Voilà des mois que l'AMF alerte sur les risques importants d'abus de marché liés au développement du trading haute fréquence et dénonce la difficulté pour les régulateurs boursiers d'adapter leurs contrôles à la vitesse d'évolution des technologies. Une situation d'autant plus délicate que les manipulations de cours sont particulièrement difficiles à prouver sur le plan juridique. D'où la volonté très nette de l'AMF de faire des exemples. C'est ainsi que la Commission des sanctions examinait ce jeudi le cas d'un trader néerlandais, exerçant en société unipersonnelle, soupçonné par les services d'enquêtes de l'AMF d'avoir procédé à des manipulations de cours en 2008. Il passait des ordres sur des titres cotés sur Euronext qu'il s'empressait ensuite d'annuler, créant ainsi des mouvements artificiels à la hausse ou à la baisse qui lui permettaient à chaque fois d'empocher des bénéfices de l'ordre de 500 euros. Une pratique qui lui aurait rapporté au total 500.000 euros en l'espace d'un an et demi.
Un signal fort
Certes, il ne s'agissait pas en l'espèce de trading haute fréquence, mais le représentant du collège a invité la Commission des sanctions à lancer un signal fort au marché en condamnant lourdement le trader. Il a souligné au passage que la reconstitution du carnet d'ordre sur une période de 18 mois, rien que pour un titre, a représenté 5 mois d'enquête. Le rapporteur a réclamé une sanction de 1 million d'euros, soit deux fois le montant du profit réalisé. L'avocat du trader, Hubert Segain, a dénoncé pour sa part l'absence de preuve contre son client, estimant qu'on ne pouvait l'accuser d'avoir manipulé les cours de 5 titres durant plus d'un an sur la base de 14 minutes de trading sur un seul titre et en l'espace d'une seule journée. Il a également fait observer que le taux d'annulation des ordres de son client n'était pas anormal dès lors qu'il s'élevait à 65 % alors qu'il serait de plus de 80 % en moyenne sur Euronext Paris. La décision sera rendue dans quelques semaines. Olivia Dufour
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