords ne vont pas se priver d'en récupérer les mécontentements et ce n'est vraiment pas le moment de jouer avec ça.
Réponse de le 14/10/2016 à 14:27 :
Vous avez Tout dit et Bien dit. Et quant à votre phrase de la fin, compte tenu de votre hauteur de vue et de votre intelligence, je vais vous consterner : aucun parti, aucune personne n'appelle ma confiance. C'est une feuille de papier WC que j'insèrerai dans l'enveloppe dans l'isoloir, comme message clair, pour le dépouillement. Seule Ma Municipalité suscite ma confiance, et mon suffrage, qu'elle Mérite dans ma Commune de taille moyenne.
a écrit le 14/10/2016 à 8:50 :
la cuvée 2016 a probablement fait gagné 5% au FN
a écrit le 14/10/2016 à 8:41 :
on a compris que le titre allait etre complete par ' va donc y avoir un petit impot juste et social de perequation' ( un de plus donc)
maintenant c'est evident qu'un quartier avec des gens qui ne travaillent pas et vivent des allocations pour enfants, il y aura plus de creche que dans un aarrondissement parisien pour seniors etc, donc forcement les depnses seront bcp plus importantes
si personne ne va s'installer dans ces quartiers, c'est qu'il y a une raison, a commencer par la couleur politique du maire, en general
Réponse de le 14/10/2016 à 11:35 :
Vous habitez Argenteuil pour être aussi lucide????
Car cette ville,de 105000 habitants endettée jusqu'au nez,fait payer très cher les quelques Parvenus40à45%,pour aider les sans dents,grâce au député PS,mais aussi avec la complicité du maire LR,qui pour ne pas mettre ses amis du Conseil général du VO sous autorité LR fait chorus avec eux!!!
Et ce n'est pas l'adossement au Grand Paris qui va changer la donne.

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