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Ce deuxième RIP sur la réforme des retraites a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants.
Reuters
Après un 1er mai inédit, la contestation de la réforme des retraites se poursuit sur le front politique. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur une deuxième demande de référendum faite par la gauche, ce mercredi 3 mai. La décision des Sages sera rendue publique en fin de journée.
Des actions sont attendues mercredi à l'occasion de la nouvelle décision du Conseil constitutionnel. Ainsi à Bordeaux, la CGT a appelé à manifester à 18 heures devant le tribunal de grande instance pour « exprimer cette détermination à se saisir de tous les outils républicains et démocratiques » dans le but d'obtenir le retrait de la réforme.
Ce deuxième RIP a été initié in extremis le 13 avril par quelque 250 députés et sénateurs de gauche et indépendants. Le lendemain, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de Laurent Fabius, avait validé l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal à 64 ans, et rejeté une première demande de RIP. La loi avait été promulguée dans la foulée par Emmanuel Macron, mais la bataille s'est poursuivie.
Dans le détail du RIP version 2, les parlementaires veulent par une consultation populaire « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans », soit ce qu'ils avaient déjà proposé dans la première demande retoquée par les gardiens de la Constitution.
Pour accroître leurs chances de succès, ces élus emmenés par Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes, ont complété leur proposition en prévoyant de demander également par référendum une « contribution significative des revenus du capital » au financement des retraites. Tout l'enjeu est que le Conseil constitutionnel considère cette évolution de la fiscalité comme une véritable « réforme », relève-t-on à gauche.
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« On est dubitatif : c'est un exercice tellement contraignant, Sarkozy nous a laissé un cadeau empoisonné » en introduisant cette procédure de RIP dans la Loi fondamentale en 2008, peste un socialiste. Aucun référendum n'a suivi, malgré plusieurs tentatives. « C'est une impasse » et il faut être « transparent » avec les Français, plaide le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Si d'aventure le RIP était validé, la course d'obstacles se poursuivrait, avec le recueil nécessaire de 4,8 millions de soutiens citoyens en neuf mois. Ensuite, il faudrait que la proposition référendaire ne soit examinée ni par l'Assemblée nationale, ni par le Sénat durant les six mois suivants, pour que le président la soumette au peuple.
C'est pourquoi la gauche mise davantage sur le 8 juin, jour d'examen par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Déposé par le groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) dans le cadre de sa journée réservée (« niche »), le texte inquiète le camp présidentiel. Un vote favorable ne serait que le début d'un parcours parlementaire, mais la gauche prévoit de demander en pareil cas la suspension de la réforme.
De son côté, la majorité présidentielle est sereine et a largement enjambé l'échéance du Conseil constitutionnel. Si « je raisonne en droit, ça ne passe pas », cette demande de référendum d'initiative partagée (RIP), lâche un cadre, martelant que la réforme est « nécessaire pour sauver le régime par répartition ».
Son « chemin démocratique » est terminé, a encore affirmé mardi la Première ministre Elisabeth Borne, qui a fixé avec Emmanuel Macron une nouvelle feuille de route et veut continuer d'« agir ». « Le progrès social ne viendra pas du bruit des casseroles », a-t-elle tancé, en réponse à l'écologiste Cyrielle Chatelain, dans l'hémicycle toujours bouillant du Palais Bourbon. Pas question de « tourner la page », répète l'alliance de gauche.
Toujours unie après 12 journées de mobilisations, l'intersyndicale a organisé un 1er Mai « combatif » qui a rassemblé 800.000 personnes selon la police (2,3 millions selon la CGT), mais été marqué par des violences.
Les syndicats ont donné rendez-vous le 6 juin pour une nouvelle journée d'action.
Cette proposition de loi déposée par le petit groupe centriste hétéroclite Liot « permettra pour la première fois à la représentation nationale de se prononcer par un vote sur la réforme des retraites », le 8 juin, soulignent-ils dans un communiqué.
Si cette proposition de loi était votée, « ce serait un coup de tonnerre », a déclaré à l'AFP la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet. Certes, cela ne serait que le début d'une longue navette entre l'Assemblée et le Sénat, mais cela « poserait immédiatement la question de la suspension de la réforme » qui doit s'appliquer dès septembre.
« Il y a forcément un risque parce que nous sommes dans une majorité relative », avait reconnu lundi soir le ministre du Travail Olivier Dussopt. Dans son communiqué, l'intersyndicale prend aussi note du fait que « le gouvernement a annoncé l'ouverture d'un cycle de concertations sans que l'objet ni le cadre ne soient précisément fixés ».
Elisabeth Borne doit envoyer des invitations aux syndicats « dans les jours qui viennent », selon Olivier Dussopt, sans qu'elle ait précisé le format de ces rencontres, bilatérales ou multilatérales. Pour surmonter un début de divergences entre les « réformistes » (CFDT, CFE-CGC, CFTC) qui ont déjà dit qu'ils iraient à Matignon, et les autres (CGT, FO et Solidaires), qui ne se sont pas encore prononcés, l'intersyndicale ne prend pas clairement position, tout en laissant entendre qu'elle y participera.
Les organisations syndicales « rappelleront leur refus de la réforme des retraites », dont les premiers décrets d'application ont déjà été envoyés pour consultation aux partenaires sociaux, afin que la réforme soit opérationnelle en septembre.
Elles travailleront à « des propositions communes mettant à contribution les employeurs (...) en matière de salaires, conditions de travail, démocratie sociale, d'égalité femmes-hommes et d'environnement ».
La CFDT ira à Matignon dans l'espoir d'une « vraie co-construction », a souligné mardi soir sur LCP Laurent Berger. « Soit on est dans une vraie logique de faire évoluer ce qui se passe dans le monde du travail en termes de répartition de la richesse, de conditions de travail, de dialogue social (...), soit il y a quelques mesurettes technocratiques qui sont avancées et il n'y aura pas de discussion », a-t-il ajouté.
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La CGT, elle, « décidera des modalités de sa participation après son comité confédéral national jeudi » et « s'intégrera pleinement au travail de définition de propositions communes », a indiqué Sophie Binet selon qui « l'unité syndicale résiste à toutes les stratégies de division organisées par le gouvernement ».
(Avec AFP)
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