Un décret, publié dans les prochains jours, supprimera de fait à la fois l’attestation d’assurance et la vignette collée au parebrise. Le contrôle sera dématérialisé et effectué à partir d’un fichier des véhicules assurés, accessible par la police, et dans le futur, connecté aux radars.
Après 38 ans d'existence, le certificat d'assurance, apposé chaque année, sur le pare-brise d'une auto (ou le cadre d'une moto) sera supprimé à partir du 1er avril 2024. Même sort pour l'attestation d'assurance dont la possession en cas de contrôle est obligataire depuis 1958 ! C'était une promesse du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, faite en septembre 2022 pour répondre à une très ancienne revendication des assureurs, en échange d'une modération tarifaire. C'est désormais acté et un décret en ce sens sera prochainement publié au Journal Officiel, sans doute samedi.
Concrètement, la « carte verte » d'assurance est remplacée par un « memo » du contrat d'assurance, envoyé une seule fois par l'assureur (ou à chaque nouveau contrat d'assurance). Cette suppression de la carte verte ne veut évidemment pas dire que l'assurance auto, en responsabilité civile, n'est plus obligatoire !
Elle reste obligatoire mais le contrôle se fera désormais via la consultation du Fichier des Véhicules assurés, qui compile tous les contrats d'assurance auto, consultables à partir de l'immatriculation du véhicule. Ce fichier est accessible uniquement par les forces de l'ordre lors de contrôle. Pour l'heure, il n'est pas prévu de connecter ce fichier aux radars pour des contrôles automatiques, même si la loi le permettrait.
Officiellement, il s'agit de simplifier la vie des assurés et des assureurs qui doivent envoyer chaque année 50 millions de cartes vertes tout en permettant d'alléger le bilan carbone de toute cette paperasserie (1200 tonnes équivalent carbone par an). L'heure est bien à la dématérialisation, comme celle prochainement du permis de conduire.
C'est surtout un moyen de lutter plus efficacement contre la fraude et la conduite sans assurance. Car, avec la hausse continue des primes d'assurances auto, surtout pour les jeunes conducteurs, et une explosion des conduites sans permis, la non-assurance automobile est un phénomène inquiétant en plein essor. En 2022, quelque 147.000 personnes ont été verbalisés pour défaut de permis et 206.000 personnes pour défaut d'assurance.
Newsletter
Industrie et service
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité industrielle.
