Le tribunal de commerce estime que le PDG du groupe Covéa a contrevenu à ses obligations d'administrateur de Scor. Il condamne le dirigeant et son groupe à verser plus de 20 millions d'euros à Scor pour le préjudice subi.
La sanction est particulièrement lourde à la fois pour Thierry Derez et le groupe mutualiste qu'il dirige, Covéa. Dans un jugement rendu ce mardi, le Tribunal de commerce de Paris a en effet donné raison au réassureur Scor qui estimait que Thierry Derez (et son groupe Covéa) lui avait porté préjudice lors de sa tentative d'achat de Scor durant l'été 2018.
Sanctions financières élevées
Pour le tribunal, Thierry Derez n'a pas respecté ses obligations de loyauté vis-à-vis de Scor, alors même qu'il était administrateur au conseil de Scor. "Thierry Derez a commis des fautes contractuelles engageant sa responsabilité civile, en violant les engagements qu'il avait contractés à l'égard de Scor, en tant qu'administrateur à titre personnel de cette dernière, relatifs au conflit d'intérêts, à la confidentialité et à la loyauté », souligne le jugement sur le fond. A cet titre, le dirigeant est condamné à verser une somme de près de 480.000 euros.
Le tribunal a également estimé que Covéa SGAM, la structure politique de l'assureur mutualiste, et Covéa Coopérations, sa structure financière, sont "complices" des fautes commises par Thierry Derez, et donc condamnées à payer solidairement 19,6 millions d'euros, "en réparation des préjudices économiques que leurs fautes ont fait subir à Scor".
Dans un communiqué, Scor s'est naturellement félicité du jugement en rappelant que d'autres procédures sont en cours, notamment au pénal, pour "abus de confiance et recel d'abus de confiance". Thierry Derez et Covéa comptent faire appel au jugement du tribunal. "Ce jugement contient de graves et multiples erreurs d'appréciation, en fait et en droit", souligne un communiqué de Covéa, qui conteste "la preuve de déloyauté".
En août 2018, Covéa, principal actionnaire du réassureur (8 % du capital), propose à Denis Kessler, PDG de Scor, en pleine réflexion sur un éventuel rachat du réassureur PartnerRe, de racheter le groupe pour 8,2 milliards d'euros. L'offre a été rejetée par le conseil d'administration de Scor.
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