La réforme fiscale bien accueillie par la majorité

Alors que le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, estime que le gouvernement « bricole » et fait l'inverse de ce qu'il a entrepris depuis 2007, Gilles Carrez, rapporteur de la commission des Finances à l'Assemblée, se dit satisfait de l'aménagement de l'ISF décidé mardi soir par le gouvernement (« la Tribune » du 12 avril). « Cette réforme est équilibrée car elle répond à deux soucis : le souci d'une justice fiscale car le bouclier était devenu un emblème d'une certaine forme d'injustice, et le souci d'une de ne pas garder un impôt, dont les excès jouent contre l'économie française. L'ISF pose problème essentiellement à cause de son barème devenu confiscatoire », précise-t-il à « la Tribune ». Avant d'ajouter : « La réforme est équilibrée car elle est compensée et que le manque à gagner de 900 millions d'euros, avec la suppression du bouclier fiscal, est couvert par des mesures concernant les gros patrimoines ».

Pas d'objection

Dans les rangs de la majorité la réforme passe plutôt bien. « L'ensemble des mesures proposées ne font pas objection au sein de la majorité, mais on peut imaginer qu'il y aura des ajustements lors du débat parlementaire, y compris sur l'assurance-vie ou le rélèvement de l'imposition pour les hauts revenus », a indiqué mercredi le député UMP, Michel Piron. Le gouvernement a finalement renoncé à taxer l'assurance-vie des plus aisés et à créer un taux d'impôt sur le revenus supplémentaire à 45 %, comme le réclamaient plusieurs parlementaires. Si le plan de financement de la réforme semble bien avancé (lire ci-contre), il reste une incertitude sur le calendrier de sa mise en oeuvre : celle-ci devrait être levée le 11 mai, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.

ISF : les gagnants et les perdants

S'il elle reste en l'état, la réforme de l'ISF va faire des heureux. A commencer par les Français dont le patrimoine se situait au 1er janvier dernier entre 800.000 et 1,299 millions d'euros. Grâce au relèvement du seuil, ils ne seront plus assujettis. Les plus fortunés ont aussi de quoi se réjouir, car le nouveau barème leur est favorable. Pour preuve, les simulations réalisées par « La Tribune » (voir illustration). Un assujetti au patrimoine de 5 millions d'euros gagnera près de 14.500 euros sur le chèque envoyé au titre de l'ISF. L'économie dépasse même 2,5 millions pour un patrimoine de 200 millions !

Mais, à regarder de plus près, tous les contribuables risquent de ne pas sortir gagnants de la réforme. Les patrimoines situés entre 1,3 et 1,404 million d'euros, par exemple, seront légèrement pénalisés : jusqu'à 500 euros de plus à débourser. Par ailleurs, l'économie risque dans certains cas de ne pas compenser la perte du bouclier fiscal. Enfin, à cause du futur barème calculé sur le premier euro, l'effet de seuil devient important. Ainsi, le montant de l'ISF atteindrait 15.000 euros pour un patrimoine de 3 millions d'euros, contre 7.500 en déclarant... 1 euro de moins !