Le prélèvement à la source va franchir une nouvelle étape, ce mardi 15 janvier, avec le versement des avances pour les crédits d'impôts de 8,8 millions de Français qui bénéficient de crédit ou de réduction d'impôts pour la garde d'enfants, l'aide à domicile ou les dons aux associations.
C'est la première conséquence tangible du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ce mardi 15 janvier, 8,8 millions de foyers fiscaux français vont recevoir un versement du Trésor public au titre du crédit d'impôt sur la base de leur déclaration 2018 pour les revenus de 2017, ce qui représente pas moins de 5,5 milliards d'euros reversés par l'administration fiscale. Pour la grande majorité des Français, l'argent sera versé directement sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques.
Dans le détail, l'avance sera de 840 millions d'euros pour les 6 millions de contribuables qui font des dons aux associations, sans compter les cotisations syndicales. Le gros de l'acompte, jusqu'à 2,5 milliards d'euros, est versé pour les frais d'emplois à domicile. Sont également concernés les frais de garde d'enfant, les versements à un Ephad, ou l'investissement locatif, type Pinel. Les foyers concernés devraient donc recevoir cette semaine un virement moyen de 627 euros, a précisé Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, évoquant un "geste très important" pour les contribuables.
Atténuer le choc lié au pouvoir d'achat
Grâce à ces acomptes, correspondant à 60% du crédit d'impôt dont bénéficient les contribuables, "il n'y aura aucun perdant en trésorerie", a expliqué le ministre, évoquant un "choc positif" pour le budget des ménages. Ce coup de pouce fiscal avait été annoncé à la fin de l'été par le gouvernement, soucieux de limiter au maximum les effet négatifs du prélèvement à la source sur le pouvoir d'achat des Français. Les crédits d'impôts ne peuvent en effet être remboursés qu'en septembre, une fois effectuée la déclaration d'impôt annuelle.
Or avec la réforme, les contribuables doivent désormais s'acquitter de leur impôt dès le mois de janvier. Autre bémol, cet acompte est calculé sur les dépenses déclarées en 2017. Il pourrait donc y avoir des trop-perçus si, en 2018, un ménage a cessé, par exemple, d'employer une personne pour la garde des enfants à temps plein. Ce trop perçu devra être remboursé à l'été prochain. Autre inconvénient, ceux qui ont embauché en 2018 devront attendre l'été prochain pour toucher leur crédit d'impôt en une seule fois.
Votée sous le quinquennat de François Hollande, la réforme du prélèvement à la source est entrée en vigueur officiellement le 1er janvier, avec un an de retard sur le calendrier initialement prévu. Au total, 40.000 agents ont été formés pour répondre aux sollicitations du public, notamment via un numéro non-surtaxé (0.809.401.401). Un service fortement sollicité avec l'entrée en vigueur effectif de la réforme, qui donne la possibilité aux contribuables qui le souhaitent de modifier leur taux d'imposition.
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