« De loin le principal poste de dépenses » du ministère de la Cohésion des territoires avec 13 milliards d'euros sur 16,06 milliards, les aides personnelles au logement (APL) seront désormais calculées en fonction des revenus actuels et non plus sur ceux de deux ans auparavant. L'État devrait ainsi économiser 900 millions d'euros, d'après le budget 2019 présenté ce 24 septembre.
Le gouvernement fait, en effet, savoir que les APL n'atteignent pas « les objectifs d'amélioration des conditions de logement, notamment des plus modestes car elles se sont traduites en hausses de loyer ». Il n'empêche, les critiques se poursuivent, à l'image du député (PCF) de Seine-Maritime, Sébastien Jumel qui a tweeté : « 1 milliard en moins pour le logement social. #Macron : un libéralisme sans toit ni loi... »
Plus généralement, le projet de loi de finances 2019 fait état d'une baisse de 1,16 milliard d'euros pour le ministère, conformément aux annonces lors du débat d'orientation des finances publiques qui s'est tenu avant l'été au Parlement. Outre les 900 millions des APL, les 226 millions restants seraient dû, selon l'entourage du secrétaire d'État Julien Denormandie, « à la moindre revalorisation des aides au logement et à l'application en année pleine et non plus sur onze mois de la réduction de loyer de solidarité ».
"Priorité" affichée pour la rénovation
Toujours en matière de logement social, le gouvernement met sur la table 450 millions d'euros pour le logement des « publics les plus fragiles ». Objectif : financer, via le Fonds national d'aide à la pierre (FNAP), 40.000 logements très sociaux et 80.000 pour les étudiants. Et ce quelques jours après l'accord trouvé en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) qui confirme les dispositions visant à vendre et à regrouper les organismes HLM.
Par ailleurs, le gouvernement se félicite de faire de la rénovation de l'habitat existant « une priorité », en « sécurisant ses financements » : reconduction de la dotation budgétaire de 110 millions d'euros parallèlement à une augmentation des recettes grâce à la taxe sur les logements vacants (plus de 40 millions d'euros) et aux quotas carbone (jusqu'à 420 millions).
Les incitations fiscales demeurent : l'éco-prêt à taux zéro est maintenu pendant trois ans ainsi que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) qui, comme annoncé la semaine dernière par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ne sera pas transformé en prime. Elle est apparue "coûteuse et complexe dans son déploiement" car elle aurait nécessité l'embauche de 300 personnes à temps plein.
Selon Frédéric Utzmann, président du groupe Effy, spécialisé dans l'efficacité énergétique, « cet éco-PTZ simplifié permettra pour les plus modestes de financer le CITE auquel ils ont droit, la prime CEE et le reste à charge, et doit permettre de déclencher de nombreux travaux, si les banques jouent le jeu, bien sûr ».
En revanche, du côté de l'ONG CLER - Réseau pour la transition énergétique, « le gouvernement ne prévoit pas de financer les prétendues priorités du quinquennat - la rénovation des bâtiments et la lutte contre la précarité énergétique par exemple - et ne donne aucun moyen aux territoires pour qu'ils mettent en œuvre la transition énergétique sur le terrain », assure son président Jean-Baptiste Lebrun.
26,9 milliards pour le bloc départemental et communal
Troisième et dernier pilier du ministère : les quartiers prioritaires en banlieue ou en zone rurale. Une enveloppe de 85 millions d'euros sera dédiée à la politique de la ville, afin « d'augmenter le nombre d'adultes-relais et de coordonnateurs associatifs ». L'État participera, par ailleurs, à hauteur de 1 milliard d'euros au doublement (de 5 à 10 milliards d'euros) du nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU).
Des moyens seront également dédiés à l'aménagement de ces territoires, tels que des crédits supplémentaires pour « les services publics de proximité ». Le plan pauvreté, présenté par le président Macron il y a quelques jours, sera par exemple « mis en œuvre en lien étroit » avec les collectivités, assorti d'un budget de 175 millions d'euros.
À ce sujet, le président-fondateur d'Habitat et Humanisme, Bernard Devert, plaide pour une déduction fiscale sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour toute prise de participation dans le capital d'entreprises sociales et solidaires (ESS). Il propose aussi la réduction de la TVA à 5,5% pour toute opération sociale de plus de 20 logements, réalisée dans des « quartiers équilibrés ou aisés », pour favoriser la mixité.
La fronde des élus locaux
Près de 47,3 milliards d'euros seront par ailleurs transférée aux collectivités. La dotation globale de fonctionnement des conseils départementaux et du bloc communal est ainsi stabilisée à 26,9 milliard d'euros. Les conseils régionaux, pour leur part, bénéficieront toujours d'une fraction de TVA compensant les 4 milliards d'euros de DGF qui leur étaient versés jusqu'à fin 2017. Quant aux dotations de soutien à l'investissement, elles sont maintenues avec plus d'un milliard d'euros pour la dotation d'équipement des territoires ruraux.
À l'occasion de leur débat d'orientation budgétaire, les collectivités de plus de 3.500 habitants devront, de leur côté, communiquer sur leurs évolutions de dépenses réelles de fonctionnement et sur leurs besoins de financements. Les 322 territoires, auxquels l'État a proposé une contractualisation pour tenir ces objectifs, sont majoritairement d'accord, mais beaucoup d'élus locaux dénoncent une « recentralisation ».
Les associations des maires de France (AMF), des départements de France (ADF) et des régions de France (ex-ARF) considèrent que leur autonomie financière et fiscale est en jeu. C'est pourquoi, sans attendre le projet de loi sur la fiscalité locale prévue au premier semestre 2019, elles se retrouveront mercredi 26 à Marseille pour « dénoncer les faux-semblants de la concertation avec l'État et alerter l'opinion publique sur le risque d'aggravation des fractures territoriales de notre pays ». Ambiance...
