Novembre sera le mois de l'Economie sociale et solidaire (ESS). Le gouvernement communique abondamment sur le sujet, de façon logique, puisque, pour la première fois, un ministre est principalement en charge du dossier (Benoît Hamon). Le signe d'une vraie volonté politique, et l'exécutif assure, de fait, la promotion de cette économie d'un genre particulier.
Mais tout un pan de cette ESS, qui a longtemps valorisé le troisième terme de l'expression (solidaire) risque bientôt d'en quitter le giron. Si ce n'est formellement, au moins dans les faits : c'est la mutualité.
Une véritable mutualisation des risques
Les assurances mutuelles se sont notamment développées après 1945 dans le secteur de la santé. Surtout sur la base d'une adhésion individuelle. Le terme de mutuel, outre qu'il désignait des organismes sans but lucratif, n'était pas vain : l'objectif était bien de mutualiser pleinement les risques. Autrement dit, de faire en sorte, s'agissant d'une assurance complémentaire santé, que les bien portants paient pour les malades, sur la base d'une assurance de l'ensemble de la population. Ce qui signifie concrètement que les jeunes paient un peu plus cher que dans le « privé », évitant aux plus âgés un surcoût d'assurance trop important.
Un modèle en passe d'exploser
Ce modèle est en passe d'exploser, et l'Accord national interprofessionnel (ANI), conclu en janvier par les partenaires sociaux, et qui a été approuvé par le parlement, avec l'aval, bien sûr, du gouvernement, accélère le mouvement.
Avant même l'ANI, les modèle mutualiste était déjà mis à mal. Il avait été conçu, souvent, sur une base professionnelle et affinitaire : pour un enseignant, par exemple, il était automatique de s'assurer auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Les jeunes enseignants assumaient donc, pour partie, les coûts de santé des plus âgés, et des retraités
Concurrence aidant, aujourd'hui, les jeunes profs vont souvent voir ailleurs, où ils trouvent des tarifs moins élevés . « Le marché de l'assurance complémentaire santé est de plus en plus concurrentiel, avec la montée en puissance des bancassureurs, notamment » souligne Pauline Adam-Kalfon, directrice Conseil Assurance chez PwC.
Les "bons risques" s'en vont, les "mauvais" restent
La MGEN voit donc les « bons risques », pour reprendre l'expression des assureurs, s'échapper, tandis que les « mauvais », les assurés qui engendrent des remboursements de frais importants, restent fidèles. La solidarité entre jeunes et plus âgés, fondement du modèle mutualiste, ne tient plus.
La MGEN s'est regroupée avec d'autres mutuelles de la fonction publique, créant une Union mutualiste de groupe (UMG) baptisée Istya, qui peut revendiquer la première place en France sur le marché de la complémentaire santé (plus de cinq millions de personnes protégées). Mais le fait de grossir ne change pas le problème structurel de l'évaporation des «bons risques ». Pour preuve, un résultat net très faible en 2012 (36,3 millions d'euros) rapporté à un chiffre d'affaires de 2,9 milliards.
La complémentaire santé pour tous, de plein fouet
Confrontées à la fin de ce modèle affinitaire, basé sur des clientèles captives, de nombreuses mutuelles sont devenues inter-professionnelles : elles ciblent l'ensemble de la population. De quoi sauver le modèle ? Le problème, c'est quelles prennent l'ANI, instaurant la complémentaire santé pour tous les salariés, de plein fouet.
Avec cet accord, quelque quatre millions de salariés qui ne disposent pas aujourd'hui d'assurance complémentaire santé via leur entreprise y auront droit, le premier janvier 2016, puisque tous les employeurs devront la proposer à leurs salariés. Ces salariés, qui, pour beaucoup, ont souscrit des assurances complémentaires santé auprès de mutuelles, n'en auront plus besoin. Autant de clients en moins pour la mutualité, qui contrôle aujourd'hui près de 70% du marché de l'assurance individuelle.
Peu d'expérience sur le marché de l'assurance collective
Certes, il serait théoriquement possible de retrouver ses clients en négociant avec les entreprises, qui assumeront désormais une bonne partie de leur assurance. Mais les mutuelles disposent d'une très faible expérience sur ce marché de l'assurance collective. Les plus grosses, comme la Mutuelle générale (qui assurait, initialement, les postiers) ont développé un réseau, et ont l'intention de nouer des partenariats avec les institutions de prévoyance, mieux implantées sur le marché de l'entreprise.
De quoi s'en sortir ? En tout état de cause, « les mutuelles inter-professionnelles, qui ont ciblé l'assurance individuelle, se trouvent en risque avec l'ANI » relève Pauline Adam-Kalfon.
La loi Hamon sur prévoit des certificats mutualistes
Face à ces défis, le projet de loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire propose deux choses. D'une part, la possibilité pour les mutuelles d'émettre des « certificats mutualistes ». De quoi s'agit-il ? Ces institutions ont cruellement besoin de fonds propres, pour satisfaire aux normes de solvabilité, et il s'agirait de leur permettre d'émettre des succédanés d'actions, sans droits de vote, puisqu'il n'existe bien sûr pas d'actionnaires au sein des mutuelles.
« Qui va souscrire de tels titres ? » s'interroge le dirigeant d'une des grandes mutuelles. « Avant la crise des subprimes, nous avions des Titres subordonnées à durée indéterminée (TSDI), mais tout cela est bien fini ».
Les mutuelles ont besoin de fonds propres, mais tout semble fait pour les empêcher d'en constituer, puisque leurs excédents annuels vont être progressivement soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
Des collaborations avec les assureurs privés
La deuxième disposition de la loi Hamon, c'est la possibilité de pratiquer des co-assurances avec des assureurs privés. Un article qui ne fait qu'accentuer un mouvement engagé : « les partenariats se multiplient entre mutuelles et assureurs , il y a un vrai mouvement de rapprochement et le développement de partenariats opportunistes » souligne Pauline Adam-Kalfon.
Que veulent dire ces rapprochements ? Probablement, un abandon progressif du dernier "S" de l'économie sociale et solidaire : la fin de la spécificité mutualiste. « Aujourd'hui, le modèle de la mutualité doit plus que jamais évoluer » estime Pauline Adam-Kalfon. Sans doute en abandonnant ce qui fait sa spécificité, et s'en alignant sur un modèle d'assurance concurrentielle, faisant la part belle à la sélection.
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