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Il est fort possible que la lecture du texte soi interrompue car le délai constitutionnel aura été atteint, ce serait une première.
Reuters
[Article publié le 17 février et mis à jour à 12H30]
Les députés rentrent dans le dernier kilomètre du marathon de l'examen de la réforme des retraites. Il va falloir le faire au sprint tant il reste du travail avant d'aborder la mesure-clé sur le report de l'âge. Seuls deux articles, sur les vingt que comporte le projet de loi, ont pour l'instant été votés.
À minuit et où qu'en soient les débats sur la réforme phare d'Emmanuel Macron, le rideau tombera à l'Assemblée nationale et le texte partira au Sénat, que les députés aient, ou non, eu le temps d'aborder l'article 7, comprenant la mesure tant décriée du report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite. Il y a « très peu de chances que nous allions jusqu'au bout du texte », a déploré sur franceinfo Franck Riester, ministre des Relations avec le Parlement plus tôt dans la journée. Et d'ajouter : « On ne sait même pas si on va pouvoir aller jusqu'à l'article 7 ».
Et pour cause, quelque 2.000 amendements restent à discuter avant cet article 7, dont 1.900 des Insoumis, a pointé la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Franck Riester a ainsi accusé la gauche de « bloquer le débat démocratique ».
Dans l'hémicycle, La France insoumise (LFI) a tout de même retiré mercredi « plus d'un millier » d'amendements et les socialistes « 90% des leurs ». Jeudi, les communistes ont fait de même avec 350 de leurs propres amendements. L'alliance de gauche reste toutefois divisée sur l'opportunité d'aller au vote sur l'article 7, comme l'en pressent les syndicats qui ont organisé jeudi une cinquième journée de mobilisation. Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a ainsi reconnu sur France 2 « des divergences tactiques » au sein du groupe, mais qui « ne sont pas insurmontables », car « nous sommes tous opposés à cette réforme ».
Mais jeudi soir le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a jugé le retrait des amendements « incompréhensible » et appelé les députés à ne pas se « précipiter » vers l'article 7. « Hâte de se faire battre ? » , a-t-il demandé sur Twitter, s'attirant les foudres du ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, qui a dénoncé une « bascule » et un « aveu » pour faire « traîner les débats. »
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De quoi relancer les reproches à gauche. « Pourquoi vous n'ouvrez pas des débats supplémentaires ? », a lancé l'Insoumis Manuel Bompard. « Si vous vouliez que l'article 7 soit examiné, vous aviez la possibilité de le mettre en premier dans la loi », a ajouté l'écologiste Sandrine Rousseau. « Nous souhaitons que cette épreuve de vérité dure encore », en ouvrant des séances à l'Assemblée la semaine prochaine, a également appelé François Ruffin (LFI) dans l'hémicycle quand son collègue Antoine Léaument à invité les députés à « renoncez à vos vacances à Courchevel ».
La journée s'annonçait donc animée. D'autant que cela pourrait être la première fois que la lecture d'un texte est interrompue car le délai constitutionnel aura été atteint. « Ca va être sport », estime un élu Renaissance selon qui « l'enjeu, c'est qui va imposer son récit ? LFI en disant qu'on fait exprès de pas aller au bout du texte, ou nous ? »
Cet élu, qui ne désespère pas d'arriver à l'article 7, rappelle que les amendements de suppression venant de la gauche et de quelques députés les Républicains (LR) seraient les premiers examinés : « les rejeter reviendrait à une adoption en creux », imagine-t-il.
Les Républicains eux-mêmes, qui ont contribué mercredi au rejet de « l'index seniors », soufflent le chaud et le froid, certains posant des conditions sur les carrières longues pour soutenir la réforme.
Jeudi, le député PS Jérôme Guedj a réclamé à la Sécurité sociale des documents et tableaux de chiffres sur les conséquences de la réforme des retraites. Il venait de faire un rappel au règlement pour demander au ministre du Travail d'étayer ses chiffres sur le minimum de pension, en mettant en cause la « sincérité » des données avancées. « Nous ne trouvons des réponses ni dans l'étude d'impact faite par le gouvernement, ni dans les retours des ministres » malgré « nos demandes répétées », avait expliqué plus tôt à l'AFP le député, qui s'est rendu dans la matinée à la Direction de la Sécurité sociale (DSS), qui dépend de plusieurs ministères.
Sur le nombre donné par le ministre du Travail mercredi de 40.000 futurs retraités qui passeront chaque année le cap des 85% du Smic, il n'a pu recouper cette donnée. « La DSS (direction de la sécurité sociale, ndlr) indique que 13.289 personnes de la génération 1962, liquidant leur retraite en 2024, bénéficieront d'un gain de 100 euros », soit le maximum de revalorisation », a précisé le socialiste. « Mais ils seront 40.000 concernés pour la génération 1972 », lui a rétorqué le ministre.
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Une réforme qui peut en cacher une autre
Dès la présentation du projet de loi sur les retraites, début janvier, le ministre du Travail Olivier Dussopt évoquait le chantier à venir de « la modernisation des droits familiaux ».
Derrière cette expression, se dessine une refonte de plusieurs mécanismes dont le coût dépasse 20 milliards d'euros par an, pour les trois-quarts au profit des femmes : majoration de pension pour famille nombreuse, départs anticipés, trimestres pour les « parents au foyer », ou au titre de la maternité.
La Première ministre Elisabeth Borne soulignait encore la semaine dernière la différence « entre les salariées du privé avec un enfant qui ont droit à huit trimestres et celles dans la fonction publique qui ont droit à deux ». « Le système ne correspond plus à la réalité professionnelle des femmes », insistait la Première ministre, pointant « les faiblesses de dispositifs imaginés il y a cinquante ans », quand les mères « arrêtaient de travailler ».
À mesure que les carrières des femmes s'allongent, ces trimestres conçus à l'origine comme une « compensation » deviennent « moins utiles et moins pertinents », même s'ils gardent « évidemment un intérêt pour celles qui ont des carrières hachées », a encore expliqué le ministre du Travail lundi sur franceinfo.
Olivier Dussopt veut en profiter pour « remettre sur la table » également le dossier des pensions de réversion, source d' « inégalités assez terribles » entre les « treize régimes » en vigueur. Conditions variables d'âge, de ressources, de durée de mariage, de non-remariage, sans parler des méthodes de calcul différentes... Il y a trois ans, ce maquis de normes devait être remplacé par une seule règle : garantir au conjoint survivant 70% du montant des pensions du couple.
(Avec AFP)
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