Guillaume Renouard
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La grande idée du KOSA est de contraindre les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter et YouTube à prendre des mesures supplémentaires pour protéger les mineurs.
DADO RUVIC
Mieux protéger les mineurs sur la toile est un objectif qui met tout le monde d'accord, et c'est sans doute ce qui vaut au Kids Online Safety Act (KOSA) de recueillir des soutiens chez les républicains comme chez les démocrates, dans un paysage politique américain conflictuel et survolté.
Mais la manière dont la loi entend s'y prendre pour préserver les jeunes internautes suscite aussi l'opposition de nombreuses associations, qui y voient un danger pour la liberté d'expression.
Dans le courant de l'été, une
commission permanente
du Sénat a approuvé le projet de loi à l'unanimité, ouvrant la voie vers un vote à la chambre haute du Congrès, où ce projet dispose de nombreux soutiens des deux côtés de l'échiquier politique, et aurait donc de bonnes chances de passer malgré la courte majorité dont bénéficient les démocrates au Sénat.
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La grande idée du KOSA est de contraindre les plateformes en ligne comme Facebook, Twitter et YouTube à prendre des mesures supplémentaires pour protéger les mineurs. En particulier, elle vise à créer un
devoir de diligence
(« duty of care » dans la langue de Shakespeare) afin de rendre les plateformes responsables devant la justice dans le cas où un mineur subirait des dommages psychologiques après y avoir été confronté à un contenu violent, haineux, sexuel ou autre. La loi donne également la possibilité aux procureurs généraux des différents États de l'Union de poursuivre les plateformes en justice en cas de dommages subis par des mineurs de leur État.
Guillaume Renouard
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