Dialogue social : des accords ont été trouvé

Le dialogue social ne fait pas de bruit en ce moment, et c'est quand il ne fait pas de bruit qu'il est éminemment efficace », indiquait lundi Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle. La présidente du Medef a raillé « les politiques de droite, comme de gauche », dont l'intérêt n'est pas de « mettre en avant cette qualité et cette richesse du dialogue social » et « se complaisent à dire que, dans notre pays, il n'y a pas de dialogue social ». Excepté peut-être lorsqu'ils sont eux-mêmes acteurs de ce dialogue social aujourd'hui apaisé après le difficile épisode des retraites. Comme Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l'Emploi qui confiait, il y a peu, être dans ce domaine-là « un ministre heureux », dialoguant avec l'ensemble des leaders syndicaux et patronaux.

Pour illustrer la richesse du dialogue social, Laurence Parisot rappelle que syndicats et patronat ont signé en quelques semaines « trois accords majeurs » sur les retraites complémentaires, l'assurance chômage et l'emploi des jeunes (voir ci-dessous). Avant de rappeler que, depuis 2005, 34 accords interprofessionnels ont vu le jour, dont 14 fondamentaux.

Le constat est juste et loin d'être anodin. Il sert Laurence Parisot qui défend l'idée que l'État ne doit pas se mêler de tout, surtout lorsqu'il s'agit de partage des profits des entreprises. Le message de la dirigeante du Medef est clair : « Nous venons de faire la démonstration de la qualité et de l'efficacité de notre travail, nous, partenaires sociaux. Sur cette question du partage de la valeur ajoutée, question délicate c'est vrai, laissez-nous aller jusqu'au bout. »

Scepticisme

Les partenaires sociaux qui se réunissent le 26 avril dans le cadre de la négociation sur la modernisation du dialogue social abordent ce thème. Mais avec scepticisme. Retour en arrière. En février 2009, en pleine polémique sur les rémunérations des banquiers, Nicolas Sarkozy invitait les partenaires sociaux à discuter sur la question du partage des profits. En mai, il souhaitait qu'ils lui fassent part de leurs propositions avant le 15 juillet. L'idée faisait suite au rapport de Jean-Philippe Cotis (Insee) sur le « partage de la valeur ajoutée ». Le chef de l'État mentionnait même l'hypothèse d'un projet de loi du gouvernement sur la question à l'été.

Aujourd'hui, alors que l'Élysée défend l'idée d'une prime salariale obligatoire en cas de dividendes versés aux actionnaires, le Medef élève la voix. Et rappelle que, pour stimuler la participation et l'intéressement en faveur des salariés, « deux voies sont possibles : supprimer le forfait social » - relèvement de 6 % appliqué à ce type de rémunérations - et « concevoir une formule simplifiée qui combine participation et intéressement ». « Au-delà, il faut faire attention », a-t-elle lancé en prenant la défense du dividende. « La rémunération moyenne du capital des entreprises cotées est de 3 % à 3,5 % par an, ce n'est pas extraordinaire », même si au total « 40 milliard d'euros sont distribués », a-t-elle dit. Pas sûr que ses interlocuteurs syndicaux soient cette fois sur la même longueur d'onde.

Accord sur l'avenir des régimes de retraite complémentaire

La négociation sur les retraites complémentaires Agirc (pour les cadres) et Arrco (pour tous les salariés) s'est conclue par un accord le 18 mars. Force ouvrière, la CFDT et la CFTC ont décidé de le signer, pas la CGT, ni la CFE-CGC. Le point fort de cet accord est la prorogation de l'Association de gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) du 1er juillet au 31 décembre 2018. Sans cette disposition, les personnes liquidant leur retraite complémentaire après le 30 juin auraient subi une réduction de 22 % au maximum du montant de leur pension. Le texte stabilise aussi le rendement des régimes complémentaires entre 2012 et 2015 et revoit les majorations de pension pour les parents d'au moins trois enfants.

Accord sur la future convention d'assurance chômage

Négociée le 25 mars, la convention sur l'assurance chômage pour la période juin 2011-fin 2013 a été validée le 5 avril avec l'accord des trois organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et de quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC). Le texte conserve les grands principes de la précédente convention, comme celui « d'un jour cotisé, un jour indemnisé » et ce, dès quatre mois cotisés, et améliore les droits des bénéficiaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs saisonniers. Il maintient aussi la possibilité d'une baisse des cotisations patronales et salariales, mais la lie à la réduction de la dette de l'Unedic. Cette clause est contestée par la CGT qui n'a pas signé l'accord. La convention actuelle arrive à expiration le 31 mai et les dispositions de la nouvelle seront applicables le 1er juin.

Accord pour aider 65.000 jeunes à trouver un emploi

Le 7 avril, syndicats et patronat sont parvenus à un projet d'accord sur l'emploi des jeunes, prévoyant un accompagnement individuel renforcé en 2011 de 65.000 jeunes ayant des difficultés d'accès à l'emploi. Seule la CGT s'est dite « déçue » et a indiqué qu'elle ne signera pas ce projet d'accord. Le texte vise trois catégories de jeunes : 20.000 jeunes « décrochés », sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme, 20.000 jeunes qui ont une qualification reconnue, niveau bac ou en-dessous du bac et qui ne trouvent pas de travail. Et 25.000 jeunes ayant intégré un cursus dans l'enseignement supérieur mais qui ont des difficultés à trouver un emploi. Le but est de « favoriser l'accès à un emploi en CDI ou en contrat d'au moins six mois » ou « accompagner un projet de création ou de reprise d'entreprise ».

Le Medef dévoile sa réforme de la prise en charge de la dépendance

Alors que le calendrier sur la réforme de la prise en charge de la dépendance s'accélère, le conseil exécutif du Medef a approuvé lundi un document compilant les vingt propositions de l'organisation sur ce thème. Rappelant que les « entreprises contribuent déjà fortement à l'effort public en faveur de la dépendance » (22 milliards d'euros par an) par leur contribution au financement de la Sécurité sociale, des régimes de retraite complémentaire et des collectivités locales, le Medef propose une réforme qui « devra être animée par un esprit de cohésion sociale conciliant solidarité, innovation et responsabilité ». Pas question en revanche de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale. Mardi, Laurence Parisot, précisait que le Medef « prône la voie d'un partenariat-public privé moderne, redessiné à cette occasion en termes de modalités de financement et de gouvernance pour aboutir à un système à deux étages : un socle de couverture pour les plus démunis qu'il reste à définir et, au-dessus, un mécanisme d'assurance obligatoire, dont il convient de préciser les conditions de mise en oeuvre ».

Par ailleurs, le Medef préconise une « optimisation des dépenses existantes, avant tout appel supplémentaire à la solidarité ». Mais ajoute que si tel recours devait être envisagé « un impôt à assiette large (type CSG) devrait être alors privilégié ». Ouvert à un alignement du dernier taux de CSG des retraités sur celui des actifs, il se dit « très réservé » sur l'idée d'une deuxième journée de solidarité.

Solution assurantielle

Pour satisfaire les besoins de financements nécessaires d'ici à 2030 (8 à 10 milliards d'euros), le Medef propose, en complément de la solidarité nationale, une solution assurantielle « qui pourrait prendre la forme d'une couverture dépendance universelle privée, permettant une très grande mutualisation entre les Français », précise le document. Et pour parfaire l'architecture globale, l'organisation patronale propose le développement de la prévoyance à titre individuel (épargne de précaution, produits d'assurance-vie ou de placement, etc.).