Le Tribunal correctionnel de Bruxelles vient de reconnaître Didier Pineau-Valencienne, ex-PDG du groupe Schneider Electric, coupable de faux et d'escroquerie dans la gestion des filiales belge du groupe au début des années 1990.

Coupable mais pas condamné. La présidente du tribunal, Laure Massart, a en effet estimé que le retard pris par la justice pour traiter ce dossier ne pouvait "être mis à charge des prévenus". "Je ne prononcerai donc pas de condamnation à l'égard de Didier Pineau-Valencienne", a-t-elle déclaré. La prescription n'est pas pour autant formellement établie. Elle n'aurait été acquise qu'au 1er janvier 2007. L'ex-numéro deux du patronat français échappe ainsi à une condamnation pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

L'affaire est née en 1992 avec le rachat de deux de ses filiales belges, Cofibel et Cofimines, à un prix qui était volontairement sous-évalué. Après dix ans d'instruction, le dossier a été renvoyé en juin 2003 devant le Tribunal correctionnel. Le procureur général reprochait a l'ancien patron de Schneider d'avoir usé de procédés illégaux pour tromper les actionnaires minoritaires et les autorités boursières sur la valeur intrinsèque des filiales. Le parquet avait requis à son encontre une peine de quatre ans de prison avec sursis. Dans son jugement, la présidente a estimé que "Didier Pineau-Valencienne ne pouvait ignorer l'existence d'importants actifs placés par Cofibel et Cofimines dans des sociétés off-shore. Il a décidé de valider le prospectus de l'OPA qui ne les mentionnait pas, commettant de la sorte un faux préjudiciable aux actionnaires minoritaires".

Quinze autres personnes étaient inculpées dans cette affaire. Il leur était reproché d'avoir détourné des fonds, près de 250 millions d'euros, au détriment des actionnaires et des filiales. Les inculpés étaient également soupçonnés de blanchiment d'argent sale à travers l'entreprise PB Finance détenu à 25% par la filiale Cofibel. Sur les seize prévenus, seul Mahmoud Tiar, un ancien administrateur de Cofibel et Cofimines, a été condamné à deux ans de prison. La justice ne s'était intéressée à lui qu'à la fin de l'enquête. Le tribunal doit encore se prononcer sur les aspects civils de cette affaire.