
Défiscalisation frauduleuse : le rôle trouble des conseils en gestion de patrimoine
Victime de l'arnaque fiscale Dom-Tom Défiscalisation, un contribuable toulousain a fait condamner son conseil en gestion de patrimoine en octobre dernier. Reconnaissant la responsabilité de ce professionnel, le Tribunal de grande instance de Toulouse l'a condamné à rembourser une partie des sommes investies - et perdues - par son ancien client. Une décision qui pourrait intéresser les 4000 victimes de ce montage frauduleux.





