BNP Paribas autorisé par Washington à opérer en Iran en plein démêlés avec la justice

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BNP risque pourtant toujours jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende et une interdiction d'opérer aux États-Unis pour avoir agit dans des pays sous embargo américain, dont l'Iran, au début des années 2000. (Photo : Reuters)
BNP risque pourtant toujours jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende et une interdiction d'opérer aux États-Unis pour avoir agit dans des pays sous embargo américain, dont l'Iran, au début des années 2000. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)
BNP Paribas a reçu deux licences du Trésor américain pour opérer en Iran. La banque française risque pourtant toujours des sanctions très sévères par la justice américaine pour y avoir agit au début des années 2000 en plein embargo américain.

BNP Paribas a reçu de Washington une autorisation limitée d'opérer en Iran un peu plus tôt dans l'année, selon le Wall Street Journal, alors que les procureurs américains envisageaient d'éventuelles sanctions contre la banque française pour une violation de l'embargo imposé par les États-Unis au pays du Golfe persique au début des années 2000. Une information confirmée à l'AFP par une porte-parole du Trésor.

 Allègement des sanctions imposées à l'Iran

L'établissement français a obtenu cette autorisation sous forme de deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l'allègement des sanctions prévu par l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

Ces licences permettent à BNP Paribas d'effectuer "certaines transactions commerciales et financières" en Iran, d'après les documents.

En revanche, on ne sait pas pourquoi le Trésor a accordé ces licences précisément à BNP Paribas, alors que la banque est sous le coup d'une enquête pour violation des règles américaines.

BNP Paribas risque toujours gros auprès de la justice américaine

La banque française est en effet menacée d'une amende de 10 milliards de dollars aux États-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l'Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009. Elle pourrait également voir sa licence aux Etats-Unis suspendue provisoirement.

L'affaire est remontée jusqu'au plus haut niveau de l'État français, le président François Hollande dénonçant une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama a répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

Les négociations entre BNP et les autorités américaines (le département de la Justice et le régulateur financier de l'état de New York, Benjamin Lawsky) se poursuivent actuellement. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis.

Aux dernières nouvelles, Benjamin Lawsky, le régulateur bancaire de l'État de New-York, voudrait voir partir Vivien Levy-Garboua, conseiller principal de BNP Paribas. Georges Chodron de Courcel, le directeur délégué général de la banque, qui vient d'annoncer son départ à la retraite le 30 juin prochain, aurait lui aussi été dans le collimateur du régulateur américain.

>> Lire Cyrus Vance, le procureur américain qui tient le sort de la BNP entre ses mains

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Commentaires
a écrit le 12/06/2014 à 16:03 :
Faisons des transactions en euros, et les américains ne pourront plus rien faire contre nous.
La BNP n'est coupable de rien d'illégal. Les américains viennent d'inventer la souveraineté par l'argent, dès que vous utilisez des dollars dans le monde, vous dépendez de la législation américaine.
êtes-vous allé en vacances à Cuba ? si vous avez payé en dollars vous êtes alors un criminel selon le droit américain et ils vous arrêteront sur leur sol ou lancerons un mandat d'arrêt international.
a écrit le 12/06/2014 à 12:33 :
La BNP a joué avec le feu et s'est brulée les doigts.
Il est désolant de voir que seule la justice américaine arrive à faire plier les banques qui ne respcetent pas les règles.
En France dans le madoff français : Affaire Apollonia : escroquerie de 1 milliard €, les banques ne sont pas inquiétées. D'ailleurs c'est simple il n'y a plus de juge en charge du dossier pénal au tribunal de Marseille...#affaireapollonia
Quand la justice française sera réellement indépnedante du lobbye financier, notre pays aura fait un grand pas en avant.
Réponse de le 12/06/2014 à 13:44 :
Bonjour,

En réalité cette amende astronomique (10 milliards = du jamais vu) est un acte politique puisque de nombreuse banques américaine font la même chose que la BNP.

Cette amende tombe parce que la France a vendue un bateau de guerre a la Russie. donc c'est la petite vengeance des USA, qui compte bien faire plier tous les pays qui ne suivent pas a la lettre les instruction de l'empire.
a écrit le 12/06/2014 à 10:55 :
Et oui à chaque époque sa rhétorique. Hier interdit aujourd'hui autorisé nous avons nos exemples exemplaires comme notre relation avec le régime libyen et son dirigeant Khadafi!
Iran/Lybie que des réussites à ce jour confirmées.
a écrit le 12/06/2014 à 10:53 :
Les "commentateurs" divers n'ont pas compris que ces licences résultent de l'allègement des sanctions contre l'Iran. La situation actuelle est donc différente de celle de 2000 qui justifie cette sanction envisagée. Par ailleurs, la négociation en cours sur le traité transatlantique est entre Union Européenne et USA, donc aucun lien direct avec la France. Cette négociation va certainement durer plusieurs années, elle devra ensuite être approuvée par le Parlement Européen ET tous les parlements nationaux des pays de l'UE.
Réponse de le 12/06/2014 à 11:44 :
Correct mais comme vous le dite à la fin de votre commentaire les parlements nationaux devront valider le TAFTA un par un. Si la France décide de conditionner son vote au sort de la BNP c'est une décision aussi souveraine que de retirer la licence bancaire à un établissement (ce que risque un établissement bancaire européen aux USA si des décisions politiques ne sont pas respectées).
a écrit le 12/06/2014 à 10:52 :
Personne ne s'étonne (encore moins les journalistes) : en pleine guerre commerciale pilotée par les USA, les européens s'aplatissent au point de se laisser imposer les diktats des USA. Après avoir sorti PSA de l'Irak pour y placer GM, voici la taxe au "froggy" pour la BNP. et voilà la commande Airbus commande de 70 A 350 comme par enchantement annulée par les Emirats En même temps, les accords transatlantiques s'imposent aux européens au point de les forcer à "revoir" leurs lois sanitaires. Quels exploits en relations internationales pour la France ! De Gaulle, reviens, et vite !
Réponse de le 12/06/2014 à 11:17 :
L'Europe se fait casser ses petites pattes arrieres par les Americains et les eurocrates soumis et incompetents en redemandent encore
Réponse de le 12/06/2014 à 11:38 :
La suppression de la commande d'Airbus A 350 n'a rien à voir avec tout cela : Emirates rationalise son parc sur deux appareils au lieu de trois. Nous devrions voir apparaître des commandes supplémentaires d'AIRBUS A 380 par cette compagnie.
Réponse de le 12/06/2014 à 11:52 :
Vous pouvez toujours les attendre et en rever des commandes de nouveaux A380 par Emirates. Boeing raflera la mise avec ses 777, 777X et 787.
On prend les paris Mr Le Gros Naif que vous etes ?
Réponse de le 12/06/2014 à 20:21 :
On voit que Ping Pong n'y connait pas grand chose...
a écrit le 12/06/2014 à 10:31 :
Si BNP a eu l'autorisation de traiter avec les pays sous embargo US, l'accusation s'écroule.
a écrit le 12/06/2014 à 9:32 :
Qu'ils payent ça leur fera les pieds.
a écrit le 12/06/2014 à 9:25 :
la bonne question est : à quelle condition ?

Messieurs les journalistes, nous attendons vos investigations avec envie :)
a écrit le 12/06/2014 à 9:19 :
Reviens Charles, vite !
a écrit le 12/06/2014 à 9:15 :
Et dire qu'avec le Traité Transatlantique, BNP pourrait demander des dommages et intérêts aux US !!!
a écrit le 12/06/2014 à 9:14 :
D'accord avec vous, et tant qu'on aura de pantins pro-US (Sarkozy, Hollande, Fabius, groupe Pinault, Xavier bertrand, Henri de Castries, Christine Lagarde...) à la tête du gouvernement notre condition de vassal des américains ne va pas s'améliorer. Aujourd'hui on se rend bien compte que cette "Union Européenne" censée de nous rendre plus forts envers le monde, en fait, n'était qu'une trappe pour la souveraineté des Etats. Notre impuissance de s'auto-gérer est un constat écoeurant de notre flagrante incompétence, hélas.
a écrit le 12/06/2014 à 8:59 :
C'est toujours lamentable d'être sous tutelle, nous ne sommes plus qu'une colonie des US, le Grand Charles doit se retourner dans sa tombe! Vivement que l'on sorte de ce piège qu'est l'UE!
a écrit le 12/06/2014 à 8:55 :
Les Etats Unis donnent des ordres à une banque française qu'ils poursuivent et menacent d'une énorme amende par ailleurs . Ils se prennent pour les maîtres du monde . Ils auraient tort de faire le contraire, tout le monde ou presque, est à genoux devant eux ...
a écrit le 12/06/2014 à 8:46 :
Vous avez comprit ?

Soit vous signez notre traité transatlantique tout de suite, soit on coule votre plus grosse banque.

Ça se passe comme ça chez Mc Donald !

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