Retraites : Yaël Braun-Pivet persiste et signe, elle empêchera l'examen de la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans

Alors que la proposition de loi, déposée par le groupe indépendant Liot, voulant abroger la loi contre la réforme des retraites, doit être examinée au sein de l'hémicycle, jeudi 8 juin, la présidente de l'Assemblée nationale a assuré qu'elle ferait barrage à l'examen de sa mesure phare concernant le report de l'âge de départ à 64 ans.
« J'applique la règle, rien que la règle », a assuré la président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.
« J'applique la règle, rien que la règle », a assuré la président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. (Crédits : SARAH MEYSSONNIER)

C'est dit : Yaël Braun-Pivet va faire barrage à l'examen, dans l'hémicycle, de la mesure d'abrogation de la retraite à 64 ans. C'est ce qu'a annoncé la présidente de l'Assemblée nationale, ce mercredi. « Sur ces amendements de rétablissement de l'article 1, (qui prévoit de repasser à 62 ans, ndlr), je suis très claire : ils seront déclarés irrecevables par moi-même dans la journée », a-t-elle ainsi déclaré au micro de BFMTV. « J'applique la règle, rien que la règle », a-t-elle ajouté.

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La femme politique fait ici allusion à l'article 40 de la Constitution. Celui-ci prévoit que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables lorsqu'elles aggravent les dépenses publiques. La proposition de loi, du groupe indépendant Liot, souhaitant abroger la loi contre la réforme des retraites coûte « plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille », avait ainsi dénoncé la présidente Renaissance de la commission des Affaires sociales, Fadila Khattabi, qui a écrit à son homologue de la commission des Finances.

L'opposition compte sur des « amendements de rétablissement »

Si l'examen de ce texte avait été validé le 30 mai dernier par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, l'Insoumis Eric Coquerel, les députés réunis le lendemain en commission des Affaires sociales, ont, eux, voté contre. Ils ont retoqué la mesure visant l'abrogation du report de l'âge de départ à 64 ans, au terme d'un vote serré (38 voix contre 34). Mais les oppositions comptaient sur une série d'« amendements de rétablissement » pour l'examen de jeudi dans l'hémicycle.

« On ne tord pas la Constitution pour faire plaisir aux oppositions », a lancé mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres.

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La proposition de loi doit, en effet, être votée à l'Assemblée nationale le jeudi 8 juin. Et ce, même si Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements concernant le rétablissement de l'article 1, comme l'y autorise le règlement de l'institution. Le reste de la proposition de loi pourra tout de même être examiné.

Déjà résignés quant à l'impossibilité de voter sur la mesure d'abrogation jeudi, le groupe Liot et la gauche ont échafaudé des plans de repli. Ils ont déposé une série d'amendements alternatifs avec l'objectif qu'un scrutin symbolique ait tout de même lieu autour des mesures d'âge, sans s'exposer au couperet de l'article 40. Certains proposent par exemple d'établir « un objectif d'abrogation » des 64 ans à l'horizon 2024.

Toutes les oppositions sont vent debout. La France insoumise crie au scandale. Pour Manuel Bompard, son coordinateur, « ils ont peur de perdre donc ils veulent empêcher les députés de voter ». « Contre les Français, ils sont prêts à tout, » a abondé François Ruffin.

Le responsable socialiste Olivier Faure a annoncé quitter les discussions, en cours au Palais-Bourbon, sur la réforme des institutions. « Je ne vais pas continuer à faire le guignol avec des gens qui me prennent pour un con. » A l'extrême droite également, les réactions sont indignées.« Il n'y a jamais eu de vote, le pouvoir l'a toujours empêché, c'est scandaleux », a déclaré le député Sébastien Chenu (RN).

« Le match est en train de se terminer »

Le vote à l'Assemblée nationale intervient alors que s'est tenue, mardi 6 juin, la 14e journée d'action contre la réforme des retraites promulguée mi-juin marquée par une faible mobilisation. Le ministère de l'Intérieur a compté 281.000 manifestants en France, et la CGT « plus de 900.000 », soit les chiffres les plus faibles depuis le début du mouvement le 19 janvier.

A Paris, la préfecture a annoncé 31.000 participants (moins que les 37.000 du 15 mars et du 16 février), tandis que la CGT revendique 300.000 participants, plancher déjà atteint à deux reprises durant l'hiver. En régions aussi, les chiffres sont souvent descendus sous les plus bas niveaux précédemment enregistrés : 8.000 à 50.000 manifestants à Toulouse, entre 5.500 et 10.000 à Rennes, ou encore 5.000 à 10.000 à Grenoble.

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De l'aveu même du patron de la CFDT : « Le match est en train de se terminer, qu'on le veuille ou non, avec cette inconnue de ce qui se passera jeudi à l'Assemblée », a-t-il reconnu, mardi. Laurent Berger a toutefois appelé les syndicats à « peser dans le rapport de force à venir » sur d'autres sujets, comme les salaires ou les conditions de travail.

« Nous voulons de vraies négociations », a prévenu à ses côtés la numéro un de la CGT, Sophie Binet. Soulignant que « les retraites resteront toujours un combat », elle a mis en avant l'objectif de « gagner des avancées concrètes. L'intersyndicale va rester unie », a-t-elle ajouté, jugeant « probable qu'il y ait d'autres manifestations au vu de la colère dans le pays ».

(Avec AFP)

Commentaires 30
à écrit le 08/06/2023 à 10:36
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Allez au boulot, le Nupettes show est terminé.

à écrit le 08/06/2023 à 9:13
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En fin de compte, cet article 40 qui n'avait jamais été utilisé depuis sa création et qui a été découvert au fond d'un tiroir par un conseiller de McKinsey va servir aussi pour les gouvernements suivants sans aucun doute.

à écrit le 08/06/2023 à 8:53
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il est grand temps de revoir notre constitution qui n'a plus rien de démocratique ; mais personne n'ose s'attaquer aux institutions , difficile de s'attaquer aux privilèges de ceux qui sont en place de manière légale ( c'est eux qui écrivent les règl...

le 08/06/2023 à 10:25
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La constitution a été écrite pour créer la 5eme république et non par Macron et les députés d'aujourd'hui.

à écrit le 08/06/2023 à 8:53
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il est grand temps de revoir notre constitution qui n'a plus rien de démocratique ; mais personne n'ose s'attaquer aux institutions , difficile de s'attaquer aux privilèges de ceux qui sont en place de manière légale ( c'est eux qui écrivent les règl...

à écrit le 07/06/2023 à 22:48
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je n aime pas ce qu'elle dit l age de 62' ans pour certains métiers elles pense pas a ces dur faut penser que certains métiers aller jusqu'à 64 ans avec votre metier vous ca vas et faut que vous pensez

à écrit le 07/06/2023 à 15:13
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A terme le régime de retraite ne sera plus financé et donc ceux qui manifestent aujourd'hui pourront cesser de travailler à l'âge de leur choix mais avec zéro pension🤣🤣🤣

le 07/06/2023 à 16:01
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Tu es au moins concerné par cette réforme , ou tu évoques ce sujet pour les générations suivantes ?

le 08/06/2023 à 10:28
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Nous sommes tous concernés car aujourd'hui l'état subventionne à hauteur de 30 milliards (appelé à augmenter jusqu'à 2,1 % du pib) les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux car leurs cotisations ne couvrent pas leurs retraites. C'est d...

à écrit le 07/06/2023 à 14:25
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Les oppositions n'ont que à se mettre d'accord sur des baisses de dépenses/hausses d'impôts pour compenser l'abrogation. C'est ça la démocratie Je trouve que renvoyer le problème à jamais comme le propose LIOT ne serait pas démocratique. La nupes c...

le 07/06/2023 à 14:58
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Dites ça au maçon portant des charges ou au technicien de maintenance sncf au contact de l amiante ou à l infirmière qui soulève des malades à 64 ans… ils sont les invisibles que vous ne voulez pas voir on est pas comme vous assis dans un bureau ...

le 07/06/2023 à 16:42
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L'article 40 est rarement un obstacle, la plupart des textes ou amendements prévoyant simplement une hausse de la taxe sur le tabac, bien entendu jamais mise en œuvre en réalité. Il est certains que les amendements qui seront déposés comporteront aus...

le 07/06/2023 à 16:49
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Réponse à la réponse de "l'infirmière": il me semble que des exceptions sont prévues par la loi pour les métiers pénibles tels que ceux que vous citez ; il serait plus sage aux syndicats de négocier la liste de ces métiers et les aménagements possib...

le 07/06/2023 à 17:34
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@chamechaude " il me semble que des exceptions sont prévues par la loi pour les métiers pénibles tels que ceux que vous citez" 4 critères de pénibilité sur 10 en 2018 ( postures, les charges lourdes, les vibrations et le risque chimique) ont été ...

à écrit le 07/06/2023 à 14:09
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La stratégie de Macron est claire: il pense que lors des prochaines élections nationales, donc d'ici 4 ans, les électeurs auront "oublié" cette réforme et seront passés à autre chose. Parce que s'il avait un accident aujourd'hui et qu'il faille conv...

le 07/06/2023 à 14:30
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Il faudra faire des reformes encore moins populaires en 2027. Donc on se dira que cette reforme était bien insuffisante mais certainement pas malvenue. Le pays vieillit et on doit encore en mesurer les coûts.

à écrit le 07/06/2023 à 13:38
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Dangereux cette obsession à ne pas vouloir laisser le parlement voter en invoquant des principes légaux mais vraiment tordus! Quand Mme Lepen sera au pouvoir, cela sera un précédent qu'elle saura utiliser. Et les mêmes de Renaissance, Mme Pivet en ...

à écrit le 07/06/2023 à 12:23
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Democrature.

à écrit le 07/06/2023 à 12:22
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Heureusement qu'il y a Melanchon, la Nupes, Le Pen FN/RN et les emprunts Russes de Poutine pour perdre les prochaines élections, parce que nous serions mal barrés pour des décennies avec des gens inconscients du fait que la France n'est pas seule au...

le 07/06/2023 à 14:12
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Malheureusement, rien ne dit que certains de ces inconscients ne parviendront pas un jour à gagner une élection nationale, ou tout au moins à rendre le pays ingouvernable (Assemblée nationale tripartite RN/LR-Renaissance/Nupes à 190 députés chacun).

le 07/06/2023 à 14:13
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Malheureusement, rien ne dit que certains de ces inconscients ne parviendront pas un jour à gagner une élection nationale, ou tout au moins à rendre le pays ingouvernable (Assemblée nationale tripartite RN/LR-Renaissance/Nupes à 190 députés chacun).

le 07/06/2023 à 16:54
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@Chamechaude Le problème c'est que les inconscients du "quoi qu'il en coûte" ont déjà remporté les élections.

à écrit le 07/06/2023 à 11:28
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Comme tout ce "petit monde" collaborent avec l'UE de Bruxelles, elle, comme les autres, n'a que faire des français et de la démocratie !

le 08/06/2023 à 5:27
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L Union europeenne c est Notre garantie contre poutine, il fait froid a moscou?

le 08/06/2023 à 7:19
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@leon cuisine. Il ne fait plus aucun doute pour l'etat major us que la Russie fait ce qu'elle veut sur le theatre des operations. Kiev est a genoux, bientot sera au sol. Moscou dictera alors ses conditions. Zone tampon a l'instar de ce qui separe le...

le 08/06/2023 à 10:33
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Heureusement que l'on a l'euro. Sinon il y a longtemps que notre franc ne vaudrait pas plus qu'une roupie de sansonnet.

à écrit le 07/06/2023 à 10:28
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bornestein pour l'antisocial, yael braun pour museler l'AN et nunez pour cogner sur les recalcitrants, le cauchemar en marche...

le 07/06/2023 à 11:03
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Madame Yael Braun ne fait qu’appliquer la constitution.

le 07/06/2023 à 11:31
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T'as pu avoir un job chez McKinsey and Co avec ta brosse à reluire? ;-)

à écrit le 07/06/2023 à 10:24
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Bravo à madame YPV, qui passera dans l'histoire comme LE Président de la Chambre Vide!

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