Arrêt contre la BCE : face à l'offensive des institutions européennes, la Cour suprême allemande persiste et signe

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Selon une source proche des banques centrales, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, va chercher une voie diplomatique pour satisfaire les attentes du juge allemand sans lui répondre directement.
Selon une source proche des banques centrales, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, va chercher une voie diplomatique pour satisfaire les attentes du juge allemand sans lui répondre directement. (Crédits : Kai Pfaffenbach)
La Cour de Karlsruhe a lancé la semaine dernière un ultimatum à la BCE, dont la mission est de piloter la politique monétaire en zone euro, en lui demandant de justifier dans un délai de trois mois ses décisions de rachats massifs de dette publique et privée. La BCE a répliqué, puis a reçu le soutien de la Cour de Justice européenne qui a validé son action, ainsi que de la Commission. Mais les Allemands, plus grands épargnants au monde, ne sont pas prêts à se laisser faire. Le point sur cette "guerre des juges".

La Cour constitutionnelle allemande règle ses comptes mercredi avec les institutions européennes qui l'ont attaquée pour avoir critiqué l'action de la Banque centrale européenne (BCE) dans un arrêt retentissant.

"Notre message à la BCE est carrément homéopathique", s'est défendu Peter Huber, juge au sein de la plus haute juridiction allemande, dans une interview publiée par la Süddeutsche Zeitung, en réponse à la polémique.

"Elle ne doit pas se considérer comme le +Maître de l'Univers+", assène-t-il, alors que la BCE, soutenue en cela par la Commission européenne, a rappelé qu'elle répondait seulement devant la justice européenne et non nationale.

"Nous demandons seulement à la BCE d'assumer sa responsabilité face aux citoyens et de justifier" sa politique, "y compris auprès des personnes qui sont désavantagées par ses mesures", ajoute le magistrat, un des huit juges du collège qui a rendu son arrêt à une majorité de 7 voix contre une.

Les Allemands, plus grands épargnants au monde, se sentent lésés

La Cour constitutionnelle allemande a lancé la semaine dernière un ultimatum à l'institut chargé de piloter la politique monétaire en zone euro, en lui demandant de justifier ses décisions dans un délai de trois mois.

Elle vise les rachats massifs de dette publique et privée par la BCE destinés à soulager l'économie en réinjectant de l'argent frais dans le circuit. Un outil à nouveau largement utilisé face à l'impact de l'épidémie de nouveau coronavirus.

Cette politique a aussi pour effet de maintenir les taux d'intérêt à leur plus bas niveaux historique, au grand dam des épargnants qui voient leurs rentes plafonner ou fondre.

Ce sujet est majeur en Allemagne, un des plus grands pays d'épargnants au monde, et au cœur de la décision historique prise par la justice allemande la semaine passée.

Coup de pouce aux pays du Sud, perçus comme laxistes

Plus fondamentalement, nombre d'Allemands voient dans les coups de pouce de la BCE un encouragement aux pays du sud de l'Europe, perçus comme laxistes sur le plan budgétaire, à ne pas maîtriser leurs finances publiques et à se faire financer par les pays plus rigoureux du nord.

Non seulement la cour a critiqué la BCE mais elle a aussi dénoncé un jugement de la Cour de justice européenne qui avait, elle, validé l'action de l'institut monétaire de Francfort, estimant que cette dernière n'avait pas suffisamment contrôlé l'action du gardien de l'euro.

"A cet égard, l'arrêt était à mon avis impératif", assure le juge allemand dans une autre interview publiée mercredi par la Frankfurter Allgemeine Zeitung. Il souligne que la Cour européenne doit faire "mieux son travail".

Piquée au vif, la CJUE a déjà rétorqué qu'elle était "seule" compétente pour juger de la conformité des actes des institutions de l'Union.

Dans cette "guerre des juges", la BCE a obtenu aussi le soutien de la Commission européenne. Cette dernière a même évoqué ce week-end une procédure en infraction contre l'Allemagne pour non respect des traités européens, qui garantissent la primauté du droit européen dans les domaines relevant de la compétence de l'UE, comme la BCE.

Une telle procédure lancée par l'exécutif bruxellois "aggraverait la situation sans que le gouvernement (allemand) ne soit en mesure d'intervenir adéquatement", compte tenu de l'indépendance de la Cour, a toutefois prévenu M. Huber.

Interrogée, la BCE n'a pas souhaité commenter mercredi l'interview du magistrat allemand.

Jusqu'ici, elle a prévenu qu'elle continuerait à appliquer de manière "imperturbable" sa politique de soutien à la zone euro. Mais, selon une source proche des banques centrales, sa présidente Christine Lagarde va chercher une voie diplomatique pour satisfaire les attentes du juge allemand sans lui répondre directement.

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a écrit le 17/05/2020 à 10:37 :
L'Europe Économique a été bâtie à marche forcée sans son corolaire politique..... nous en payons le prix....
Tant que les Allemands ne seront pas prêt à embarquer pour le meilleur et pour le pire avec l'Europe du Sud, l'Euro ne sera qu'une coquille vide prête à se briser...
Coquille taillée sur mesure pour l'Allemagne, qui lui a permis d'exporter vers le sud... et expansion vers l'Est qui lui a permis de produire à faible coût sans appauvrir ses citoyens...
Du point de vue déficits nationaux, les Allemand ont raison.... mais ils ont profité de la naïveté ou de l'incurie de la France qui les a laissé bâtir les instruments d'une croissance économique déséquilibrée aboutissant à un appauvrissement du sud et un enrichissement du Nord (de ce point de vue les excédents commerciaux allemands violent allégrement les traités Européens...)
Nous avons fonctionné des décennies et sommes maintenant à un mur économique dont la solution ne peut être que politique.... pour le pire ou le meilleur...
a écrit le 14/05/2020 à 22:34 :
Qui a voulu l EU et qui fait aller sa G maintenant..... Bizarre bizarre
a écrit le 14/05/2020 à 13:10 :
comme je l'écrivais voici quelques jours, cela m'étonnerait que les allemands se laissent faire , et cela se vérifie .
Comment peut on imaginer que les pays du nord vont payer indéfiniment pour des pays comme notamment la France qui continue à distribuer de l'argent qu'il n'a pas ?
En France ou le mot "économie " est un mot étranger , tout le monde veut plus d'argent, et ne faire aucun effort
Sérieusement , une majorité de français pense que cela peut durer ?
a écrit le 13/05/2020 à 13:54 :
Les pays du Sud croient qu'ils peuvent reproduire à l'échelle européenne le racket à la solidarité déjà effectué chez eux. Pour ce coup ci les allemands vont perdre, mais le coup de semonce est parti. La prochaine fois, c'est l'euro qui sautera et le Franc sera dévalué de 40%.
a écrit le 13/05/2020 à 13:44 :
Bien plus qu' une guerre des juges, lire " L’ONDE DE CHOC DE KARLSRUHE FAIT TREMBLER L’EURO ET L’ÉDIFICE EUROPÉEN – Dossier établi par François Asselineau "Dans les années 1970, Jacques Chaban-Delmas, ancien Premier ministre de Georges Pompidou, avait lancé une mode, en affirmant qu’il fallait « construire l’Europe sans défaire la France ». Cette formule fut reprise, quelques décennies plus tard, par Manuel Valls et Aquilino Morelle dans une tribune publiée par le journal Le Monde du 3 novembre 2009 : « Nous voulons construire l’Europe sans défaire la France ».

Cette théorie du “en même temps” est évidemment une duperie. Elle ne concerne pas que le peuple français mais tous les peuples d’Europe.

Elle a consisté à faire croire que les États de l’Europe pourraient entrer dans le processus de “construction européenne” sans voir leur démocratie, leurs structures internes, leurs rapports économiques et sociaux, leur agriculture, leur tissu industriel, leurs habitudes culturelles, leurs relations internationales, etc., affectées si peu que ce soit par cette “construction” qui pose pourtant, depuis le traité de Rome du 25 mars 1957, le principe d’une “union sans cesse plus étroite”.

Jusqu’à la ratification du traité de Maastricht en 1992, les contraintes du Marché Commun étaient suffisamment circonscrites et peu visibles pour que l’on puisse aisément duper les populations. Les souverainetés nationales exerçaient encore très largement leurs effets et lorsque les Français élirent François Mitterrand à l’Élysée le 10 mai 1981, ils purent constater dans les mois qui suivirent un changement considérable de politiques dans tous les domaines.

Mais depuis la création de l’Union européenne par le traité de Maastricht de 1992, ayant une finalité fédérale évidente, la fusion lente des États-nations dans une fédération européenne est devenue de plus en plus difficile à cacher aux populations.

J’en suis moi-même le témoin : lorsque j’ai créé l’UPR le 25 mars 2007 à l’occasion du 50e anniversaire du traité de Rome, il n’y avait encore qu’un nombre infime de Français qui comprenaient qu’il existait un lien entre bien des soucis rencontrés dans leur vie quotidienne et notre appartenance à l’Union européenne.

Désormais, chaque mois qui passe montre que de nouveaux pans des sociétés européennes comprennent qu’entre la sauvegarde de l’État-nation et de la démocratie d’un côté, et la transformation des pays d’Europe en une fédération inefficace et non-démocratique de l’autre côté, il y a une contradiction insurmontable et une impossibilité absolue..
Réponse de le 14/05/2020 à 6:11 :
En 2007, il y avait deja quinze ans que je m'etais carapate de France.
C'est agreable de constater que mon choix etait le bon.
"Adieu vieille europe, que le diable t'emporte". (Crabe tambour)
a écrit le 13/05/2020 à 12:10 :
Voila se qui arrive quand on laisse tout le pouvoir politique aux juges qui n'ont aucune légitimité pour prendre des décisions politiques et qui pervertissent la démocratie par des arguties juridiques, et qui arrivent à se contredire dans le ridicule et qui n'ont aucune responsabilité, ni contrôle devant le citoyen.
Réponse de le 13/05/2020 à 13:26 :
Je pense que vous voulez parler du conseil constitutionnel et du conseil d'état français qui savent très bien se préoccuper du bien-être de 0.1 % des français.
Je trouve effectivement honteux que les allemands osent demander des comptes à une banque centrale qui ne fait que soutenir les pays qui ont privilégié des baisses d'impôts inutiles à remettre de l'ordre dans leurs déficits. FRANCE en tête.
Réponse de le 13/05/2020 à 13:40 :
On reparle de la grosse commission des 28 commissaires non élus parfaitement "invirables" et qui décide seule de la direction prise par les états membres de l' UE en leur tapant leur fric et en les opposant les uns aux autres le reste du temps...?

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