Après plus de trois ans de négociations difficiles au niveau européen, Bruxelles, qui avait demandé à Paris de verdir sa copie, a annoncé ce mercredi avoir validé le plan stratégique national déclinant en France la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne. L'exécutif européen a aussi donné son feu vert aux plans du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne.
La nouvelle politique agricole commune (PAC) de la France pour la période 2023-2027 va enfin sortir de terre. Après des longues et difficiles négociations au niveau européen, la Commission européenne a annoncé, ce mercredi, avoir validé la déclinaison française de la PAC. L'exécutif européen a également donné son feu vert aux plans du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne.
Bruxelles avait retoqué une première version remise par Paris et jugée insuffisamment verte. La Commission avait en effet demandé en avril à la France, premier pays bénéficiaire des fonds de la PAC, de revoir son « plan stratégique », fustigeant « le faible niveau d'ambition environnementale et climatique » de la première mouture transmise fin décembre, avec notamment un soutien insuffisant au bio. Paris avait présenté sa nouvelle version début juillet.
Des primes aux agriculteurs pour verdir leurs pratiques
La nouvelle PAC, qui s'appliquera à partir de janvier 2023, est dotée d'un budget de 387 milliards d'euros jusqu'en 2027 - soit près d'un tiers du budget pluriannuel de l'Union européenne - dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Validée l'an dernier par les États membres et le Parlement européen, elle prévoit notamment d'accorder des primes aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants, recourant à des techniques plus écologiques ou contribuant à améliorer le bien-être animal.
Les États devront consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs à ces « écorégimes » sur la période 2023-2027. Chaque pays devait transmettre son « plan stratégique national » (la façon dont il va concrètement distribuer les aides européennes) à la Commission, pour qu'elle en vérifie la conformité à l'esprit de la nouvelle PAC et à la stratégie alimentaire « De la Ferme à la Fourchette » (baisse de 50% des pesticides d'ici 2030, avec un quart des terres réservées au bio).
La France a augmenté ses aides à l'agriculture bio
Parmi les faiblesses du plan français initial, Bruxelles avait critiqué le fait que Paris permette aux agriculteurs certifiés « Haute valeur environnementale » (HVE), dont les critères sont bien moins contraignants que le bio, de bénéficier du plus haut niveau d'aide prévu dans le cadre des « écorégimes ». La Commission avait également demandé à la France de « définir des prescriptions de rotation des cultures », qui servent à favoriser la biodiversité et à réduire la consommation des engrais, et non pas d'appliquer une « règle générale » de diversification.
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Le gouvernement français avait présenté le 1er juillet de nouveaux arbitrages, proposant de rehausser les aides des « écorégimes » pour les exploitations en bio, en « créant un niveau spécifique », et de renforcer les exigences (gestion de l'eau, biodiversité, réduction des pesticides) du label HVE, objet de nombreuses critiques des défenseurs de l'agroécologie.
La validation finale des plans nationaux est très attendue par les agriculteurs, soucieux d'avoir des assurances juridiques et financières alors qu'ils préparent déjà les assolements pour 2023, dans une période marquée par la sécheresse et l'envolée de leurs coûts (essence, engrais, pesticides...) suite à la guerre en Ukraine.
