Crowdfunding : le projet de réglementation assoupli en faveur des acteurs

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Le financement participatif a permis de collecter plus de 3 milliards de dollars dans le monde, en 2013, selon Fleur Pellerin.
Le financement participatif a permis de collecter plus de 3 milliards de dollars dans le monde, en 2013, selon Fleur Pellerin. (Crédits : REUTERS, Charles Platiau)
Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'Innovation, a présenté le 14 février le nouveau cadre juridique du financement participatif, dont la France veut être l'un des "pionniers."

Donner au financement participatif les moyens de se développer, tout en protégeant les particuliers-investisseurs ou prêteurs. C'est là tout l'enjeu de la réglementation du "crowdfunding", présentée le 14 février par Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, et destinée à faire de "la France un pionnier du financement participatif". En effet, ce jeune moyen de financement - qui met en relation, via des plates-formes Internet, des porteurs de projets en quête d'argent avec des particuliers désireux de donner, d'investir ou de prêter - était jusqu'à présent soumis aux réglementations bancaire et boursière classiques.

Très lourdes, celles-ci constituaient un frein au développement du financement participatif en France, alors que celui-ci a permis de collecter plus de trois milliards de dollars à l'échelle mondiale, en 2013, un montant deux fois supérieur à celui de l'année précédente, d'après Fleur Pellerin. La ministre avait donc présenté - fin septembre - la première ébauche d'un cadre juridique plus adapté. Le texte avait certes été considéré comme "une avancée" par les acteurs du crowdfunding, mais ces derniers l'avaient jugé encore "trop timide."

 Pas de prospectus d'information pour toute levée de fonds inférieure à 1 million

Le gouvernement a donc revu sa copie. Dans le domaine de l'investissement en fonds propres, les start-up pourront désormais lever jusqu'à un million d'euros via une plate-forme de crowdfunding, sans avoir à publier le lourd prospectus d'informations habituellement requis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour tout appel public à l'épargne supérieur à 100.000 euros. Ce seuil avait été porté à 300.000 euros seulement dans le projet de réglementation présenté fin septembre par Fleur Pellerin.

Un projet qui ne concernait par ailleurs que les sociétés anonymes (SA), alors que la majorité des entreprises se finançant via le crowdfunding sont des start-up ayant opté pour le statut plus souple de société par actions simplifiée (SAS). Bonne nouvelle pour ces dernières, elles "seront désormais autorisées à faire appel public à l'épargne", a assuré Fleur Pellerin. Enfin, les plates-formes de crowdfunding spécialisées dans le financement en "equity" disposeront d'un nouveau statut, celui de conseiller en investissement participatif, qui les exemptera de disposer d'un niveau minimum de fonds propres, alors que la réglementation boursière classique exigeait d'elles jusqu'à 730.000 euros de capitaux propres.

 Un label décerné par les gendarmes bancaire et boursier

Les plates-formes de financement participatif spécialisées dans les prêts ont elles aussi obtenu gain de cause, en partie du moins. Ainsi, un porteur de projet pourra emprunter jusqu'à un million d'euros, au lieu du seuil de 300.000 euros proposé par le gouvernement en septembre. Et chaque particulier pourra prêter, non plus seulement 250 euros par projet, mais 1.000 euros. Pas davantage, afin que "les particuliers diversifient leurs risques, ne mettent pas tous leurs œufs dans le même panier", a insisté Fleur Pellerin.

 A cet égard, les plates-formes de crowdfunding, en contrepartie des assouplissements réglementaires consentis par le gouvernement, "devront informer les prêteurs des risques encourus, leur permettre d'évaluer leurs pertes potentielles et leur fournir une aide à la décision", a indiqué la ministre. Qui exige également des plates-formes la plus grande transparence sur les commissions qu'elles prélèvent, ainsi que sur le taux de défaillance des start-up qui se financent par leur intermédiaire.

Un cadre juridique susceptible d'évoluer

Autant d'obligations à respecter pour obtenir le futur label de "plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises", lequel sera décerné par l'AMF et par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, le gendarme bancaire). Sur le plan du calendrier, la réglementation du crowdfunding devrait entrer en vigueur en juillet, après qu'une ordonnance aura été prise en mars par le gouvernement, dans le cadre de la loi de simplification de la vie des entreprises.

Pour autant, ce cadre juridique ne sera pas gravé dans le marbre une fois pour toutes. Le crowdfunding étant un secteur très jeune, le gouvernement souhaite donner rendez-vous tous les six mois à ses acteurs et aux régulateurs, afin de vérifier que la réglementation est toujours adaptée à l'évolution de ce nouveau mode de financement.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2014 à 17:03 :
Quel terme : crowdfunding, c'est affreux !
a écrit le 17/02/2014 à 10:39 :
Oui, pas plus de 1000€, car il faut en laisser au PMU ou à la Française des Jeux, qui sont surveillés par l'etat, où l'on peut donc jeter des centaines de milliers d'euros en toute légalité .
a écrit le 15/02/2014 à 10:56 :
Et hop ! Un nouveau terrain de chasse pour les escrocs.
Réponse de le 15/02/2014 à 11:03 :
Très bien résumé
a écrit le 14/02/2014 à 22:38 :
La Tribune peut subir des pressions politiques pour censurer, ca va de mal en pire.

Mais les électeurs ne se trompent pas, ils sanctionneront les politicards aux prochaines échéances électorales, après avoir éliminé l'UMP Nouveau Centre, ils élimineront le PS.

sur la Tribune ce soir 24 février 2014, 18h24 est publié la "dernière minute suivante :

PARIS (Reuters) - Les listes UMP sont en tête pour les élections européennes de mai en France avec 22% d'intentions de vote, mais elles sont talonnées par celles du Front national (20%), selon un sondage OpinionWay pour Le Figaro et LCI diffusé vendredi.

Les listes du Parti socialiste sont créditées de 16% d'intentions de vote, devant les centristes du MoDem et de l'UDI (12%), les listes du Front de Gauche et d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), à égalité avec neuf pour cent.

Le NPA (Nouveau parti anticapitaliste) est crédité de 4%, les listes de "Debout de la République" de 3%.

Cinq pour cent des personnes interrogées porteraient leurs suffrages sur une autre liste, 21% n'expriment pas d'intention de vote.

L'enquête a été réalisée en ligne du 12 au 14 février auprès d'un échantillon de 2.104 personnes inscrites sur les listes électorales, issu d'un échantillon de 2.232 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Sophie Louet
a écrit le 14/02/2014 à 22:18 :
Ce crowffunding n'est qu'un truc de plus pour remplacer les banques qui ne font plus leur métier d'intermédiaire à leur risque et payé à ce tître, mais qui s'en délestent avec les montagnes de véhicules structurés, dérivés,virtuels, opaques, pour sortir de leur bilan le financement de l'économie.

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