Bruxelles appelle les banques à garantir l'accès à un compte bancaire

Le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, Michel Barnier, a rappelé lundi sa volonté de mettre en place un accès pour tous à un compte de paiement de base. « Aujourd'hui, trente millions d'Européens n'ont pas accès à un compte bancaire de base, ce qui représente trois fois la population de la Belgique », a-t-il indiqué. Or le compte bancaire est devenu « un outil absolument indispensable pour la vie quotidienne ».

Bruxelles recommande que d'ici à un an, les banques du Vieux Continent soient en mesure de garantir un service universel bancaire à tous les citoyens qui en font la demande et à un coût « raisonnable ».

« Il s'agit de pouvoir recevoir de l'argent, en déposer, le transférer, retirer des fonds disponibles et donc disposer d'une carte de retrait, a expliqué Michel Barnier, il n'est pas normal qu'autant de citoyens n'aient pas accès à ces services de base ». Au-delà d'aider les personnes en difficultés sociales et financières, cette proposition vise aussi à favoriser les échanges au sein de l'Union en permettant aux non-résidents d'ouvrir plus facilement un compte dans un autre Etat-membre. Les autorités nationales ont désormais six mois pour discuter avec leurs secteurs bancaires respectifs. Passée cette période, la Commission sera chargée d'évaluer la situation et proposera à l'horizon de l'été 2012 des mesures supplémentaires, notamment législatives si nécessaires.

Cette démarche constitue un « recul » pour Pervenche Berès, présidente de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales au parlement européen : « Par rapport à ce que Michel Barnier avait fait valider dans son Acte pour un marché unique et qui prévoyait d'utiliser directement la voie législative, manifestement, il y a eu un lobby des banques, notamment auprès du président Barroso. »

Réticences du secteur

En outre, Michel Barnier a déjà pu constater les réticences du secteur bancaire. En août 2010, il avait appelé les banques à agir en développant, en coopération avec les associations de consommateurs européens, un code de conduite visant à introduire davantage de transparence dans leurs grilles tarifaires. Mais, près d'un an plus tard, « la réponse du secteur n'est pas à la hauteur », a déclaré le commissaire qui donne aux établissements un délai de deux mois pour revoir leur copie. Et s'il n'est toujours pas satisfait, Michel Barnier promet « d'agir par la voie législative, soit par une directive soit à travers un règlement, pour obliger le secteur bancaire à cet effort de lisibilité ».