Paris et Bruxelles croisent le fer sur la fiscalité

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La France est sommée par la Commission européenne de revoir les modalités du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF. La réforme à venir de la fiscalité du patrimoine rendrait caduque cette procédure.

Le bouclier fiscal est au gouvernement ce que le sparadrap est au capitaine Haddock. Le gouvernement achève à peine de déminer le terrain avec une partie de sa propre majorité, qui souhaitait supprimer bouclier et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à l'occasion du débat budgétaire en cours, que le sujet lui revient de plein fouet en provenance de Bruxelles. La commission européenne, sous la forme d'un avis motivé, a en effet demandé jeudi à la France de modifier sa législation sur le bouclier fiscal et sur le plafonnement de l'ISF. Le gouvernement a deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi Bruxelles pourra décider de porter le cas devant la cour de justice de l'Union européenne.

Une première réponse de la France ne s'est pas fait attendre. «C'est un avis de la Commission, c'est un avis motivé et contre lequel nous pouvons faire un recours, que nous ferons», a affirmé Christine Lagarde sur France Inter.

Malgré cette réaction, en apparence vive, de la ministre de l'Économie, la procédure menée par la Commission européenne fait paradoxalement les affaires de l'exécutif. Les observations de Bruxelles arrivent à point nommé pour justifier la remise à plat de la fiscalité du patrimoine, refonte qui devrait intervenir au printemps prochain, selon le calendrier voulu par Nicolas Sarkozy. Christine Lagarde n'a d'ailleurs pas tardé à saisir la perche indiquant que cette situation prouvait que le bouclier fiscal « qui a été mis en place de manière tout à fait légitime », devait « être revu en profondeur ».

deux arguments en avant

Dans le détail, Bruxelles ne conteste pas le principe du bouclier mais considère certains aspects de son application comme contraires au droit européen de la libre circulation des personnes, des travailleurs et des capitaux. Bruxelles met en avant deux arguments.

Le premier est que le bouclier, comme le plafonnement de l'ISF, ne s'applique pas aux personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France et ce, bien qu'elles y perçoivent l'essentiel de leurs revenus et y soient imposables à titre principal. Le deuxième s'attaque au fait que seuls les impôts payés en France sont pris en compte pour déterminer le plafond de 50 % et l'éventuel montant à rembourser. Si Christine Lagarde dit « comprendre la logique communautaire », tout en ne la jugeant « pas tout à fait légitime », certains fiscalistes considèrent que Bruxelles remet en cause le modèle de la territorialité de l'impôt. Quel que soit l'intérêt théorique de ces échanges entre Paris et Bruxelles, il y a tout de même une forte probabilité que la réforme de la fiscalité annoncée pour 2011 les rende vains.

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