La nouvelle PAC reçoit enfin le feu vert, Bruxelles réfute tout greenwashing

Alors que les Vingt-Sept ont approuvé lundi le compromis avec les eurodéputés sur la réforme de la PAC destinée à verdir l'agriculture de l'UE, les eurodéputés verts, certains socialistes et des ONG fustigent un compromis « désastreux » et des règles environnementales jugées trop peu contraignantes, notamment sur les éco-régimes, des primes accordées aux exploitants participant à des programmes environnementaux exigeants. Dernière étape avant son adoption, le vote à la rentrée prochaine.

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La réforme entérinée par le Conseil, qui représente les Etats membres, doit encore être formellement approuvée par le Parlement européen dans les mois à venir.
La réforme entérinée par le Conseil, qui représente les Etats membres, doit encore être formellement approuvée par le Parlement européen dans les mois à venir. (Crédits : STEPHANE MAHE)

L'issue des négociations n'était pas jouée d'avance, tant les positions divergeaient à Bruxelles entre eurodéputés et commissaires européens sur les contours de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027. Un compromis aura finalement été trouvé vendredi entre la Commission, le Conseil et le Parlement dans le cadre de « super trilogues », après des mois d'âpres pourparlers.

Pour l'entériner, les ministres de l'Agriculture des Vingt-Sept ont conclu lundi un accord de principe. Réglant ainsi la question épineuse du fléchage des 387 millions d'euros de budget de cette politique, soit un tiers de celui de l'UE - même si de nombreux détails techniques devront encore être discutés entre les Etats.

« Cet accord est essentiel pour que la PAC permette la transition vers une agriculture durable », a déclaré Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'Agriculture, lors de la réunion.

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Le ministre français, Julien Denormandie, s'est lui félicité d'une entente qui « va permettre de consolider la souveraineté alimentaire européenne [...] et d'accompagner nos agriculteurs à se préparer face aux défis comme le changement climatique ».

La balance penche vers la copie du Conseil

Le volume de financement des « éco-régimes », des primes accordées aux exploitants participant à des programmes environnementaux exigeants, agitaient notamment les débats depuis plusieurs semaines. Sur ce sujet, la poire a, à première vue, été coupée en deux : alors que les eurodéputés plaidaient pour leur accorder un volume de financement à 30% minimum des aides du premier pilier de la PAC (270 milliards d'euros alloués directement aux agriculteurs pour leur assurer un revenu minimum), contre 20% seulement pour les dirigeants des Etats réunis dans le Conseil, le curseur a finalement été placé à 25%.

Dans le détail pourtant, c'est bien vers la copie du Conseil que la balance a penché - au détriment des ambitions « vertes » du Parlement européen, seule instance élue directement par les citoyens. Car si les pays devront en effet consacrer, en moyenne, un quart des paiements directs par an à ces programmes, ils auront la possibilité de n'y attribuer que 20% les deux premières années, en réallouant ailleurs les fonds non dépensés. Une période « d'apprentissage » qui permet aux exécutifs nationaux, qui s'inquiétaient de changements trop brutaux, d'opérer une révision à la baisse du montant des éco-régimes.

Compromis désastreux pour les Verts

Résultat : alors que la ministre portugaise Maria do Céu Antunes, qui négociait au nom des Etats, a vanté « un bon accord, équilibré » pour une PAC « plus durable et équitable », « soutenant la transition vers une agriculture respectueuse de l'environnement et du climat » tout « en préservant la compétitivité des exploitations », les eurodéputés verts, certains socialistes et des ONG fustigent un compromis « désastreux » et des règles environnementales jugées trop peu contraignantes.

« Pour la PAC en cours, on avait voté un premier pilier à 30% de crédit pour le « verdissement ». Alors que depuis, la nécessité d'agir sur les enjeux climatiques a été formellement reconnue, [...] tout le volet lié à l'écologisation de la future PAC serait désormais inférieur à 30%. Ce serait une diminution très surprenante, et non conforme aux ambitions européennes », s'était inquiété l'eurodéputé Eric Andrieu (Socialistes & Démocrates), rapporteur sur la PAC pour sa partie OCM (organisation commune des marchés), après l'interruption des négociations, début juin.

Bruxelles réfute tout greenwashing

« A la fin, c'est toujours le Conseil qui gagne », a pour sa part réagi la plateforme "Pour une autre PAC", qui réunit plusieurs organisations paysannes et de défense de l'environnement.

« Les ministres européens de l'agriculture s'illustrent [...] par un conservatisme délétère et cette réforme-ci n'aura pas fait exception. [...] Les ambitions sociales et environnementales de départ se traduisent au bout du compte par un conservatisme en décalage complet avec l'ampleur des évolutions de l'agriculteur européenne que la PAC devrait accompagner au cours des prochaines années », regrette le collectif dans un communiqué.

Devant la presse, le commissaire européen Janusz Wojciechowski s'est attaché à démonter ces critiques. « Ces écorégimes sont une opportunité pour les petites exploitations familiales, une aide supplémentaire », qui leur donne les moyens, en adoptant de meilleures pratiques écologiques « de faire face à la concurrence » des grandes exploitations, a-t-il défendu.

Certes, les objectifs environnementaux européens ne sont pas « juridiquement contraignants », a-t-il reconnu. Mais, selon lui, les Etats feront tout pour les prendre en compte dans la PAC : « Nous continuerons de dialoguer et persuader », a-t-il insisté, car ces règles « sont au bénéfice des agriculteurs ».

Plan stratégique national

Reste qu'on ne sait toujours pas ce que contiendront précisément ces éco-régimes, puisque leur définition est laissée à une interprétation des Etats membres, dans le cadre de leur Plan stratégique national (PSN). En France, le ministère de l'Agriculture devrait ainsi bientôt préciser s'il limitera effectivement les volumes de financement consacrés à l'éco-régime à 20% seulement des aides du premier pilier jusqu'en 2025, ou s'il devancera les ambitions de l'UE, avec un seuil de 25% dès 2023. Des arbitrages qui seront pris au plus tard mi-juillet, la rédaction du PSN étant prévue pendant l'été - avant approbation d'ici à la fin 2021 par Bruxelles.

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Surtout, la réforme entérinée par le Conseil doit encore être formellement approuvée par le Parlement européen dans les mois à venir. « Il doit passer par un vote en plénière, et on ne sait pas quand sera fixé l'ordre du jour. Ce qui est sûr, c'est que ce ne sera pas avant septembre », explique Aurélie Catallo, coordinatrice de Pour une autre PAC. Alors que ce vote n'est d'habitude qu'une formalité, les eurodéputés verts ont d'ores et déjà appelé à voter contre, signe de dissensions profondes.

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