C'était la grande promesse d'Emmanuel Macron, candidat à sa réélection. En meeting à Marseille, le président de la République avait annoncé qu'il nommerait un Premier ministre chargé de la planification écologique, ainsi qu'un ministre « chargé de la planification écologique territoriale ». Dans un « agenda de décentralisation massive », ce dernier aurait pour feuille de route de « changer nos moyens de se déplacer au quotidien », « réinvestir sur le fluvial et le fret ferroviaire », « accélérer la rénovation des logements » ou encore « agir pour la qualité de l'eau, de l'air et de l'alimentation ».
Une promesse tenue dès octobre 2022 par la Première ministre. Lors de la présentation de la stratégie gouvernementale « climat et biodiversité », Elisabeth Borne louait les « territoires » comme ayant « la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l'eau et des déchets ».
Les élus locaux « connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c'est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout, en ville comme dans les territoires ruraux, dans l'Hexagone et dans les Outre-mer, qui peuvent être les vitrines de la transition écologique », avait-elle ajouté.
Une circulaire sur la mise en œuvre de la territorialisation
Une ambition confirmée par la locataire de Matignon au lendemain du Conseil de planification écologique organisé à l'Elysée. Intervenant en conclusion du 19e Congrès des Régions le 28 septembre, Elisabeth Borne a annoncé la tenue de « COP [conférences des parties] territoriales », coanimées par les présidentes ou les présidents de conseil régional et les préfets de région. « Ensemble, nous déciderons de la forme, des séquences, de la méthode et des modalités de débat, dans le respect de la cohérence régionale et des compétences de chaque collectivité. Ces COP doivent nous permettre une prise de conscience collective de la marche à franchir pour réussir la transition écologique à tous les échelons » leur a-t-elle lancé.
Selon nos informations, la Première ministre vient d'adresser aux préfets de région et aux préfets de département une circulaire sur la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique. Dans ce document que La Tribune a pu consulter, il est question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation et de la restauration de la biodiversité, de la gestion durable des ressources et de l'adaptation au changement climatique.
« La planification ne réussira que si elle associe étroitement les territoires et tous les niveaux de collectivité », affirme Elisabeth Borne aux représentants de l'Etat sur le terrain.
Des COP en quatre étapes
Pour ce faire, les préfets de région vont recevoir de la part du secrétariat général à la planification écologique - qui dépend de Matignon - un tableau de bord précisant, secteur par secteur, le panorama des leviers d'action et des objectifs déclinés, région par région.
« J'ai fait le choix de ne pas fixer a priori des objectifs contraignants pour chaque strate », mais « nous devons mettre en place un dispositif de déclinaison [...] qui nous garantisse a posteriori l'atteinte effective des objectifs au niveau national », ajoute la Première ministre.
Les COP doivent compter quatre étapes : établir un diagnostic partagé du territoire, conduire un débat, partager à l'échelle des territoires infrarégionaux et établir la feuille de route régionale à 2030. Elles devront associer, a minima, tous les exécutifs locaux : conseil régional, conseil départemental, intercommunalités, associations départementales des maires.
Ces conférences de partie seront co-animées par les préfets de région et les président(e)s de région, mais il n'est pas interdit d'organiser des COP au niveau départemental ou d'intégrer les acteurs du monde économique ainsi que les représentants de la société civile. « Vous veillerez également à convier les parlementaires du territoire », souligne Elisabeth Borne.
Reste à traduire les objectifs locaux en projets concrets
Reste à traduire ces objectifs locaux en projets concrets. La locataire de Matignon demande donc aux préfets de département de consolider les diagnostics partagés et d'opérationnaliser les résultats des COP régionales au profit des projets des collectivités, communes et intercommunalités.
Pour « coordonner et mettre en œuvre les besoins en ingénierie », les hauts-fonctionnaires pourront s'appuyer sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) signés en mars 2021 entre l'Etat et les intercommunalités pour une durée de six ans.
Comme annoncé par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu en conclusion des journées de France urbaine le 22 septembre dernier, ces CRTE deviennent des « contrats de réussite pour la transition écologique ». Autrement dit, « un outil de mise en œuvre au plus niveau le plus fin de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d'engagement de l'Etat ».
Un « expert de haut niveau » dans les préfectures
La circulaire revient ensuite sur le calendrier, le kit d'animation et les modalités spécifiques d'organisation. Les préfets vont notamment bénéficier « dans les plus brefs délais » d'un guide d'organisation et d'animation des COP et d'une méthode-type d'animation des CRTE
Pour « assurer le secrétariat général de la COP régionale », il est même question d'un « expert de haut niveau » placé auprès du secrétaire général aux affaires régionales (SGAR). Dans les préfectures de région, le SGAR représente et assiste le préfet de région dans la coordination des politiques publiques régionales et interrégionales en lien avec les préfectures de département.
Il est enfin demandé de « prendre en compte les spécificités de chacun de [leurs] territoires », mais aussi et surtout dans les grandes villes et les métropoles « dans un esprit de complémentarité et de réciprocité avec leur périphérie ». Vaste programme...
