César Armand
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Le gouvernement a, lui, prévu un autre dispositif : l'accélération des projets d'intérêt national, « identifiés par décret de la Première ministre ». (Photo d'illustration)
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Porter un projet industriel soumis à la réglementation des installations classées protection de l'environnement (ICPE) est tout sauf un long fleuve tranquille. Il faut d'abord déposer un dossier en préfecture. Celui-ci est ensuite instruit par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). Si cette dernière le juge irrecevable, elle exige des informations complémentaires dans un délai qu'elle définit. Une fois ces compléments reçus, la DRIEAT reprend l'instruction de la demande.
Résultat : le délai est compris entre 12 et 15 mois. À l'issue de l'instruction, une enquête publique est lancée. Selon la dimension du projet, cette dernière est conduite par la commission nationale du débat public (CNDP) ou par des commissaires enquêteurs désignés par le tribunal administratif. Lorsque l'enquête publique s'achève, le rapport et les conclusions motivées sont remis au préfet de département. Celui-ci peut, dans certains cas, consulter une commission départementale nature, site et paysage (CNDPS) et/ou le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Enfin, le haut-fonctionnaire départemental prend son arrêté d'autorisation... ou de refus sous quelques semaines.
Un véritable parcours du combattant d'une durée moyenne de 17 mois que l'exécutif entend ramener à 9 mois. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'industrie verte, il promet d'« accélérer les procédures de délivrance des autorisations et [de] moderniser l'enquête publique ».
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Comment ? En « parallélisant » la consultation du public et l'instruction des services. Objectif affiché, réduire d'un mois à trois semaines le rapport du commissaire enquêteur. Sauf que le Code de l'environnement, dans sa version actuelle, prévoit que ce dernier peut demander un délai supplémentaire au préfet avec l'accord du porteur de projet...
César Armand
