BNP Paribas autorisé par Washington à opérer en Iran en plein démêlés avec la justice

BNP Paribas a reçu deux licences du Trésor américain pour opérer en Iran. La banque française risque pourtant toujours des sanctions très sévères par la justice américaine pour y avoir agit au début des années 2000 en plein embargo américain.

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BNP risque pourtant toujours jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende et une interdiction d'opérer aux États-Unis pour avoir agit dans des pays sous embargo américain, dont l'Iran, au début des années 2000. (Photo : Reuters)
BNP risque pourtant toujours jusqu'à 10 milliards de dollars d'amende et une interdiction d'opérer aux États-Unis pour avoir agit dans des pays sous embargo américain, dont l'Iran, au début des années 2000. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

BNP Paribas a reçu de Washington une autorisation limitée d'opérer en Iran un peu plus tôt dans l'année, selon le Wall Street Journal, alors que les procureurs américains envisageaient d'éventuelles sanctions contre la banque française pour une violation de l'embargo imposé par les États-Unis au pays du Golfe persique au début des années 2000. Une information confirmée à l'AFP par une porte-parole du Trésor.

 Allègement des sanctions imposées à l'Iran

L'établissement français a obtenu cette autorisation sous forme de deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l'allègement des sanctions prévu par l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

Ces licences permettent à BNP Paribas d'effectuer "certaines transactions commerciales et financières" en Iran, d'après les documents.

En revanche, on ne sait pas pourquoi le Trésor a accordé ces licences précisément à BNP Paribas, alors que la banque est sous le coup d'une enquête pour violation des règles américaines.

BNP Paribas risque toujours gros auprès de la justice américaine

La banque française est en effet menacée d'une amende de 10 milliards de dollars aux États-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l'Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009. Elle pourrait également voir sa licence aux Etats-Unis suspendue provisoirement.

L'affaire est remontée jusqu'au plus haut niveau de l'État français, le président François Hollande dénonçant une sanction "disproportionnée" et "injuste". Interpellé à ce sujet, son homologue américain Barack Obama a répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

Les négociations entre BNP et les autorités américaines (le département de la Justice et le régulateur financier de l'état de New York, Benjamin Lawsky) se poursuivent actuellement. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois" aux Etats-Unis.

Aux dernières nouvelles, Benjamin Lawsky, le régulateur bancaire de l'État de New-York, voudrait voir partir Vivien Levy-Garboua, conseiller principal de BNP Paribas. Georges Chodron de Courcel, le directeur délégué général de la banque, qui vient d'annoncer son départ à la retraite le 30 juin prochain, aurait lui aussi été dans le collimateur du régulateur américain.

>> Lire Cyrus Vance, le procureur américain qui tient le sort de la BNP entre ses mains

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Commentaires 20
à écrit le 12/06/2014 à 16:03
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Faisons des transactions en euros, et les américains ne pourront plus rien faire contre nous. La BNP n'est coupable de rien d'illégal. Les américains viennent d'inventer la souveraineté par l'argent, dès que vous utilisez des dollars dans le monde, ...

à écrit le 12/06/2014 à 12:33
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La BNP a joué avec le feu et s'est brulée les doigts. Il est désolant de voir que seule la justice américaine arrive à faire plier les banques qui ne respcetent pas les règles. En France dans le madoff français : Affaire Apollonia : escroquerie de ...

le 12/06/2014 à 13:44
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Bonjour, En réalité cette amende astronomique (10 milliards = du jamais vu) est un acte politique puisque de nombreuse banques américaine font la même chose que la BNP. Cette amende tombe parce que la France a vendue un bateau de guerre a la Ru...

à écrit le 12/06/2014 à 10:55
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Et oui à chaque époque sa rhétorique. Hier interdit aujourd'hui autorisé nous avons nos exemples exemplaires comme notre relation avec le régime libyen et son dirigeant Khadafi! Iran/Lybie que des réussites à ce jour confirmées.

à écrit le 12/06/2014 à 10:53
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Les "commentateurs" divers n'ont pas compris que ces licences résultent de l'allègement des sanctions contre l'Iran. La situation actuelle est donc différente de celle de 2000 qui justifie cette sanction envisagée. Par ailleurs, la négociation en cou...

le 12/06/2014 à 11:44
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Correct mais comme vous le dite à la fin de votre commentaire les parlements nationaux devront valider le TAFTA un par un. Si la France décide de conditionner son vote au sort de la BNP c'est une décision aussi souveraine que de retirer la licence ba...

à écrit le 12/06/2014 à 10:52
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Personne ne s'étonne (encore moins les journalistes) : en pleine guerre commerciale pilotée par les USA, les européens s'aplatissent au point de se laisser imposer les diktats des USA. Après avoir sorti PSA de l'Irak pour y placer GM, voici la taxe a...

le 12/06/2014 à 11:17
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L'Europe se fait casser ses petites pattes arrieres par les Americains et les eurocrates soumis et incompetents en redemandent encore

le 12/06/2014 à 11:38
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La suppression de la commande d'Airbus A 350 n'a rien à voir avec tout cela : Emirates rationalise son parc sur deux appareils au lieu de trois. Nous devrions voir apparaître des commandes supplémentaires d'AIRBUS A 380 par cette compagnie.

le 12/06/2014 à 11:52
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Vous pouvez toujours les attendre et en rever des commandes de nouveaux A380 par Emirates. Boeing raflera la mise avec ses 777, 777X et 787. On prend les paris Mr Le Gros Naif que vous etes ?

le 12/06/2014 à 20:21
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On voit que Ping Pong n'y connait pas grand chose...

à écrit le 12/06/2014 à 10:31
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Si BNP a eu l'autorisation de traiter avec les pays sous embargo US, l'accusation s'écroule.

à écrit le 12/06/2014 à 9:32
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Qu'ils payent ça leur fera les pieds.

à écrit le 12/06/2014 à 9:25
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la bonne question est : à quelle condition ? Messieurs les journalistes, nous attendons vos investigations avec envie :)

à écrit le 12/06/2014 à 9:19
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Reviens Charles, vite !

à écrit le 12/06/2014 à 9:15
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Et dire qu'avec le Traité Transatlantique, BNP pourrait demander des dommages et intérêts aux US !!!

à écrit le 12/06/2014 à 9:14
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D'accord avec vous, et tant qu'on aura de pantins pro-US (Sarkozy, Hollande, Fabius, groupe Pinault, Xavier bertrand, Henri de Castries, Christine Lagarde...) à la tête du gouvernement notre condition de vassal des américains ne va pas s'améliorer. A...

à écrit le 12/06/2014 à 8:59
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C'est toujours lamentable d'être sous tutelle, nous ne sommes plus qu'une colonie des US, le Grand Charles doit se retourner dans sa tombe! Vivement que l'on sorte de ce piège qu'est l'UE!

à écrit le 12/06/2014 à 8:55
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Les Etats Unis donnent des ordres à une banque française qu'ils poursuivent et menacent d'une énorme amende par ailleurs . Ils se prennent pour les maîtres du monde . Ils auraient tort de faire le contraire, tout le monde ou presque, est à genoux dev...

à écrit le 12/06/2014 à 8:46
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Vous avez comprit ? Soit vous signez notre traité transatlantique tout de suite, soit on coule votre plus grosse banque. Ça se passe comme ça chez Mc Donald !

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