Expatriés : aider vos clients à préparer leur retour en France?

Pour un expatrié, rentrer en France se traduit généralement par une augmentation de la pression fiscale. Un retour doit donc se préparer, d'autant plus pour un non-résident fiscal français, qui peut tirer parti des avantages qui lui sont réservés.

À partir de sa date de retour, un expatrié est imposable sur l'ensemble de ses revenus, de source française ou étrangère. Il devra aussi déclarer ses comptes à l'étranger et également déclarer en douane les transferts physiques de sommes, au-delà de 10.000 euros. En ce qui concerne le calcul de l'ISF, c'est la situation au 1er janvier de chaque année qui va déterminer les conditions d'assujettissement. Les produits financiers, qui n'entraient pas dans le calcul de l'ISF en tant que non-résident, sont réintégrés. La date de retour peut donc s'avérer déterminante.

Alors peut-on optimiser son retour ? Un non-résident étant exonéré d'impôt sur la plus-value de cession de valeurs mobilières, il faudra faire un point sur son portefeuille et voir s'il est opportun de vendre pour éviter la taxation des plus-values. Seule exception à cette règle : les plus- values sur titres de société à prépondérance immobilière et de parts ou actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans lesquelles le cédant possède une participation supérieure à 25 % du capital.

En revanche, l'avantage pour les non-résidents de souscrire un contrat d'assurance-vie a été supprimé dans la loi de finances rectificative du 6 juillet. Jusqu'alors, pour un contrat d'assurance-vie souscrit lors de l'expatriation et avant 70 ans, les non-résidents échappaient au prélèvement de 20 % sur les capitaux transmis en cas de décès.