Dépendance : quels sont les grands types de contrats disponibles ?

Vieillissement de la population oblige, le nombre de personnes potentiellement concernées par le problème de la dépendance va croissant. Les chiffres sont éloquents : le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans passera de 5 millions aujourd'hui à 8 millions en 2030 d'après les projections.

Et même si la progression de l'espérance de vie ne signifie pas que le nombre de personnes en « incapacité » augmente dans les mêmes proportions (lire l'interview), la question du financement de la dépendance se pose de façon cruciale. Celle-ci pèse déjà fortement sur le budget des collectivités locales qui versent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) aux personnes âgées dépendantes. Le nombre de bénéficiaires est en effet passé entre 2002 et 2010 de 150.000 à 1,13 million.

Consultation nationale

Reste que cette aide n'est que partielle. Elle s'élève en effet à 500 euros en moyenne pour les personnes maintenues à leur domicile et à 400 euros pour celles en maison de retraite ou médicalisée, tandis que le coût de la prise en charge d'une personne dépendante avoisine les 2.500 euros par mois. « Avec des pensions moyennes aux alentours de 1.200 euros et de 800 euros pour les pensions de réversion, le reste à financer si on déduit l'APA est d'au minimum 800 euros par mois, et cela pendant plusieurs années », indique Jean-François Ropelewski, directeur marketing d'AG2R La Mondiale.

Par conséquent, le gouvernement souhaite proposer avant les présidentielles une réforme de la prise en charge dépendance. Début février, une consultation nationale a été lancée par le ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, dont le but est de parvenir à voter un texte d'ici à la fin de l'année.

Plusieurs pistes sont évoquées comme la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale qui pourrait prendre en charge en partie le coût de la dépendance. Toutefois, la prise en charge collective ne sera pas, compte tenu des évolutions démographiques, suffisante. Les assureurs et les groupes de protection privés devraient être mobilisés afin de proposer aux épargnants des produits d'assurance pouvant permettre de faire face à ce risque. Si tous s'accordent pour développer ce type de produits - des associations comme l'Afer et le Gaipare se sont même positionnées sur le créneau en janvier dernier - tout reste encore ouvert sur la forme : produits collectifs ou individuels, facultatifs ou obligatoires, avec ou sans coup de pouce fiscal, associé ou non à un produit d'épargne ? Si bien que le particulier a bien du mal à choisir parmi la kyrielle d'offres proposées et la centaine de contrats déjà existants. Afin de vous permettre d'y voir plus clair, « La Tribune » a analysé chaque grande catégorie d'assurance dépendance, chacune présentant des avantages et des inconvénients, et sélectionné quelques contrats qui méritent le détour.

Cette complexité explique sûrement, du moins en partie, que seuls 5 millions de Français ont déjà souscrit un contrat dépendance. Un chiffre encore faible au regard des besoins, mais qui augmentera à mesure que le débat national permettra la prise de conscience.

Les 4 grands types de solutions proposées

1 - Les contrats collectifs et de prévoyance sont peu onéreux

Actuellement la très grande majorité des contrats souscrits sont des contrats de prévoyance collectifs proposés par les entreprises. « Malgré l'attentisme général, on observe un réel intérêt de certaines entreprises et branches professionnelles pour la dépendance collective. Début 2011, on compte d'ailleurs huit branches professionnelles ayant mis en place des garanties dépendance, dont trois ayant négocié ces régimes récemment », indique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).

Le coût de ces contrats étant en partie couvert par les entreprises, ils sont en général peu onéreux car, outre la participation des employeurs, les risques sont mutualisés grâce à leur dimension collective. Ainsi, le coût annuel de ces contrats est généralement compris dans une fourchette allant de 150 à 300 euros.

Dans la fonction publique aussi ce type de contrat se développe. Par exemple, depuis 2010, la MGEN a inclus dans ses contrats de prévoyance une garantie dépendance.

Le plus souvent, les garanties offertes sont toutefois limitées. En effet, les adhérents ne sont protégés que pendant la période pendant laquelle ils restent affiliés grâce à leur employeur. Si un accident entraîne une situation de dépendance, il sera couvert pendant la période d'activité. Ce ne sera plus le cas si la dépendance survient quelques années après avoir pris sa retraite. R.M.

2 - Les contrats à fonds perdus offrent la meilleure couverture

Les premiers contrats proposés pour assurer contre le risque de dépendance étaient des contrats dits « à fonds perdus ». Dans ce cadre, comme pour toute assurance, les cotisations versées sont perdues si le risque ne survient pas. « Nous proposons un produit assurance autonomie qui permet d'obtenir une rente en cas de perte d'autonomie comprise dans une fourchette entre 300 et 4.000 euros par mois. Le choix de la rente est laissé à l'appréciation du souscripteur », explique Jean-François Ropelewski, directeur marketing d'AG2R La Mondiale.. Mais le niveau de la rente promise ne dépend pas que des cotisations. Elle est également fonction de l'âge à la souscription et des options retenues.

Ainsi, on peut aller jusqu'à couvrir la dépendance partielle mais, dans ce cas, la rente sera généralement divisée par deux. Autre option souvent disponible : la mise en place d'un « capital aménagement » afin d'adapter son logement à la nouvelle situation. Enfin, un service d'assistance permet entre autres d'être mis en relation avec des intervenants spécialisés ou encore d'apporter un soutien psychologique aux aidants. Par exemple, Aviva propose un contrat ouvert aux souscripteurs entre 50 et 75 ans sans questionnaire médical. La rente versée s'échelonnant entre 300 et 1.500 euros et les garanties ? même si elles se font à fonds perdus ? sont assez complètes.

Par ailleurs, la définition du niveau de la dépendance (légère, partielle, totale) diffère selon les assureurs. Mieux vaut donc opter pour des contrats couvrant aussi la dépendance partielle, quitte à payer un peu plus cher.

3 - Les contrats associant épargne et dépendance se développent

Les produits de nouvelle génération cumulent un contrat d'épargne à long terme, type assurance-vie, à une assurance contre le risque de dépendance. Ces produits s'adressent à tous ceux qui ne souhaitent pas cotiser pendant de nombreuses années à fonds perdus.

Chez AG2R, par exemple, le souscripteur choisit le montant de sa rente et cotise jusqu'à ses 85 ans. S'il devient dépendant avant cet âge, une rente viagère lui est versée. Dans le cas contraire, il a le choix entre arrêter de payer sa cotisation - il conserve alors sa garantie et dispose en plus d'un capital - ou continuer à verser sa cotisation. En cas de dépendance, la rente viagère est alors doublée !

Nombre de produits de ce type (voir illustration) proposent, en outre, des options comme le versement d'un « capital équipement » en cas de dépendance.

De prime abord, ces produits associant épargne et couverture dépendance semblent attractifs. Mais attention : il faut savoir que les cotisations à verser pour obtenir le même montant de rente sont supérieures dans le cadre des produits mixtes que dans un contrat dit « à fonds perdus » (voir ci-contre). Les frais prélevés sont également supérieurs dans les contrats d'épargne.

Bon à savoir : certains contrats sont associés à des questionnaires médicaux, assez fastidieux, qui peuvent, selon l'état de santé, venir renchérir les cotisations, voire même conduire à exclure certaines catégories d'adhérents jugées trop risquées.

4 - La garantie dépendance en option est encore marginale

Les contrats d'épargne qui offrent une garantie dépendance mais seulement en option restent encore assez rares. Aujourd'hui, ils représentent seulement entre 5 à 10 % du marché. La plupart sont des contrats d'assurance-vie - et plus particulièrement des contrats d'assurance-vie décès - qui offrent la possibilité en cas de dépendance de modifier le contrat initial et de recevoir une rente viagère.

C'est le cas de la Maaf ou encore d'Allianz qui proposent ce type d'option. Chez Allianz, lorsque la dépendance est reconnue par le médecin conseil du groupe, une rente viagère est attribuée au souscripteur, que la dépendance soit partielle ou totale. Les avantages fiscaux et successoraux de ce type de contrats sont strictement identiques à ceux de n'importe quel contrat d'assurance-vie classique.

Toutefois, comme pour les produits mixtes (voir ci-contre), le capital à constituer pour bénéficier d'une rente est important. Démonstration. Pour une rente de 1.000 euros, le capital doit atteindre, pour faire simple, environ 100.000 euros.

A terme, d'autres produis d'épargne retraite pourraient être mobilisés pour résoudre le problème de la dépendance. Comme le plan d'épargne retraite collectif (Perco) par exemple. Ces produits pourraient, en outre, bénéficier de la participation des entreprises. Inter Expansion, filiale du groupe de protection sociale Aprionis Vauban Humanis, est d'ailleurs en train de réfléchir sur le sujet.

« La dépendance recouvre des réalités et des besoins multiples »

Par Emmanuelle Cambois, chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED)

Le nombre de personnes dépendantes suit-il la progression de l'espérance de vie ?

Sur les décennies 80 et 90, les années de vie gagnées l'ont été sans incapacité sévère, même si elles s'accompagnaient, pour partie, de gênes fonctionnelles. Cette évolution s'est poursuivie chez les plus âgés, mais les dernières enquêtes montrent une tendance moins favorable pour les générations des 50-65 ans.

Pour quelles raisons ?

Nous recherchons des facteurs de risque (médicaux, sociaux, professionnels...) propres aux générations récentes. En évaluant aussi ce qui, de cette évolution, serait lié aux comportements de santé : plus habituées aux soins et à la prévention, elles seraient plus enclines à repérer, à déclarer et à gérer leurs difficultés. Ce qui se traduirait par un accroissement de la prise en charge d'incapacités, mais probablement à des stades précoces. Permettant ainsi, à terme, de limiter les risques de dépendance.

La dépendance ou l'incapacité peuvent répondent donc à plusieurs définitions...

C'est en effet un enjeu dans les débats actuels. On définit la dépendance comme le besoin d'aide pour les activités du quotidien. Mais cette définition recouvre des réalités et des besoins multiples : les personnes sont-elles suffisamment aidées, reçoivent-elles une prestation, ne pourraient-elles pas préserver leur autonomie en dépit de leurs gênes (aménagement, appareillage, rééducation...) ? Par ailleurs, nombre de personnes rencontrent des difficultés sans être dépendantes et, parmi elles, certaines le deviendront vite, tandis que d'autres parviendront à conserver leur autonomie. La frontière entre ces groupes est ténue et dépend en partie de l'organisation de la prise en charge. Ainsi, la réflexion doit certes porter sur les besoins des personnes dépendantes mais aussi, plus en amont, sur la gestion des troubles fonctionnels qui permettrait de retarder la dépendance.