Après une longue séquence marquée par le conflit social autour de la réforme des retraites, puis les violences urbaines, le gouvernement semble décidé à reprendre le dialogue social. Syndicats et organisations patronales seront reçus le mercredi 12 juillet, a annoncé Matignon ce jeudi, sans toutefois préciser l'ordre du jour.
Les cinq principaux syndicats et les trois organisations patronales seront reçus en multilatérale mercredi prochain par la Première ministre Élisabeth Borne, a indiqué Matignon ce jeudi 6 juillet, sans préciser l'ordre du jour.
La CFDT, conduite par sa nouvelle secrétaire générale Marylise Léon, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, syndicats représentatifs, ainsi que le Medef, désormais présidé par Patrick Martin, la CPME et l'U2P seront accueillis deux jours avant l'échéance des cent jours fixée au 14 juillet par Emmanuel Macron à la suite de la crise politique et sociale liée au recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans.
La dernière rencontre de la cheffe du gouvernement avec chacun des syndicats et organisations patronales séparément, les 16 et 17 mai, avait été empreinte d'amertume après trois mois de grèves et manifestations et le passage en force du gouvernement pour faire adopter sa réforme. Salaires, conditionnalité des aides publiques aux entreprises, emploi des seniors font partie des sujets qui avaient alors été abordés.
Syndicats et patronat d'accord sur un agenda de négociations
Les organisations patronales et syndicales, à l'exception de la CGT, se sont mises d'accord sur un agenda de négociations à venir, qui laisse pour l'heure de côté les sujets conflictuels comme l'assurance-chômage et les salaires, a-t-on appris le 4 juillet de sources syndicales.
La CGT participera bien à certaines de ces négociations. Néanmoins, le syndicat a refusé de valider cet agenda parce que « des points essentiels », comme les règles d'indemnisation des chômeurs et les salaires n'y figurent pas, a expliqué à l'AFP sa secrétaire générale Sophie Binet. Cet agenda se compose en trois blocs. Le premier comprend les sujets - certains mineurs - sur lesquels patronat et syndicats sont d'accord pour négocier.
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Y figurent notamment la nouvelle convention quadriennale de gestion de l'Agirc-Arrco, le régime complémentaire de retraite des salariés du privé, ainsi qu'une négociation sur « la valorisation des parcours syndicaux ».
Emploi des seniors et assurance chômage
Un deuxième bloc comprend plusieurs thèmes importants sur lesquels syndicats et patronats se disent prêts à négocier, mais divergent sur la méthode. Il s'agit des sujets non traités par la réforme des retraites : emploi des seniors, parcours professionnels, prévention de l'usure professionnelle (pénibilité) et accompagnement des reconversions ainsi que la création d'un compte épargne temps universel. Les syndicats veulent que le gouvernement participe à ces négociations. De son côté, le patronat rechigne, par peur de se voir imposer par l'exécutif des mesures dont il ne veut pas, comme la création d'un index seniors.
Enfin le texte liste un troisième bloc de sujets « non arbitrés » sur lesquels patronat et syndicats affichent leurs désaccords sur l'intérêt d'une négociation, en premier lieu l'assurance chômage.
Les syndicats déboutés par le Conseil d'Etat
L'annonce de Matignon intervient alors que le Conseil d'Etat a débouté le 5 juillet dernier les syndicats souhaitant saisir le Conseil constitutionnel à propos de la dernière réforme de l'assurance chômage. Pour rappel, celle-ci a introduit le principe d'une modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique.
Depuis le 1er février, la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi ouvrant des droits à l'assurance chômage a été réduite de 25%. Cette durée pourra remonter si le taux de chômage dépasse 9% ou après une dégradation brutale du marché du travail.
Plusieurs syndicats (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, Unsa, Solidaires et FSU) avaient soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité ». Le Conseil d'Etat a toutefois estimé qu'il n'y avait pas lieu de la renvoyer devant le Conseil constitutionnel. Il juge que la modulation des conditions de versement de l'allocation d'assurance en fonction de la conjoncture économique « n'est pas de nature à porter atteinte, par elle-même, à l'existence d'un régime d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi », comme l'estimaient les syndicats dans leurs requêtes.
«Les travailleurs privés d'emploi se trouvent dans une situation différente selon qu'ils recherchent un emploi dans un contexte économique favorable ou dans un contexte économique défavorable», estime le Conseil d'Etat.
En outre, cette modulation « est en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit, laquelle est d'assurer l'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi tout en encourageant la reprise d'une activité professionnelle », ajoute-t-il.
