"Crowdfunding" : le projet de réglementation du secteur fait débat

Cela fait quelques années déjà que le jeune secteur du "crowdfunding" - qui met en relation, via des plates-formes Internet, des porteurs de projets en quête de financement avec des particuliers désireux de donner, de prêter ou d'investir de l'argent - réclame une réglementation adaptée à son mode de fonctionnement. Le gouvernement, qui voit dans le financement participatif une possible alternative à un crédit bancaire appelé à se raréfier, a entendu ses doléances.

Le 30 septembre, lors des premières assises du financement participatif, Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME et de l'économie numérique, avait présenté un projet de réglementation destiné à favoriser le développement du crowdfunding, qui, malgré sa croissance exponentielle, ne devrait peser que 80 millions d'euros en France, cette année, contre 40 millions en 2012.

 Ce projet avait dans la foulée été soumis à une consultation publique, laquelle s'est achevée le vendredi 15 novembre. Quel est le verdict des professionnels de la finance participative ? Certes, "les propositions du gouvernement constituent une avancée", admet la plate-forme de crowdfunding Particeep, dans un document publié le 18 novembre. Mais "des progrès restent à faire", s'empresse-t-elle d'ajouter.

Le seuil d'investissement de 300.000 euros est jugé encore trop bas

Sa première doléance porte sur le montant maximal en dessous duquel une start-up levant des fonds via une plate-forme de crowdfunding n'a pas à publier le lourd prospectus d'information habituellement exigé par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour tout appel public à l'épargne. Le projet de réglementation fixe ce seuil à 300.000 euros, contre 100.000 euros actuellement, le seuil également en vigueur en Allemagne. Mais ce montant de 300.000 euros est jugé encore "trop bas" par Particeep, qui propose de le porter à 1 million d'euros.

De fait,

renchérit l'association PME Finance. Pour cette dernière, le seuil de 300.000 euros serait d'autant plus pénalisant que des pays comme le Royaume-Uni et l'Italie n'exigent pas de prospectus d'information pour des levées de fonds inférieures à… 5 millions d'euros, "ce qui pose un problème de concurrence", souligne l'association.

A noter que ce seuil maximum s'élève à 1 million de dollars (740.000 euros) dans le cas du projet américain de réglementation du crowdfunding, soumis à consultation publique jusqu'à la fin janvier.

Les SAS elles aussi doivent être exemptées de la publication du prospectus AMF

La forme juridique des sociétés exemptées de la publication du prospectus AMF pose elle aussi problème. Le projet de réglementation circonscrit l'exemption aux SA (sociétés anonymes), alors que

s'exclame PME Finance. Une contradiction également soulignée par Particeep, mais aussi par Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine et maire de Neuilly-sur-Seine, dans une lettre adressée le 13 novembre à Fleur Pellerin.

Reste que,

reconnaît PME Finance. L'objectif étant que ce fameux statut de SAS ne nuise pas à la protection des investisseurs.

Les porteurs de projets doivent pouvoir emprunter jusqu'à 1 million d'euros

Ensuite, dans le domaine, non plus de l'investissement en capital, mais des prêts entre particuliers, Jean-Christophe Fromantin, qui se targue d'avoir récemment réuni "les principaux acteurs du crowdfunding", estime qu'une personne doit pouvoir prêter 2.500 euros au maximum, un montant dix fois supérieur au seuil figurant dans le projet de réglementation. Parallèlement, le maire de Neuilly juge que le porteur du projet, lui, doit pouvoir emprunter un maximum de 1 million d'euros, au lieu des 300.000 euros proposés par le gouvernement.

Enfin, les acteurs du crowdfunding fustigent l'obligation faite aux particuliers de s'inscrire sur les plates-formes de financement participatif pour pouvoir accéder à des informations aussi basiques que la description du projet à financer, le modèle économique de la société, le montant recherché, les dates de début et de fin de la collecte, etc.

Un équilibre difficile à trouver entre souplesse et protection des investisseurs

Certes,

prévient Particeep.

L'équilibre est décidément difficile à trouver entre souplesse de la réglementation et protection des investisseurs. Si bien qu'au Royaume-Uni, les plates-formes de financement participatif ne s'adressent qu'à des investisseurs dits sophistiqués, syndiqués en "pools."