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ÉconomieFrance

Détournements de fonds publics : une longue tradition dans la vie politique

Photo de Grégoire Normand

Grégoire Normand

Publié le 15 mars 2017 à 13:34 - Mis à jour le 15 mars 2017 à 19:36

Le Quotidien Numérique

18 juillet 2026

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François Fillon a été mis en examen pour détournements de fonds publics et manquements aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ce mardi 14 mars. L'ancien Premier ministre n'est pas le seul élu à être mêlé à ce type d'affaires.

L'affaire Fillon est loin d'être inédite dans l'histoire de la Vème République. Si le candidat de la droite et du centre à la présidentielle est pour l'instant seulement soupçonné de détournements de fonds publics et que l'enquête judiciaire doit encore avancer, plusieurs élus ont été condamnés ces 20 dernières années pour ce type de comportements. Retour sur les affaires les plus importantes de ces dernières décennies.

>> Lire aussi : François Fillon mis en examen

Paul Giacobbi et les gîtes ruraux

Le député de Haute-Corse Paul Giacobbi lors de la présentation du tour de France à Paris en 2012. Crédits : Reuters/Benoit Tessier.

Au mois de janvier dernier, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné le député divers gauche de la Haute-Corse et ancien président du conseil général de 1998 à 2010 à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité pour "détournements de fonds publics" dans l'affaire des gîtes ruraux. Il a également été condamné à 100.000 euros d'amende. Paul Giacobbi est la personne qui avait le plus de responsabilités dans ce dossier parmi les 24 prévenus de ce procès. L'affaire porte sur le versement de près d'un demi-million d'euros de subventions entre 2007 et 2010 pour construire ou rénover des gîtes ruraux sur l'île de Beauté. Mais ces sommes ont été détournées au profit d'une quinzaine de personnes dont des élus et des hauts-fonctionnaires comme le rapporte France 3.

Sylvie Andrieux, condamnée à quatre ans de prison

Sylvie Andrieux et ses avocats lors du début de son procès à Marseille en 2013. Crédits : Reuters/Jean-Paul Pelissier.

La députée socialiste de la troisième circonscription des Bouches-du-Rhône a définitivement été condamnée en novembre 2016 à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. Elle a par ailleurs abandonné son poste de députée en décembre dernier après avoir été exclue du Parti socialiste en 2013. Les faits qui lui sont reprochés remontent à la période 2005-2008, au moment où Mme Andrieux était vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes Côte d'Azur. Elle aurait distribué près de 700.000 euros de subventions régionales à des associations fictives. Ces fonds servaient notamment à assurer un train de vie confortable aux prétendus dirigeants de ces associations qui devaient aider Sylvie Andrieux à se faire élire.

Claude Guéant et les primes de cabinet

Claude Guéant a été condamné en appel à de la prison ferme. Crédits Reuters.

L'ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy et ancien ministre de l'Intérieur a été condamné en janvier dernier à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme dans le cadre de l'affaire des primes de la police distribuées aux membres du cabinet de Nicolas Sarkozy. Il a également été condamné à payer une amende de 75.000 euros et n'a pas le droit d'exercer de fonction publique pendant cinq ans. En appel, les juges ont considéré que Claude Guéant, "haut fonctionnaire ayant une parfaite connaissance du fonctionnement de l'administration", a "délibérément rétabli des primes de cabinet en liquidités, qui avaient été abolies par le précédent gouvernement pour moraliser la vie publique". Le détournement de fonds publics porte sur un montant de 210.000 euros.

Gaston Flosse, condamné à de multiples reprises

Gaston Flosse faisant un discours devant ses soutiens durant l'élection pour la présidence de la Polynésie française à Papeete en 2004. Crédits : REUTERS/Claude Savriacouty.

L'ancien président de la Polynésie française et sénateur Gaston Flosse a été condamné à plusieurs reprises pour des peines d'inéligibilité concernant de multiples affaires. En 2014, celui qu'on surnomme "le vieux lion" a été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 125.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. La justice lui reproche "d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à compter de 1995, pour le compte de l'assemblée de la Polynésie française et de sa présidence, des personnes qui étaient, en réalité, mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations. Pendant plus de dix ans, la présidence et l'assemblée avaient rémunéré en contrats-cabinet des agents qui ne travaillaient pas pour ces institutions. Ces agents auraient été embauchés en raison de leur proximité avec le parti de Gaston Flosse".

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>> Lire aussi : La Polynésie française s'enfonce-t-elle dans une nouvelle crise ?

Xavier Dugoin inéligible pendant deux ans

L'avocat Rodolphe Bosselut et son client Xavier Dugoin en 1999. Crédits : Reuters/Phillippe Wojazer.

L'ancien sénateur-maire de Mennecy et ancien président du RPR du conseil général de l'Essonne a été condamné en 1998 à 18 mois de prison avec sursis, 45.000 euros d'amende et a eu l'interdiction d'exercer ses droits civiques pendant deux ans. Il comparaissait pour détournement de fonds publics, faux administratifs et prise illégale d´intérêt. Cette condamnation ne l'avait pas empêché de se représenter aux dernières élections départementales. Ce qui n'avait pas manqué de faire réagir les élus locaux. A la suite des municipales de 2014, il a obtenu la présidence du Siredom, un syndicat intercommunal en charge des ordures ménagères en se faisant élire par des maires essonniens.

À lire également

  • Corruption : Transparency fustige le manque de moyens de la justice
  • Corruption : l'ONG Transparency s'inquiète de la montée des populismes
  • Soupçons de corruption dans l'immobilier: un maire LR mis en examen
  • Soupçons de détournements de fonds publics : perquisitions chez le PDG d'ADP et le criminologue Alain Bauer
  • Guérini et Ciot relaxés dans l'affaire des détournements de fonds publics

>> Lire aussi : Emplois fictifs : une longue tradition dans la vie politique française

Grégoire Normand

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