La banque américaine JPMorgan Chase aurait conclu un accord avec le département américain de la Justice pour payer le montant record de 13 milliards de dollars afin de mettre fin à une série de poursuites, selon le Wall Street Journal.
Citant une source proche du dossier, le quotidien des affaires précisait samedi que cet accord destiné à régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (subprime), aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JPMorgan, Stephen Cutler.
Selon le New York Time, qui annonce lui aussi cet accord préliminaire, le charismatique PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, aurait participé aux discussions.
La plus forte somme jamais versée dans ce type d'accord
Si le montant est confirmé, il s'agirait de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement. Elle serait aussi supérieure aux 11 milliards de dollars cités cet été par la presse américaine.
L'accord ne concernerait pas une enquête criminelle contre la banque menée par un tribunal de Sacramento, en Californie (ouest), selon cette source.
Il règlerait cependant des poursuites intentées par la FHFA, un régulateur des prêts immobiliers aux Etats-Unis qui accuse JPMorgan d'avoir trompé les organismes de refinancement para-publics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des subprime avant la crise.
Il règlerait également des poursuites intentées par la justice de l'Etat de New York.
Certains détails de l'accord sont encore en discussion
Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes.
L'accord n'est pas finalisé et certains détails sont encore en négociation, notamment la façon dont l'accord sera présenté, a précisé cette source citée par le journal. Les grandes compagnies américaines essaient en effet d'éviter de payer des "amendes", et cherchent le plus souvent à conclure des accords financiers sans reconnaître avoir commis une faute.
L'implication dans les "subprimes" qui ont causé la crise de 2008
JPMorgan, première banque américaine en termes d'actifs, fait l'objet de multiples poursuites de la part des autorités américaines. Elle a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d'amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l'an dernier, l'affaire dite de la "Baleine de Londres".
Son implication dans les "subprimes" vient notamment de son rachat en 2008, au plus fort de la crise financière et à la demande des autorités, des banques Bear Stearns et Washington Mutual.
La banque vient de passer au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d'une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars.
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